Opinions

Voir la liste des signataires en bas de l'article

Il y a 10 ans, des policiers en charge de l'expulsion de Semira Adamu avaient jugé bon, en application de la réglementation en vigueur, de maintenir un coussin sur son visage, l'empêchant de respirer. Ce fut la cause de son décès. La commémoration des 10 ans de la disparition de Semira Adamu nous pousse à nous interroger sur ce qui a changé depuis ce drame.

Dix années d'expulsions. Dix années où l'on a connu de nouvelles directives du ministère, deux commissions Vermeersch, des débats à la Chambre et des plaintes classées sans suite. La technique du coussin a été interdite, celle du "saucissonnage" (1) est autorisée. Tout a changé et, en même temps, rien n'a changé. Plusieurs fois par an, nous recevons des témoignages édifiants de brutalités pendant des expulsions (2). Des personnes disent qu'elles sont insultées, parfois humiliées et, dans certains cas, frappées violemment par des policiers.

Comment connaître la vérité sans contrôle externe, sans vidéo, sans autre preuve que la parole de la personne qui sera la plupart du temps expulsée ? C'est sa parole contre celle d'un agent assermenté. La critique émise depuis des années est la même : le moment de l'expulsion est une zone grise, personne ne sait ce qui se passe dans les cellules de l'aéroport de Zaventem ou sur le tarmac. L'opacité et l'impunité restent la norme.

Dix ans après la mort de Semira Adamu, nous posons la question suivante : tout a-t-il été fait pour que pareil drame ne se reproduise plus ? Le comité P est l'organe de contrôle externe des services de police. Dans son rapport annuel 2006 (3) présenté aux parlementaires, le Comité P a loué "le grand professionnalisme" des équipes en charge des expulsions affirmant n'avoir pas eu connaissance du "moindre dysfonctionnement individuel". Cette satisfaction provient du "petit nombre de plaintes" que reçoit le Comité P. Nous avons à plusieurs reprises souligné que la composition des services d'enquête de cette instance était sujette à caution : il s'agit essentiellement de membres de la police fédérale en détachement. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (4) a aussi exprimé ses doutes quant à l'indépendance du Comité P.

On est en droit de se poser des questions sur la méthodologie des services d'enquête. Les enquêtes sont-elles approfondies et toutes les parties sont-elles bien entendues ? Voici un extrait d'une lettre du Comité P en réponse à une plainte pour des faits qui se sont produits dans le cadre d'une expulsion : "Il ressort qu'aucun élément ne peut corroborer les dires de X. Au contraire, aucun policier ne se souvient d'un problème quelconque survenu avec l'intéressé". Ce genre de déclaration de la part du Comité P n'est pas de nature à apaiser nos craintes sur l'indépendance de leurs enquêtes. Rappelons qu'il est toujours très difficile pour un étranger expulsé de porter plainte : absence de témoins, PV de rébellion automatiquement rédigé par les escorteurs en cas de problème, absence de l'expulsé du territoire belge.

Ajoutez à cela un certain corporatisme des forces de l'ordre comme obstacle au déroulement des enquêtes ou encore l'absence d'information sur les possibilités de porter plainte. Malgré le décès de Semira Adamu, rien n'a changé en ces domaines ni d'ailleurs en matière de contrôle sur les expulsions. Au contraire, la vidéo n'est plus utilisée, aucune organisation externe ne peut intervenir incognito. Seule l'inspection générale des services de police peut exercer un contrôle. Le Comité P s'appuie notamment sur les contrôles de l'inspection générale pour affirmer que les expulsions d'étrangers ne sont plus un problème...

En 2006 : 11219 tentatives d'éloignement et 24 contrôles de l'inspection générale. Dans ces conditions, peut-on réellement parler de "contrôle" des expulsions ? En 10 ans, deux commissions Vermeersch, du nom du professeur d'éthique de l'université de Gand qui les présidait, ont été mises sur pied. Ces commissions avaient pour but de réfléchir aux "fondements d'une politique humaine et efficace d'éloignement". En 2004, la seconde commission Vermeersch est née de pressions et de grèves des forces de l'ordre qui se sentaient menacées par le verdict de condamnation à l'encontre des policiers coupables de la mort de Semira Adamu.

Les recommandations du "rapport Vermeersch" sont selon nous déséquilibrées. La plupart des mesures prônées par la Commission ne garantissaient pas une meilleure protection des personnes expulsées mais atteignaient leur objectif officiel : garantir la sécurité juridique du personnel policier. La Commission s'est prononcée contre l'utilisation de la vidéo. En outre, au lieu de faciliter le dépôt de plaintes, elle a plutôt recommandé de "mettre en place des barrières qui évitent que les plaintes ne soient introduites dans le seul but d'arrêter l'éloignement", discréditant par avance les récits des personnes expulsées et relayant le point de vue des forces de l'ordre.

Ce qui est frappant, c'est la façon dont ont été appliquées les recommandations du rapport Vermeersch. On peut lire dans le rapport annuel du comité P comme dans le rapport annuel de l'Office des étrangers (5) que des recommandations du rapport Vermeersch ont été mises en place. Des directives internes à l'attention des policiers en charge des expulsions auraient été rédigées sur base de ce rapport. Petit retour en arrière : Le 31 janvier 2005, le rapport final de la Commission Vermeersch est présenté au ministre de l'Intérieur. Il est ensuite présenté à deux reprises au Parlement fédéral. De nombreux parlementaires critiquent le rapport et attendent le vote... qui n'aura jamais lieu. Belle preuve de démocratie ! Or, ce rapport est régulièrement utilisé pour mettre en place des mesures dont personne ne connaît la teneur.

Si en matière de transparence la situation ne bouge pas, nous constatons une autre évolution inquiétante incarnée par ce qui est arrivé à Monsieur Serge Fosso. Souvenez-vous, il y a trois mois, M.Fosso, passager de Brussels Airlines à destination du Cameroun, a été contraint de sortir de l'avion parce qu'il exprimait sa désapprobation face au traitement infligé à M. Folefack, un ressortissant camerounais qui subissait une tentative d'expulsion et qui se donnerait la mort quelques jours plus tard après avoir été ramené dans un centre fermé. Il a ensuite été détenu à l'aéroport, insulté et brutalisé. En guise de punition, la compagnie a décidé d'interdire de vol M. Fosso pendant 6 mois.

Des procédures en justice ont été engagées, et nous voulons croire que ces pratiques de Brussels Airlines et de la police fédérale ne resteront pas sans suite. Non seulement les étrangers en attente d'expulsion sont victimes de "criminalisation" mais les personnes qui s'indignent de leur traitement encourent des sanctions et sont stigmatisées.

On le voit donc, dix ans après la mort de Semira Adamu, peu de choses ont réellement changé. Les solutions sont pourtant connues : faciliter les dépôts de plainte, multiplier les contrôles externes, filmer les expulsions. Leur mise en place permettrait de garantir davantage de transparence et de sécurité juridique pour les expulsés comme pour les policiers en charge des expulsions. La mise en place de telles mesures changerait la donne mais la question sous-jacente devra toujours être posée : est-il vraiment légitime d'utiliser la violence à l'encontre d'étrangers qui n'ont commis d'autre délit que de fuir leur pays ?

Signataires : Aide aux Personnes Déplacées (APD); Caritas international; Centre Social Protestant; Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et Étrangers (CIRÉ); Ligue Des Droits de l'Homme; Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX); Point d'appui; Service Social de Solidarité Socialiste (SESO).

(1) Le saucissonnage correspond au fait d'entourer de bande adhésive les jambes et les bras de la personne expulsée.

(2) Les ONG de visiteurs en centres fermés avaient abordé cette question en détail dans un document "Centres fermés pour étrangers : Etat des lieux", en octobre 2006

(3) http://www.comitep.be/fr/fr.html. Toutes les citations proviennent des pages 29 à 32 du rapport annuel 2006 du Comité P.

(4) Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 81ème session, 21 et 24 juillet 2004

(5) Rapport annuel 2006 de l'office des étrangers, p. 118