Opinions

Lors de la manifestation du 18 novembre 2007, plus de 35 000 citoyens ont indiqué leur volonté de vivre dans une Belgique fédérale qui se préoccupe d'abord des besoins du citoyen. Néanmoins, force est de constater que des réformes profondes sont indispensables car nos institutions actuelles ne fonctionnent pas correctement, sont complexes et coûteuses. Pour alimenter le débat en cours, je voudrais faire part de six réflexions.

1Nous ne pouvons pas organiser ce pays sur une base de sous-nationalités (comme l'appartenance linguistique) avec les conséquences discriminatoires que cela devrait entraîner pour les habitants de Bruxelles. Cela veut dire qu'il faut transférer les compétences des Communautés à quatre Régions (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Région germanophone). C'est un pas important vers la simplification institutionnelle et Bruxelles - Région à part entière - dispose ainsi d'une opportunité : devenir un véritable carrefour international et adopter l'anglais comme 3e langue. Cela sera un geste très apprécié par la Communauté internationale et par les autres Régions. Les échanges culturels et linguistiques peuvent être développés entre les Régions par des accords de coopération comme cela se fait déjà avec Paris ou La Haye. Pourquoi ne pas imaginer une maison de la culture flamande à Durbuy et de la francophonie à Ostende ou un échange d'étudiants entre Gand et Liège ?

2La question linguistique ne doit plus être un problème. L'Europe et la Belgique sont multiculturelles. Nous devons sortir de ce complexe historique. Le passé est le passé et il n'y a plus de raison objective de craindre qu'une communauté en écrase une autre. Par contre, l'usage de la langue dans les relations privées ne peut être réglementé. Comment concevoir qu'une autorité publique intervienne en cette matière sur un marché ou une enseigne de magasin ? Il faut que la Belgique et ses Régions ratifient la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités. Il faut qu'une solution durable soit trouvée pour les communes à facilités qui doivent obtenir un statut bilingue et être, d'une manière ou d'une autre, intégrées dans l'hinterland économique de Bruxelles. L'enseignement à Bruxelles doit être trilingue et les autres Régions doivent s'assurer que leur enseignement donne suffisamment de compétences linguistiques à leurs élèves pour que ceux-ci puissent trouver un emploi dans une autre Région.

3Outre la suppression des institutions communautaires, il faut simplifier plus encore le mode décisionnel et renforcer la cohésion entre les institutions. Pour un petit pays comme le nôtre, trois niveaux de pouvoir, c'est bien suffisant. Il faudrait donc abolir l'échelon provincial. La mise en place d'une circonscription fédérale partielle permettra par ailleurs à une partie des candidats aux élections fédérales de se présenter tant au Nord qu'au Sud, ce qui créera un sentiment de cohésion fédérale et devrait aboutir à la création de partis fédéraux.

4Il faut ensuite partager les compétences entre le pouvoir fédéral et les Régions de manière efficace, en fonction des besoins des citoyens. La frilosité francophone empêche un débat ouvert. Ce n'est pas parce qu'il y a une réforme que la majorité des Flamands remettent en cause la solidarité et veulent le séparatisme. La préoccupation première doit être d'agir plus efficacement pour rencontrer les défis de demain : emploi, environnement, mobilité, sécurité. Les Wallons ont l'occasion de prendre les mesures qui s'imposent pour un développement profitable, de la même manière que l'Irlande l'a fait ces dernières années.

5Comment répartir les compétences entre le Fédéral et les Régions ? Au Fédéral : l'image de la Belgique. En effet seules la Belgique et Bruxelles ont une image reconnue en dehors de l'Union européenne pour valoriser nos exportations ou attirer les investissements. Que les quatre Régions profitent ensemble de cet atout. Il faut donc conserver les compétences fédérales ou ré-fédéraliser le commerce extérieur, les affaires étrangères, la défense, la coopération au développement. Il faut aussi garder au niveau fédéral les éléments essentiels de notre organisation juridique (le droit économique et civil, l'organisation de la mobilité, la réglementation du travail, l'organisation de la sécurité sociale, la justice) et de notre solidarité.

6Aux Régions, il faut attribuer l'organisation des pouvoirs locaux, l'enseignement, la politique familiale, l'urbanisme, l'environnement, la prévention, la formation et l'insertion. N'ayons pas peur de régionaliser partiellement l'impôt en le percevant sur les revenus générés sur le lieu de travail ou de l'exercice de l'activité - ce qui permettra à Bruxelles de ne plus être le mendiant des autres Régions et de véritablement jouer son rôle de capitale tant de l'Etat fédéral que de l'Europe. On l'a vu pour les droits de donation, la concurrence entre Régions a été profitable à tous.

Pour conclure, le séparatisme n'est pas une solution. Il entraînera une baisse de 15 pc du niveau de vie pour chaque Flamand et chaque Wallon et ne résoudra ni la question de Bruxelles et de ses limites, ni les problèmes internes à chaque Région. Que nos représentants politiques abordent avec courage et en profondeur ce débat (sans se bloquer sur la date butoir du 23 mars) et que cela aboutisse à un signal fort que nous voulons continuer à vivre ensemble.