Opinions Une opinion de Jean-Jacques Rombouts, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins.


L’Ordre des médecins répond aux attaques publiées ici il y a quelques jours. Non, nous n'attendons pas d’être réformé pour évoluer et oui, nous nous adaptons à l’évolution des pratiques et des mentalités!

Dans ces pages, le jeudi 5 octobre dernier, le docteur Georges Bauherz, neuropsychiatre, accuse l’Ordre des médecins de tous les malheurs du monde et même de dérives antérieures à sa création. Il est vrai que plusieurs ordres professionnels sont nés aux alentours de la période trouble de la guerre 40-45.

Pas défense mais régulation

En ce qui concerne l’Ordre des médecins, il devait compléter et à terme remplacer les commissions médicales provinciales datant de la période hollandaise. L’Ordre est chargé par la loi de veiller au respect des règles de déontologie médicale et au maintien des principes de moralité, de probité et de dignité indispensables à l’exercice de la médecine. Ce n’est pas un organisme de défense professionnelle mais bien un organe de régulation de la pratique de la profession. L’Ordre des médecins est organisé par l’arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967. Ce texte aura donc 50 ans dans les prochains jours.

Ce demi-siècle a vu le développement des grandes lois bioéthiques et une sérieuse évolution jurisprudentielle, outre bien sûr les progrès scientifiques et l’apparition des techniques de traitement de l’information. L’Ordre des médecins est parfaitement conscient de cette évolution de la société et de la science. Il demande depuis longtemps l’adaptation de ses structures.

Projet de réforme

En novembre 2016, à l’issue d’une large réflexion soutenue par un débat public qui s’est tenu à Namur en 2014, le Conseil national a déposé sur le bureau de la ministre de la Santé publique un projet de réforme dont les grands axes sont l’évolution vers une déontologie positive plutôt que répressive, un plus grand investissement dans la qualité des soins et le soutien aux médecins de façon à ce qu’ils restent des professionnels de référence compétents dans la durée.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est une assemblée représentative composée de médecins élus et de médecins nommés sur proposition des universités. Il est encadré de hauts magistrats et de juristes. Dans notre projet de réforme, nous avons proposé d’y associer un représentant de chacune des deux grandes associations de patients. Ce conseil a un rôle "législatif" en ce sens qu’il est chargé de la rédaction du Code de déontologie et des avis interprétatifs régulièrement diffusés sur son site et par voie de presse. Il tient le tableau de tous les médecins qui exercent en Belgique et contribue avec l’administration de l’art de guérir (SPF Santé publique) et les commissions médicales provinciales à la vérification de leur capacité à pratiquer la médecine.

© blaise dehon

Conseil disciplinaire

Les conseils provinciaux de l’Ordre contribuent à l’élaboration du tableau et ont aujourd’hui un rôle disciplinaire. Nous proposons d’accentuer leur rôle d’accompagnement et de reporter la compétence disciplinaire vers un conseil disciplinaire de première instance pour chaque rôle linguistique, siégeant en audience publique. Il restera bien sûr un conseil d’appel par rôle linguistique. La place de magistrats professionnels au sein des instances disciplinaires sera renforcée en première instance.

En droit disciplinaire, la grande évolution espérée est la clarification de la place du plaignant et sa prise en considération tout au long de la procédure. La législation actuelle qui prescrit le secret des travaux et des décisions doit être modernisée conformément à l’évolution jurisprudentielle, et aller vers plus de transparence.

Aide aux médecins

Une autre nouveauté importante est le soutien au corps médical qui n’échappe pas aux maux de notre temps (burn-out notamment). L’Ordre des médecins a développé une plate-forme d’aide aux médecins en difficulté (www.medecinsendifficulte.be) opérationnelle depuis l’été 2016. Ce soutien au corps médical bénéficie à la population qui est mieux soignée par des médecins bien dans leur peau !

L’Ordre n’attend pas d’être réformé pour évoluer. Il s’adapte à l’évolution des pratiques et des mentalités et bien évidemment du droit et de la jurisprudence. La déontologie définie par le législateur comme étant "l’ensemble des principes et des règles, et des usages que tout médecin doit observer ou dont il doit s’inspirer dans l’exercice de sa profession" garde sa place outre le droit et l’éthique. Dans un Etat de droit, il ne peut y avoir de contradiction entre les principes éthiques et déontologiques et les textes de la loi. Ils se complètent.

Contrairement à ce qu’écrit l’auteur de l’opinion publiée la semaine passée, le Conseil national suit avec la plus grande attention les évolutions éthiques et législatives et il exprime publiquement son point de vue en temps utile. Il suit et soutient la pluridisciplinarité des soins et encourage les jeunes médecins à se regrouper et à s’associer pour mieux remplir leur mission sociétale et en particulier la continuité des soins.

Elections en 2018

Enfin, toute structure fonctionne grâce aux hommes et aux femmes qui la composent. Le législateur a prévu le remplacement des mandataires de l’Ordre tous les six ans. Les élections de 2018 se profilent. Nous souhaitons que des jeunes médecins actifs s’y engagent et contribuent à maintenir et à développer le dynamisme de l’Ordre.