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En se focalisant sur la répression, les plans de sécurité successifs dévoient la notion de sécurité en tant que droit de l'Homme.

Président de la Ligue des droits de l'Homme

La sécurité, ce n'est pas seulement une question de maintien de l'ordre, de protection de la vie ou de la propriété. Si elle est bien un droit fondamental, ce n'est pas dans cette acception.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme fait référence à la sécurité à deux endroits: à l'article 3, qui consacre le droit à la sûreté de la personne, et qui protège donc toute personne contre des arrestations et détentions arbitraires (limites au pouvoir de l'Etat, et notamment dans les atteintes à la vie privée); mais le terme apparaît surtout aux articles 22 à 25, qui traitent de la sécurité d'existence en termes de droits sociaux au travail, à la sécurité sociale, au logement, à la santé, à l'éducation...

La Constitution belge a d'ailleurs très bien intégré la sécurité d'existence en son article 23.

Le droit social devait au départ contribuer à assurer une sécurité d'existence à celui qui était privé de travail. Actuellement, dans plusieurs de ses règles et de ses modalités d'application, ce droit est devenu source d'insécurité.

Un processus de montée de l'insécurité sociale se dessine sur le fil rouge tracé par la théorie d'un Etat social actif suivie par le Gouvernement. La réalité sociale qui en découle laisse songeur: des chômeurs et minimexés enfermés dans le cercle vicieux de leur inactivité, mis sous surveillance et menacés par la conditionnalisation croissante de l'accès aux prestations sociales (et les risques de sanctions, telles les exclusions); l'augmentation et la banalisation de toutes sortes de `sous-contrats de travail´, entérinant une véritable régression du droit social et la précarité; la violence économique du système néo-libéral, accélérée par la `globalisation´, et ses effets économiques et sociaux dévastateurs, augmentant la précarité de l'emploi (fusions, restructurations, logiques de rentabilité, crises boursières...).

L'Etat social actif a pour conséquence la régression de l'Etat-providence et une augmentation de l'Etat-gendarme (les chômeurs et les minimexés deviennent des dossiers de présumés coupables considérés comme excédentaires).

En effet, qui dit conditions supplémentaires dit contrôles supplémentaires (par le CPAS, par l'Onem) avec parfois l'apparition de dérives (comme les visites domiciliaires qui s'exerçaient chez les chômeurs, sans le moindre mandat de perquisition, simplement parce qu'ils étaient chômeurs).

On pourrait résumer ce concept selon la formule: `Soyez sages et vous aurez des droits; et si vous avez des droits, soyez sages.´

Tout se passe comme si l'Etat, impuissant face aux évolutions économiques, et incapable de satisfaire les revendications sociales, concentrait son énergie à mettre la précarité sous surveillance, et, afin d'éviter et de contenir tout mouvement contestataire, mettait en oeuvre une gestion pénale de la misère.

En se focalisant sur la répression, et en négligeant la dimension socio-économique du sentiment d'insécurité, les plans de sécurité successifs dévoient la notion de sécurité en tant que droit de l'Homme.

L'exclusion sans fin de personnes déjà fragilisées ne constitue pas une réponse adéquate aux comportements déviants. Elle consolide, au contraire, notre insécurité subjective.

Membre de la Ligue des droits de l'Homme

En matière de sécurité, la plupart des mesures habituellement proposées par le monde politique présentent un point commun particulièrement problématique: leur focalisation sur le court terme. Privilégiant la visibilité et l'immédiateté, les gouvernants omettent généralement de penser la sécurité dans une perspective durable, ce qui rend, ab initio, l'efficacité des mesures édictées `bien aléatoire´. L'action du ministère de la Justice en droit de la jeunesse et celle du ministre de l'Intérieur en ce qui concerne le droit des étrangers fourmillent d'exemples permettant d'illustrer ce constat `guère réjouissant´. Ainsi, depuis la loi du 1er mars 2002, la Belgique s'est dotée d'une nouvelle structure d'enfermement: le centre d'Everberg. Les jeunes auparavant placés en Institutions publiques de protection de la jeunesse pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un régime davantage répressif car axé sur la privation de liberté. Si cette mesure s'avère insuffisante ou inadaptée, l'on placera le `sauvageon´ dans un établissement psychiatrique: le gouvernement, au printemps dernier, a exigé la création de 40 lits supplémentaires pour jeunes présentant, dit-on, des troubles de cet ordre. Que dire enfin du projet de Monsieur Hazette visant à créer de toutes pièces des classes adaptées aux étudiants turbulents... En droit des étrangers, le concept d'ordre public permet les mêmes stratégies: la double peine, la détention en centres fermés et le refus de régularisation reposent tous sur une interprétation discrétionnaire de ces monstres juridiques que sont les notions d'ordre public et de sécurité nationale.

L'aspect terriblement réducteur de ces mesures se déduit de leur logique reposant sur la marginalisation progressive de toute population présentée comme à l'origine de notre insécurité. Le jeune passe de l'IPPJ à Everberg, voire d'Everberg aux lits `K´ pour mineurs psychiatrisés. En décrochage scolaire, il épuisera les filières générales, techniques et professionnelles, avant de rejoindre les classes ad hoc que prépare le ministre Hazette. L'étranger, lui, après la case prison, sera placé en centre fermé avant d'être assis, manu militari, dans un avion le ramenant `dans son pays d'origine´. Les limites du raisonnement se situent dans l'occultation définitive de la question de l'après: que se passe-t-il après Everberg ou après le bannissement? Or, à moins d'être tenté par le retour de la peine capitale ou incompressible, le jeune sort d'Everberg, l'étranger revient chez lui. A cet instant, les personnes concernées ne disposent plus des ressources, civiques et physiques, nécessaires à leur réinsertion. Les chiffres de la récidive attestent du résultat obtenu: actuellement, à la sortie d'IPPJ, et en dépit du caractère éducatif du placement, l'on est à près de 90 pc de récidive; la proportion n'est guère moindre en matière de retour clandestin de bannis.

L'exclusion sans fin de personnes déjà fragilisées ne constitue pas une réponse adéquate aux comportements déviants. Par sa puissante fonction de stigmatisation, elle consolide, au contraire, notre insécurité subjective en alimentant les phantasmes de l'étranger criminel, de la bande de jeunes délinquants. Objectivement, elle ne laisse guère le choix: son déterminisme maintient l'individu dans la marginalité. Et notre sécurité physique de s'en trouver compromise...

© La Libre Belgique 2002