Opinions

L’extraction et la transformation de ressources naturellesdu Sud financent de graves violations des Droits de l’homme.En les commercialisant, des entreprises européennes sont complices.Situation intolérable à laquelle l’Union européenne doit s’attaquer.


Une opinion de 71 évêques du monde entier dont :

Aloysius JOUSTEN, Evêque émérite de Liège

André-Joseph LÉONARD, Archevêque de Malines-Bruxelles

Lucas VAN LOOY, Evêque de Gand

Pierre WARIN, Evêque auxiliaire de Namur

François-Xavier MAROY RUSENGO, Archevêque de Bukavu, République démocratique du Congo… (*)


Titre et sous-titre sont de la Rédaction.



L’extraction et la transformation de ressources naturellesdu Sud financent de graves violations des Droits de l’homme.En les commercialisant, des entreprises européennes sont complices.Situation intolérable à laquelle l’Union européenne doit s’attaquer.

Un devoir de diligence sur la chaîne d’approvisionnement s’impose afin de ne plus être complice du financement des conflits. Les entreprises vendent des produits contenant des ressources naturelles qui attisent la violence et provoquent des souffrances. Nous, dignitaires de l’Eglise catholique à travers le monde, appelons l’Union européenne à mettre un terme à cette situation.

Chaque jour nous apporte son lot d’images et de récits du monde entier décrivant les atrocités subies par des hommes, des femmes et des enfants sans défense, dont le seul tort est de vivre dans une zone de conflit. Les citoyens veulent être certains qu’ils ne sont pas complices de cette horreur. Notre dignité humaine commune est menacée par l’indifférence d’une petite minorité, qui ne se considère pas responsable des peines infligées à autrui. Pour dissiper cette menace, de nouvelles règles doivent de toute urgence être mises en place pour veiller à ce que la création, don de Dieu, ne soit pas assujettie à une consommation aveugle qui cautionne la destruction de la vie. Nous devons gérer les ressources de la Terre en bons intendants, en apportant à ceux qui se trouvent de part et d’autre des chaînes d’approvisionnement mondiales des garanties quant à la moralité de notre système commercial.

Dans certains pays du Sud, particulièrement ceux riches en ressources naturelles (minerais, bois, gaz, pétrole,…), le contrôle, l’extraction, la transformation et le commerce de ces ressources, loin de contribuer au développement des pays concernés, financent des groupes armés et des forces militaires et de sécurité qui se rendent coupables de graves violations des Droits de l’homme. Partout où elle en a la possibilité, l’Eglise se range du côté des pauvres et s’emploie à protéger les victimes de violences et à dialoguer avec ceux qui peuvent contribuer à mettre un terme aux abus.

Grande puissance commerciale, l’Union européenne importe une quantité importante de matières premières en provenance de zones en conflit. Par leur chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises européennes se rendent donc complices d’abus. Cette situation n’est pas tolérable. Les Etats sont tenus de faire tout leur possible pour assurer les conditions de la paix, non seulement dans leur propre territoire, mais partout dans le monde. C’est certainement la doctrine sociale de l’Eglise. Les gouvernements, les citoyens et les hommes et femmes d’affaires doivent par conséquent prendre leurs responsabilités et s’assurer que leurs entreprises s’approvisionnent en ressources naturelles de manière responsable.

Des motifs de réjouissance

Nous nous réjouissons à ce titre que la Commission européenne ait proposé en mars 2014 un projet de règlement européen s’appuyant sur "une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque […] destinée à mettre un terme à l’utilisation des recettes tirées de l’exploitation minière pour financer des conflits armés".

Nous nous réjouissons également des avancées obtenues en 2013 par les députés européens, qui se sont battus pour la transparence des paiements dans l’industrie extractive. Le moment est maintenant venu de profiter de cette dynamique positive en instaurant des règles ambitieuses en matière de devoir de diligence des entreprises pour les ressources naturelles originaires de zones de conflit ou à haut risque.

La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank adoptée en 2010 marque un tournant. Elle impose aux sociétés cotées en Bourse aux Etats-Unis un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement afin de vérifier si les minerais présents dans leurs produits ont contribué à financer des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans les neuf pays limitrophes. La proposition de règlement de la Commission européenne étend cette obligation à toute zone de conflit et à haut risque dans le monde. Il s’agit d’un développement important et bienvenu, montrant les possibilités de continuer à améliorer les approches.

Cependant, nous ne pouvons que regretter les limites importantes de la proposition actuelle. Nous croyons que cette réglementation européenne réussira à apporter un changement tangible aux communautés qui souffrent si elle peut être renforcée sur les points suivants :

1. une extension du périmètre des ressources naturelles couvertes par le règlement. Aux Philippines, au Zimbabwe, au Myanmar et ailleurs, la souffrance des populations victimes de violence et d’atteintes à leurs droits de la part de groupes armés et de forces militaires et de sécurité qui contrôlent le cuivre, le diamant et d’autres ressources précieuses n’est pas différente de celle qui découle de l’extraction de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Il importe donc de prendre en compte l’ensemble des ressources naturelles qui entretiennent la violence et le conflit;

2. une responsabilité commune des entreprises d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, des sociétés d’extraction aux importateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux qui commercialisent des produits contenant des ressources naturelles issues des zones de conflit. Le fait d’étendre la portée du règlement aux sociétés utilisatrices finales permettra de répondre aux exigences des citoyens européens en matière de moralité des chaînes d’approvisionnement. Les témoignages de solidarité et d’empathie avec les victimes d’une violence désespérante ne seront plus trahis;

3. un système de diligence obligatoire et ambitieux, mettant en œuvre les recommandations et bonnes pratiques du guide de l’OCDE en matière d’exercice et de divulgation publique des efforts déployés en vue d’un approvisionnement responsable. Pour avoir noué le dialogue avec toutes les parties concernées et avoir été témoins au plus près de la puissance des dynamiques qui s’affrontent dans les zones de conflit, nous affirmons que c’est la seule façon de changer les paramètres de prise de décision des entreprises et d’autres acteurs.

Nous, évêques et dignitaires de l’Eglise, apportons par conséquent notre soutien aux sociétés civiles du Nord et du Sud qui œuvrent pour la paix et une intendance responsable de la création. Une occasion unique s’offre aujourd’hui à l’Union européenne pour contribuer à la disparition des conflits violents liés aux ressources naturelles qui ont représenté 40 % de l’ensemble des conflits recensés à travers le monde au cours de ces soixante dernières années. Nous appelons les parlementaires européens et les gouvernements européens à relever ce défi.

(*) Voir les autres signataires sur le site de "Justice et Paix et la CIDSE - Alliance internationale d’agences de développement catholiques" : www.cidse.org