Opinions

Une opinion de Jean-Marc Rombeaux, économiste (1).


En 2014, De Wever pontifiait sur le sérieux budgétaire. Sous sa régence, les tax shift empirent le déficit. Certaines recettes sont erratiques, voire spectrales.


Show me the money ! Par cette saillie, De Wever raillait en 2014 la politique budgétaire fédérale. Il évoquait des économies fantômes et un tsunami fiscal (2). Depuis lors, le sécessionniste pontifiant est devenu Régent de Belgique. Il exerce sur le pays honni un magistère d’influence presque sans partage. Un de ses affidés, Johan Van Overtveldt, est Grand Argentier. Il reste moins de deux années sous cette législature. Celle du scrutin est rarement l’occasion de mesures drastiques. So, where’s the money ?

En juin dernier, le Bureau du Plan annonçait des déficits persistants : "Le déficit du pouvoir fédéral et de la sécurité sociale recule nettement en 2017 (à 1,8 % du PIB contre 2,8 % en 2016) grâce notamment à la baisse des frais de fonctionnement, des dépenses liées à la crise de l’asile et à la sécurité et des charges d’intérêt. A moyen terme, et malgré des frais de fonctionnement toujours très contraints, un déficit important subsiste (2,2 % du PIB à partir de 2020). Il découle notamment du tax shift." (3)

Cher le job créé

Vaisseau amiral du fédéral, le tax shift réduit l’impôt des particuliers et les cotisations des sociétés. Le Crisp y a consacré un remarquable dossier (4). Il reprend l’estimation par le Bureau du Plan du coût net de la réforme avec l’effet retour lié à la croissance. Ce coût serait de 1,1 milliard en 2017 dont 1 pour le seul fédéral. Il monterait à 2,5 dès 2018 et atteindrait 4,9 milliards en 2021. "Dans un contexte où les marges budgétaires sont faibles, la question du financement du tax shift reviendra inévitablement. Or les premiers résultats n’invitent pas à l’optimisme. Les sources de financement rapportent moins que prévu", constate Luc Simar. Il discute également l’impact de la réforme sur l’équité et le qualifie de contrasté : "Les réductions d’IPP renforcent la progressivité de l’impôt. Les augmentations d’accises et de TVA sont globalement inéquitables. Le financement du côté des revenus a pris du retard. L’effet favorable sur l’emploi devrait contribuer à réduire les inégalités." En 2021, les postes de travail créés seraient de 45 190 selon le Bureau du Plan ou de 64 500 pour la Banque nationale. Si l’on retient le chiffre le plus favorable, cela fait 75 612 euros par nouvel emploi en moyenne. C’est cher le job créé. Si la prévision est vérifiée, l’argent du tax shift aura servi à d’autres choses que la création d’emplois.

La taxe Caïman vise des constructions juridiques off-shore détentrices d’actifs mobiliers ou immobiliers au bénéfice de personnes physiques. Elle devait rapporter 460 millions. 40 ont été engrangés l’an passé et le rendement maximum serait de 120 (5). Controversée, la croissance pour 2017 est revue de 1,7 à 1,8 % en septembre. Soit subitement 368 millions de recettes additionnelles. Une taxe de 0,15 % sur les comptes titres (actions, obligations…) de plus de 500 000 euros serait budgétée pour 254 millions en 2018. Les holdings des grandes familles fortunées y échapperont (6). L’ouverture de plusieurs comptes serait indétectable. Qui la paiera ?

© Olivier Poppe

De nouveaux chantiers

Décidé cet été, un second tax shift concerne l’impôt des sociétés. En 2014, la NVA défendait la baisse de son taux à 25 % et une limitation des déductions possibles. Le Conseil supérieur des finances (7) a calculé que ce serait budgétairement neutre avec une base imposable élargie de 36 %. Finalement, 25 % sera le taux ordinaire dès 2020. Un frein à la constitution de société à fin fiscale et une taxation d’au moins 30 % de l’assiette fiscale sont annoncés. Toutefois, les déductions seraient largement préservées. Cela pose la question du financement d’une réforme censée être à l’équilibre. Selon Daan Killemaes, rédacteur en chef du "Trends Tendances" flamand, "le tax shift dans l’impôt des sociétés coûtera probablement quelques milliards" (8).

Un autre chantier est la pension à point. A l’encontre de l’avis de la Commission de réforme des pensions (9), sa valeur serait déterminée chaque année par le gouvernement. L’économiste Jef Vuchelen estime que "personne ne sait quelle pension il recevra dans 20, 30 ans". L’Etat pourra "adapter les pensions aux possibilités budgétaires". Et les diminuer lorsqu’il y aura déficit. "Cette réforme suit une recette politique belge traditionnelle : les décisions difficiles sont reportées aux gouvernements suivants." (10)

Assèchement des moyens

Le Moneytron était un modèle d’investissement qui assura de belles plus-values quelques années durant. Subtilement, l’argent des nouveaux investisseurs servait à rémunérer les précédents (11). Aujourd’hui, les gains accordés seront à assumer par les suivants. Pour Daan Killemaes (12), "starve the beast" est peut-être une stratégie implicite et "ce n’est pas une mauvaise cure, vu la part des services publics dans l’économie". Promue par Reagan et Bush, cette doctrine conservatrice vise à créer un déficit public par des réductions d’impôts afin de forcer l’Etat à sabrer dans les dépenses. Ancien conseiller de Reagan, Bruce Bartlett l’a qualifiée de "doctrine fiscale la plus pernicieuse de l’histoire". Il lui reproche une aggravation de la dette. Aujourd’hui, il parle de "mythe fiscal". "Une baisse de taxe n’égale pas la croissance" (13).

En 2014, De Wever pontifiait sur le sérieux budgétaire. Sous sa régence, les tax shift empirent le déficit. Certaines recettes sont erratiques, voire spectrales. L’assèchement des moyens est patent. En latin, "nva" peut dire non verba, acta : non les paroles, les actes. Budgétairement, on est loin du compte. Il y a trente ans, dans un article sur la crise des finances belges, Guy Quaden citait un proverbe serbe : "Celui qui boit à crédit s’enivre deux fois" (14). Il reste à méditer. Au cours des années 20, les Etats-Unis sont marqués d’une politique de baisse d’impôts. Ministre des Finances, Adrew Mellon ne cesse de la plaider. En 1933, à la surprise, Roosevelt arrive au pouvoir et lance le New deal. Il sort de la crise par le haut et sauve la démocratie américaine (15). "Tomorrow never knows" (16).

→ (1) L’auteur s’exprime à titre personnel

→ (2) "La Libre", 6.4.2014

→ (3) Bureau du Plan, Perspectives économiques 20.6.2017

→ (4) L. Simar, Le tax shift

→ (5) "Le Soir", 19.9.2017

→ (6) "La Libre", 31.7.2017

→ (7) Avis de juillet 2016

→ (8) "Trends Tendances", 10.8.2017

→(9) Rapport 2014

→ (10) "Trends Tendance", 20.7.2017

→ (11) "La Libre", 14.8.2012

→ (12) Op. cit.

→ (13) "The Independent Review", 2007. "Forbes" 5.7.2010. "Washington Post" 28.9.2017

→ (14) "L’économie belge dans la crise", 1987

→ (15) Fr. D. Roosvelt, "Comment j’ai vaincu la crise"

→ (16) Lennon-Mc Cartney, 1966