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Au salon "Men having babies", des firmes proposent sur catalogue un éventail de mères porteuses potentielles qui acceptent - moyennant salaire - de porter un enfant. Le prix global d’un enfant - réduit à une marchandise- se situe entre 95 000 et 160 000 dollars. Comment est-il possible que le bourgmestre de Bruxelles, M. Philippe Close (PS), tolére un tel événement qui encourage impunément la location d’utérus et le trafic d’enfants ?


Par Michel Ghins, co-responsable de Initiative citoyenne pour l’abolition de la GPA


Ce weekend des 22 et 23 septembre au Hilton, l’organisation américaine Men having babies revient pour la quatrième fois à Bruxelles pour y faire la promotion de la gestation pour autrui (GPA) résolument commerciale. Au travers d’une série de conférences et de rencontres, cette organisation mettra en contact des personnes qui souhaitent avoir un enfant avec des firmes américaines ou canadiennes spécialisées dans la production de bébés sur commande. « Notre annuaire comprend la description détaillée (avec vidéos) de plus de 100 fournisseurs de GPA, et nous présentons les évaluations, les analyses et les coûts concernant des douzaines de sociétés et de cliniques qui pratiquent la GPA », lit-on sur le site de Men having babies. Ces firmes proposent sur catalogue un éventail de mères porteuses potentielles qui acceptent - moyennant salaire - de porter un enfant.

Tout est prévu : l’accompagnement psychologique, l’assistance juridique, la fourniture de gamètes (ovules, sperme), la formulation du contrat entre la mère porteuse et les commanditaires etc. Le prix global d’un enfant se situe entre 95 000 et 160 000 dollars. A la naissance, la mère doit abandonner son enfant pour le livrer aux personnes commanditaires.


L'enfant est réduit à une marchandise qui s’achète et qui se vend

Comment est-il possible que le bourgmestre de Bruxelles, M. Philippe Close (PS), continue à tolérer année après année un événement qui encourage impunément la location d’utérus et le trafic d’enfants ? On répliquera que la GPA n’est pas formellement interdite en Belgique. Certes. Mais les contrats de gestation pour autrui n’y ont aucune valeur légale. De plus, en 2015 le Parlement européen a condamné sans ambiguïté la pratique de la GPA sous toutes ses formes comme allant à l’encontre de la dignité de la femme. Toujours en 2015, la Commission des affaires institutionnelles du Sénat s’est prononcée à l’unanimité contre toute pratique commerciale de la GPA.

En outre, la Belgique est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 qui stipule que "tout enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux". Or, la GPA consiste à produire intentionnellement un enfant qui dans la plupart des cas ne connaîtra jamais sa mère et ne sera certainement pas élevé par elle. De plus, la GPA implique qu’un enfant soit l’objet d’un contrat auquel il ne peut évidemment pas donner son consentement. La Convention requiert également que les Etats signataires prennent "toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit." Or, dans le cadre d’un contrat de GPA, l’enfant est réduit à une marchandise qui s’achète et qui se vend.


Une technique d’élevage dégradante pour les femmes

De nombreuses organisations féministes, à gauche comme à droite, tant en Belgique qu’à l’étranger, sont opposées à la légalisation de contrats de GPA car ceux-ci imposent des contraintes dégradantes pour la mère porteuse. Ces contrats régimentent la vie de la mère porteuse tout au long de sa grossesse en lui interdisant par exemple de fumer, de faire certains sports, de consommer certains aliments… La femme est ainsi réduite à un pur instrument biologique de procréation. On pourra même parfois l’obliger à avorter en cas de malformation du fœtus. On répondra que la mère porteuse est censée consentir librement aux termes du contrat. Mais ce consentement est souvent dicté par des conditions économiques difficiles. Peut-on alors parler de liberté ? Même si la décision est libre, peut-on décemment permettre que des femmes soient soumises à des conditions qui ressemblent furieusement à des techniques d’élevage ?


Il faut interdire la pratique de la gestation pour autrui en Belgique

Interdire la GPA commerciale et encadrer légalement la GPA non-commerciale n’est pas une solution. La distinction entre ces deux types de GPA est floue et impossible à vérifier dans les faits. Mais plus fondamentalement la GPA non-commerciale ne saurait en aucune manière être qualifiée d’"éthique". Un contrat de gestation pour autrui viole toujours les droits fondamentaux des femmes et des enfants car il les traite nécessairement comme des objets de transaction faisant intervenir un échange d’argent, que ce soit sous forme de salaire ou d’indemnités pour la mère porteuse.

Face à cette situation, les politiques devraient avoir le courage d’interdire purement et simplement la pratique de la gestation pour autrui en Belgique, comme c’est le cas dans la plupart des pays. Une telle interdiction serait en accord avec les grandes conventions internationales et le respect intégral des femmes et des enfants. Elle permettrait d’interdire, sans discussion aucune, la tenue d’événements comme la bourse aux femmes et aux enfants de "Men having babies".