Opinions

Dans une démocratie, les responsables politiques doivent être capables de faire au moins deux choses. D'abord, ils doivent pouvoir convaincre les électeurs de voter pour eux et pour leur parti. Ils le font en expliquant ce qu’ils proposent. La plupart des partis le font déjà par leur nom, qui se réfère à des idées générales mettant l’accent sur un certain nombre de valeurs, de principes ou d’intérêts. Ils le font aussi en faisant des promesses concrètes, en annonçant à quelle politique on pourra s’attendre s’ils viennent aux affaires. C’est sur ces promesses concrètes et sur la mesure dans laquelle ils ont pu réaliser leurs valeurs et principes généraux, qu’ils ont à rendre des comptes à intervalles réguliers, lors des élections. Et entre deux élections, ils sont souvent tenus - à la demande de lobbies, de citoyens individuels ou des nombreux médias qui suivent de près la politique - d’expliquer et de justifier leurs actions.

En démocratie, les responsables politiques doivent en outre pouvoir gouverner. Ils doivent créer les règles nécessaires au bon fonctionnement de la société et les faire exécuter. Au moyen de ces règles, ils peuvent réaliser leurs promesses et traduire en actes concrets les valeurs et principes qu’ils proclament. Mais un mandataire politique ne gouverne jamais seul. La démocratie exige en effet que la politique puisse compter sur l’appui, éventuellement purement tacite, de la plus grande partie possible de la population. C’est ce qu’on appelle "l’intérêt général". Nous savons que celui-ci n’existe pas vraiment et que la population est constituée de groupes qui diffèrent par leurs souhaits et leurs attentes. Mais en s’y référant et en recherchant l’appui le plus large possible, on fait en sorte de ne pas gouverner trop loin des souhaits et des attentes de grands groupes de citoyens. Rechercher un équilibre et un modus vivendi entre des idées qui s’opposent est une tâche essentielle de tout régime démocratique.

Les mandataires politiques peuvent être évalués en fonction de la manière dont ils s'acquittent de ces deux tâches: mobiliser et gouverner. Celui qui s’en tient strictement aux principes et promesses annoncés sera apprécié pour sa ténacité, son honnêteté, son orthodoxie, son respect pour la parole donnée. En revanche, on dira de celui qui excelle à trouver le difficile équilibre entre des points de vue qui s’opposent qu’il a le sens des responsabilités, qu’il a le souci de l’intérêt général, qu’il agit en homme d’Etat.

Les politiques sont aussi facilement critiqués si l’on estime qu’ils mettent trop l’accent sur l’une des deux tâches. Celui qui veut trop jouer à l’homme d’Etat se verra reprocher de manquer de caractère, de manger à tous les râteliers du pouvoir ou de n’être qu’une girouette. Celui qui refuse obstinément de céder encourra le reproche de ne se laisser guider que par des considérations purement électorales et de ne pas prendre les décisions qui servent vraiment l’intérêt général.

La tension entre les deux attentes ne peut être évitée. Le mieux qu’une démocratie puisse faire, c’est essayer de rechercher des moyens et procédures qui maintiennent à long terme une forme d’équilibre entre les deux exigences. Un contexte institutionnel dans lequel les mandataires politiques ont une peur excessive de conclure un compromis avec leurs adversaires afin de gouverner la société ne réalise pas cet équilibre. Un contexte institutionnel qui soustrait à tel point les mandataires politiques du contrôle des citoyens qu’ils peuvent impunément manquer à leurs promesses et renier leurs principes n’offre pas non plus le bon équilibre.

Cela fait un certain temps que cet équilibre est rompu en Belgique. La recherche d’un accord entre néerlandophones et francophones sur diverses questions, y compris sur la structure même du pays, est rendue difficile par des mécanismes qui maintiennent les dirigeants politiques trop souvent et trop longtemps en "mode électoral" et les incitent à mettre en avant la défense d’intérêts particuliers et à négliger la recherche d’un modus vivendi qui convienne à la population tout entière. Nos institutions invitent à faire des promesses et à afficher des principes qui sont impossibles à réaliser. La peur de perdre la face domine. Et ceux qui veulent réformer l’Etat en profondeur doivent bien constater que les conditions pour réaliser cette réforme ne sont pas réunies.

Une des raisons pour lesquelles le système belge penche trop d’un côté aujourd’hui est le système électoral. Certains pointent du doigt la succession rapide des élections. Le problème est plutôt que les élections se ressemblent trop. L’enjeu est le même à chaque scrutin, parce que les partis ne sont jamais soumis qu’au vote d’une des deux communautés linguistiques. N’ayant à se soucier que d’une d’entre elles, les candidats aux élections fédérales sont amenés à faire des promesses si éloignées des souhaits et attentes de l'autre communauté qu’elles n’ont guère de chance de se réaliser. De ce fait, le fossé entre promesse et politique est devenu beaucoup plus large en Belgique qu'il ne l’est dans d’autres pays.

Pour y remédier, il importe que les élections pour le Parlement fédéral aient un autre caractère et un autre enjeu que les élections pour les Parlements régionaux. Lors des élections fédérales, les électeurs devraient pouvoir choisir dans l’éventail complet des propositions pour la politique future et l’avenir du pays. Avec des collègues de toutes les universités belges, nous plaidons dès lors depuis 2007 pour l’instauration d’une circonscription fédérale (www.paviagroup.be). Une quinzaine de membres de la Chambre fédérale seraient élus dans une circonscription couvrant l’entièreté du territoire fédéral.

Cette proposition simple ne procède en rien d’une conviction belgicaine naïve selon laquelle les problèmes communautaires seraient de faux problèmes montés en épingle par les politiciens. Elle est dictée par le désir de faire fonctionner bien mieux qu’aujourd’hui une société aussi divisée que la société belge, avec un système de partis irrémédiablement scindé et des sensibilités politiques variant significativement d'une région à l’autre. Elle est dictée par le souci de gouverner de manière équilibrée et efficace une société rassemblant des gens ayant des convictions et identités très différentes, et en particulier de lui permettre de réaliser les réformes dont elle a un urgent besoin.

La proposition d’instaurer une circonscription fédérale est relativement facile à réaliser. Elle requiert que l’on modifie à tout le moins l’article 63 §2 de la Constitution, qui traite de la composition de la Chambre, et de préférence l'article 61, qui stipule que chaque Belge a une seule voix. Pouvons-nous espérer que nos dirigeants aient enfin compris que l’impasse dans laquelle le pays se trouve requiert un remède structurel?

(1) Les autres membres du groupe Pavia sont Marnix Beyen (UA), Rik Coolsaet (UGent), Carl Devos (UGent), Lieven De Winter (UCL), Marc Hooghe (K.U.Leuven), Paul Magnette (ULB) Marco Martiniello (ULg), Petra Meier (UA), Olivier Paye (FUSL), Jean-Benoit Pilet (ULB), Koen Raes (UGent), Benoit Rihoux (UCL), Gérard Roland (Berkeley & ULB), Dave Sinardet (UA, VUB & FUSL), Antoon Vandevelde (K.U.Leuven), Yannick Vanderborght (FUSL & UCL), Caroline Van Wynsberghe (UCL), Pierre Verjans (ULg) et Stefaan Walgrave (UA).