Une assemblée parlementaire mondiale

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Opinions Andreas BUMMEL et Grégory GIHOUL

pour le Comité pour des Nations unies démocratiques(1).

Dirk VAN DER MAELEN et Patrick MORIAU,

députés fédéraux, tous deux membres de la Commission des Relations Extérieures.

La crise financière mondiale a déclenché l’une des pires perturbations économique et sociale au cours des cinq dernières décennies. Restaurer la stabilité économique et financière et redonner confiance dans le système monétaire et financier mondial exige des mesures résolues et ambitieuses. Le sommet du G 20, le 15 novembre à Washington, a conclu que l’un des éléments était "que les institutions de Bretton Woods doivent être profondément réformées afin qu’elles puissent refléter de manière plus adéquate les poids économiques dans le monde et être plus à même de répondre aux défis à venir". Il faudrait aussi rappeler que les projets soutenus par le groupe de la Banque mondiale et les recettes prescrites par le Fonds monétaire international (FMI) ont souvent eu des effets désastreux dans de nombreux pays. Le temps est venu de faire rapidement des réformes rendant ces institutions plus accessibles à ceux qui sont affectés par leurs politiques : les citoyens du monde, et en particulier les pauvres et les défavorisés ?

La mise en place d’un organisme mondial de représentants élus est une proposition visant à servir ce but : une Assemblée parlementaire des Nations unies (en anglais, UNPA). Le Parlement européen (EP), le Parlement latino-américain (Parlatino), le Parlement pan-africain et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe soutiennent déjà cette proposition. Dix jours avant le Sommet de Washington du G 20, le Sénat argentin est devenu le premier parlement national dans le monde à adopter une déclaration réclamant sans conditions une telle assemblée. Ce n’est probablement pas un accident. En 2001, le FMI avait dramatiquement exacerbé une crise économique en Argentine qui avait amené une baisse de 11 pc de la production intérieure brute et projeté des millions d’habitants dans la pauvreté. Plus que d’autres, les Argentins sont conscients des imperfections du FMI et de ses politiques impénétrables. La Chambre des représentants de Belgique aura prochainement l’opportunité de se prononcer par un vote sur une motion qui va être mise sur la table des délibérations dans les prochains jours, demandant au gouvernement fédéral de lancer une initiative diplomatique afin de renforcer le soutien envers une UNPA.

Cinquante parlementaires belges, des deux Chambres, des diverses communautés et de tous les partis démocratiques, ont déjà soutenu la création d’une UNPA en signant un Appel international publié en avril 2007 par une campagne de parlementaires et d’organisations non gouvernementales dans le monde entier. Ils font partie d’un groupe de plus de 600 représentants élus et de centaines de personnalités de plus de cent pays qui ont dans le même temps annoncé leur soutien, parmi lesquelles M. Boutros Boutros Ghali, ancien Secrétaire général des Nations unies. L’adoption d’une résolution formelle par la Chambre belge des représentants montrerait que, malgré les défis internes de ce pays, il n’a pas laissé passer l’opportunité d’être parmi les premiers à se faire l’avocat de plus de démocratie, de transparence et de réactivité dans le système des institutions internationales en donnant la parole à des représentants élus.

En effet, l’idée que toute la diversité d’un pays est suffisamment représentée dans l’arène internationale par ses diplomates gouvernementaux est périmée. Aujourd’hui, dans un temps de bouleversement mondial où la frontière traditionnelle entre la politique intérieure et étrangère devient sans cesse plus floue, des législateurs doivent être capables de traverser cette ligne imaginaire et d’avoir également leur mot à dire sur les institutions internationales. Une Assemblée parlementaire des Nations unies est la voie la plus réaliste et pratique pour rendre cette avancée possible.

Dernièrement, le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, a mis en exergue l’histoire du Parlement européen qui est très instructive pour le projet d’une assemblée parlementaire mondiale : "Les droits de participation démocratique du Parlement européen se sont développés progressivement. En ce qui concerne la "parlementarisation" de l’Onu, il faudrait choisir une approche progressive de façon similaire." De la même manière que l’ancien Parlement européen, une UNPA pourrait être initialement créée comme un forum largement consultatif composé de membres des parlements nationaux. Pour cette première étape, il ne serait pas nécessaire de modifier la Charte de l’Onu. Progressivement, l’UNPA pourrait recevoir de nouveaux droits et finalement son élection directe pourrait être envisagée. Dès le début, toutefois, le rôle de supervision de l’Assemblée devrait être étendu à l’ensemble du système de gouvernance mondiale ; pas seulement aux institutions de Bretton Woods, mais aussi, par exemple, également aux Nations unies elles-mêmes et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Grâce à ses délégués et à ses commissions, une UNPA permettrait aux citoyens et aux mouvements populaires de faire connaître leur ressenti dans le système. La composition de l’Assemblée refléterait celle des assemblées nationales de telle manière que les partis d’opposition seraient également représentés au niveau international. Les délégués à l’UNPA seraient libres d’interférences directes de la part des Etats et libres d’adopter une vision globale. Le groupe contribuerait à exprimer l’opinion publique mondiale d’une manière plus légitime et démocratique qu’aucun gouvernement ou groupe de gouvernements n’a jamais pu le faire.

Une question qui sera soulevée devant la Chambre des députés sera le rôle de l’Union interparlementaire internationale (IPU en anglais). L’IPU est une association internationale de parlements nationaux et le Parlement belge est l’un de ses 154 membres. Depuis le début des années 1990, l’IPU fait de gros efforts pour apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. Elle aide les parlements nationaux à exercer leur fonction de contrôle au plan national sur les questions internationales. A l’inverse, le rôle d’une UNPA serait d’exercer les fonctions parlementaires directement au plan international de plein droit. Des réunions informelles telles que la conférence sur l’OMC organisée conjointement par le Parlement européen et l’IPU en sont très loin. Dans tous les cas, une UNPA ne remplirait ni ne doublerait pas les fonctions de l’IPU. Au contraire, une UNPA apporterait une réponse au déficit démocratique de la gouvernance mondiale, ce qu’aucune autre institution n’est susceptible de faire.

1. Andreas Bummel est président du Comité pour des Nations unies démocratiques, dont le siège est à Berlin ; Grégory Gihoul est l’Advocacy Officer du Comité en Belgique. Le Comité sert de secrétariat pour la Campagne pour la fondation d’une Assemblée parlementaire des Nations unies ; Dirk Van der Maelen (SP. a) et Patrick Moriau (PS) sont députés fédéraux, tous deux membres de la Commission des Relations Extérieures.

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