Opinions

Nathalie et Stacy étaient dans un café à des heures avancées de la nuit. Comment une situation aussi dangereuse pour la santé et la moralité d'enfants, déjà sanctionnée, a-t-elle pu se reproduire?

Criminologue

Chargé de cours à l'Ecole nationale de Officiers

Tout en partageant l'angoisse des parents de Nathalie et Stacy, on ne peut que s'interroger avec un pincement au coeur sur la présence de fillettes de 8 et 11 ans dans un lieu tel qu'un café et ce, à des heures auxquelles elles auraient dû être depuis longtemps au lit pour leur santé et leur bon développement.

Cependant, le lieu n'est pas ici de charger les parents, mais de s'interroger sur une pratique de la justice, celle de la déchéance de l'autorité parentale, qui frappait déjà partiellement la maman des deux enfants disparus. Inutilement: comment une situation aussi dangereuse pour la santé et la moralité d'enfants, déjà sanctionnée, a-t-elle pu se reproduire? Cette déchéance était donc sans impact?

La déchéance est une mesure de protection judiciaire de l'enfant adressée aux parents (1) : dans l'intérêt du mineur, le tribunal de la jeunesse leur enlève l'autorité exercée de droit sur un enfant, avec différents effets (perte des droits de garde, de décision - études, éducation, mariage,... -, de jouissance de ses biens, de réclamer des aliments,...). Cela se fait, outre certaines condamnations, si «le père ou la mère, par mauvais traitement, abus d'autorité, inconduite notoire ou négligence grave, met en péril la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant.» (art. 32)

La déchéance est une sorte de mesure ultime dans des cas où les autres mesures, de type assistance ou placement (qui, souvent, se multiplient au détriment du jeune), ne semblent plus opportunes. Ainsi, lorsque les parents sont par exemple absents, ne tiennent pas compte des besoins de l'enfant ou ne collaborent pas avec la Justice, un juge les déchoit et désigne alors un adulte (tuteur) chargé de prendre (enfin?) des responsabilités avec et pour le jeune. Par nature révisable, la déchéance autorise le juge à soumettre la réintégration à une série de conditions non limitées (changer de domicile, suivre un traitement, etc.).

Une recherche effectuée il y a quelques années auprès de personnes déchues de l'autorité parentale et publiée sous une forme vulgarisée (2) montre que la déchéance cible des personnes issues de milieux défavorisés peu cultivés. Sur ces familles, pour qui la vie est déjà une tension permanente, pèse en plus la menace permanente d'un «placement» à cause souvent d'un environnement pauvre. Elle montre également que ces parents comprennent difficilement l'objet de cette mesure vu leur mauvaise compréhension des droits et devoirs liés au fait d'être parent. Comment s'en étonner? Au moment où on sanctionne des parents pour des manques éducatifs et culturels, on attend d'eux qu'ils comprennent des notions abstraites!

Pour eux, le droit fondamental du parent est celui de voir, d'avoir son enfant. La déchéance perd alors tout impact si les enfants sont vus (fussent-ils placés). Elle apparaît alors comme une punition et non la mesure radicale d'aide qui permettrait aux parents de se ressaisir (via, par exemple, une thérapie, un déménagement, un travail, etc.).

La déchéance n'est perçue que lorsqu'elle amène à une séparation; l'idée abstraite d'une responsabilité éducative sur un être qui n'est pas un «adulte en miniature», et a ses propres besoins, échappe. Par contre, le terme même de «déchéance» est vécu comme une mort parentale. D'où peu d'efforts pour changer... et naissance d'un enfant «de remplacement» !

Les parents rencontrés témoignaient de manière poignante, au-delà de leurs manques éducatifs parfois flagrants, que la Justice n'avait ni su ni le plus souvent pris la peine d'expliquer correctement la décision. Le juge, à de rares exceptions, apparaît comme hautain, avec langage inaccessible; l'ensemble de la Justice apparaît comme un monde de connivences non compréhensibles, lointain (un monde de riches). Je suis conscient de la réelle difficulté qu'il peut y avoir à faire comprendre à certaines personnes des notions basiques, mais l'enjeu de la Justice est là: être juste, c'est être - avant d'être acceptée - comprise. A elle de s'y mettre!

Le travail de recherche aboutissait à des propositions. En vain. Mais comme souvent en Belgique, c'est quand une situation aboutit à un drame que brusquement on s'interroge. Peut-être va-t-on enfin agir?

Quelques idées essentielles. L'alternative du placement en famille doit être favorisée (...), si nécessaire en excluant les parents des décisions. L'attribution de certains droits à la famille d'accueil peut aussi sécuriser la famille naturelle: la sanction serait alors plus compréhensible (même si l'enfant est revu), et moins blessante. Dans ce cas, la déchéance pourrait ne plus être prononcée qu'en cas de réelle entrave des parents au placement ou pour des cas extrêmes. Elle ne devrait pas être prononcée au moment d'une crise majeure (enlèvement, inceste, etc.), car elle apparaît comme une punition supplémentaire.

Enfin, nous n'imaginons pas que ne soit pas unifiée enfin la politique des parquets. Cela signifie aussi une formation des juges axée de manière à leur donner une meilleure compréhension sociale et psychologique des parents. Cela passe par une insistance, dès les études de droit, sur leur aspect social.

De même, on ne peut qu'appeler à des politiques nouvelles, cohérentes, initiant des changements sociaux indispensables pour une prévention des situations d'où découlent des drames: politique du logement, de l'emploi, de la santé, de la famille, de l'enseignement, etc. La société exige qu'on éduque «bien» les enfants, mais quelle option de et pour la famille propose-t-on? La notion de mineur «en danger» signifie en partie la rupture avec les valeurs du système social. Mais une famille peut-elle éduquer à ces valeurs si elles sont bafouées ou inaccessibles, tant dans les faits que dans ce qui est promu: comment exiger une éducation à l'hygiène de vie si la politique de logement ne permet pas de s'offrir des lieux agréables dans des quartiers aérés? Aux valeurs du travail et de l'effort quand le travail manque et que l'école est en décalage? Etc.

Enfin, n'y a-t-il pas, entre le modèle classique de famille encore attendu et la réalité un décalage plus brutal encore dans des milieux socialement moins aptes à le camoufler? N'y a-t-il pas d'ailleurs que chez eux qu'on vient scruter? Certaines situations de jeunes de milieux favorisés, «intouchables», seraient jugées sévèrement dans le quart monde.

(1) Loi de protection de la jeunesse, 8/4/1965, art. 32-33.(2) Nandrin J-F, «La déchéance de l'autorité parentale. La voix des parents», Labor, 2004.

© La Libre Belgique 2006