Opinions

La tragique affaire «Riga» actuellement pendante devant la justice et qui a déjà fait l'objet d'amples commentaires dans la presse peut nous inciter à nous interroger, sans avoir à toucher au douloureux cas d'espèce, sur "le problème de droit" que pose le fait de prendre consciemment un risque mortel, dès lors que ce risque se réalise.

Parce que beaucoup semblent encore l'ignorer, on rappellera d'emblée qu'en droit pénal belge comme dans la plupart des législations étrangères, il existe une forme particulièrement grave de l'imprudence punissable.

Elle a pour nom «faute consciente», une faute toute proche de l'intention coupable, qui ne saurait toutefois se confondre avec elle.

Les différents degrés de l'imprudence et de l'intention coupable que notre législateur de 1867 a jugé suffisant de décrire dans "l'exposé des motifs" du code pénal figurent aujourd'hui dans le corps même des codes pénaux contemporains, évitant par là même aux interprètes du droit un nombre non négligeable de dérives.

On retiendra qu'en matière d'homicide, il existe, d'une part, "la faute non intentionnelle", l'imprudence qui comprend certes l'inattention et l'imprévoyance coupables mais aussi "la prise consciente du risque mortel". Dans ce dernier cas, l'agent compte à la légère sur son adresse, voire sur le hasard pour éviter la catastrophe. Existe, d'autre part, "la faute intentionnelle" dont la modalité la moins grave consiste dans «l'acceptation» de la réalisation inévitable ou simplement éventuelle de la conséquence mortelle de l'acte.

On sera d'autant plus attentif à la distinction ainsi établie que les deux concepts, très proches l'un de l'autre, entraînent néanmoins des qualifications fondamentalement différentes : l'homicide par imprudence et le meurtre.

S'agissant de la faute consciente, on constatera qu'avec le développement des activités génératrices d'énergie, et singulièrement de la circulation routière, cette «culpa dolo proxima» est devenue d'application banale. La manoeuvre imprudente de l'automobiliste qui veut sortir d'une autoroute en effectuant une marche arrière et provoque ainsi un accident mortel en constitue un exemple parmi d'autres.

Les anciens connaissaient cette faute sous le nom de «culpa ex luxuria», la faute «par jeu», celle du chasseur qui, présumant témérairement de son adresse, vise une proie proche d'un compagnon de chasse et atteint mortellement ce dernier.

Comme l'ont remarqué les auteurs, la faute consciente atteindra un degré particulier de gravité si l'agent a compté sur le seul "hasard" pour éviter le dommage : on y rangera le «pari» inexcusable du conducteur qui effectue un dépassement avant le sommet d'une côte et cause la mort d'un automobiliste venant de face.

Ce qui, essentiellement, distinguera ces fautes conscientes (toutes justiciables de l'homicide involontaire) de la faute "intentionnelle" caractéristique du meurtre tient évidemment à l'existence ou non d'une intention coupable, le dol, dont les différentes modalités doivent bien entendu être ici toutes considérées.

En effet, mise à part l'exception notable de la «résolution criminelle» propre à la tentative punissable, «l'intention homicide» ou "animus necandi" ne se limite pas à la seule «recherche» de la conséquence mortelle. Elle vise aussi «l'acceptation» de l'effet dommageable. Et elle ne se limite pas davantage à l'hypothèse d'une conséquence «inévitable». En droit belge comme à l'étranger, cette intention se trouve exister dès lors que l'agent a agi en "acceptant la réalisation de la conséquence mortelle de son acte pour l'éventualité où elle se produirait". D'où sa dénomination habituelle de "dolus eventualis".

Encore faut-il que cette «acceptation» soit dûment prouvée. Ayant eu ainsi à décider si des militaires auteurs d'un sabotage de chasseurs à réaction avaient agi avec "animus necandi", la Cour militaire ne se fonda pas sur le seul indice, encore ambigu, fourni par le rapport d'expertise suivant lequel l'explosion comportait un risque non négligeable de mort pour le pilote. C'est après avoir relevé que les saboteurs, qui avaient assisté à l'explosion d'un premier appareil sur la piste de décollage, avaient «persévéré dans leur entreprise» en sabotant de la même façon le second appareil que la Cour déclara suffisamment établie "l'acceptation de la réalisation éventuelle de la conséquence mortelle".

C'est dire que dans notre droit, la conséquence mortelle, même si elle ne constitue qu'un dommage incident ou «collatéral» non recherché par l'argent, pourra néanmoins être imputée à une intention homicide si et seulement si les faits démontrent clairement que le sujet était déterminé à agir "même au prix" de la réalisation de cette conséquence mortelle. Dans le doute, c'est évidemment la qualification la moins grave qui sera retenue. «Celui qui a adopté même consciemment un comportement susceptible de causer la mort et qui l'a ainsi causée, était-il manifestement déterminé à agir au prix même d'un homicide ?» Telle est en fin de compte la question qui se pose et s'impose dans chacun des cas rencontrés, avant que l'on ne puisse conclure au meurtre.

Les problèmes délicats que peut assurément soulever dans les cas limites le départ entre le degré le plus grave de l'imprudence et la modalité la plus atténuée de l'intention firent l'objet en mars 1960 à l'Université Libre de Bruxelles d'un exposé magistral d'un pénaliste de haute réputation (1). Au passage, l'orateur ne manqua pas de souligner combien le législateur belge pouvait s'enorgueillir d'avoir adopté ces distinctions fondamentales "quatre-vingts ans avant" leur introduction dans les législations criminelles contemporaines d'Europe continentale et d'Amérique latine.

L'importance de ces critères de distinction ne saurait échapper à personne : de leur correcte application dépend que soient ou non retenues des qualifications imméritées dont le dommage reste toujours éminemment regrettable

(1) Luis Jimenez de Asua, «Faute consciente et dolus eventualis », Rev. Dr. Pén. Crim., 1959-1960, pp. 603 et s.

© La Libre Belgique 2001