Opinions

Une opinion de Claude Bottamedi, Chef de corps ZP Orneau Mehaigne (1).

Une loi sur les repentis devrait être prochainement discutée. Mais quelles sont les motivations de ces malfaiteurs qui acceptent de collaborer avec la justice en échange d’une atténuation de leur peine ?

Une loi sur les repentis sera donc à l’agenda politique dans les prochains mois. D’aucuns présentent cette initiative comme une arme, sinon très efficace, du moins très utile, pour lutter contre certains phénomènes criminels, généralement regroupés sous l’appellation discutable et discutée de "criminalité organisée".

Ce sujet n’est pourtant pas neuf en Belgique. Entre la fin des années quatre-vingt et le début des années nonante, mes collègues de la police judiciaire du parquet et moi-même étions fort dépourvus face à une criminalité plus déterminée que jamais, n’hésitant pas à faire preuve d’une extrême violence, dans le cadre d’affaires qui ont dramatiquement marqué l’histoire judiciaire belge.

Les avantages d’une telle loi

A la même époque, soutenus par des magistrats conscients des enjeux, nous avions pu mettre en évidence des liens entre des familles mafieuses implantées dans le sud de l’Italie et, pour faire bref, des malfaiteurs d’origine italienne - souvent sicilienne - installés de longue date en Belgique. Leurs interactions prenaient principalement trois formes (2). Premièrement, nombre de "latitants" recherchés par la justice italienne, dans le cadre de la lutte antimafia, ont trouvé une "planque" (3) chez des compatriotes en Belgique. Ensuite, des "cerveaux de base", résidant en Belgique, ont été interpellés dans la mesure où il est apparu qu’ils repéraient et préparaient des "coups" commis par des membres de familles mafieuses qui s’empressaient de retourner chez eux dès l’affaire réalisée, le plus souvent un hold-up, rendant leur identification hasardeuse. Enfin, ces interactions ont souvent pris la forme de trafics internationaux, la Belgique servant de hub, notamment en matière de stupéfiants, ou de lieu de fourniture, par exemple en matière de trafic d’armes.

Lors de nos contacts avec nos collègues italiens, nous avons souvent entendu : "Mais comment faites-vous pour les arrêter ? Sans écoutes ? Sans loi sur les repentis ?…..". Depuis cette époque, le droit de la procédure pénal a bien changé mais aucune loi sur les repentis n’a été adoptée.

Lors de mes contacts avec la direzione investigativa antimafia (DIA) et des magistrats du pool antimafia, les avantages judiciaires d’une telle législation m’ont souvent été vantés. Tous les observateurs avertis se souviennent que Giovanni Falcone a progressé dans ses investigations sur la mafia et dans sa connaissance du phénomène, grâce aux déclarations de fameux repentis comme Calderone et, surtout, Tommaso Busceta. Cela a débouché sur un maxi-procès incriminant plus de 300 inculpés, suspectés d’appartenir à des familles mafieuses.

Mais on oublie souvent que si Busceta a collaboré, c’est peut-être moins parce qu’il risquait une peine lourde que parce qu’il était condamné à mort, suite à la guerre des familles mafieuses (4). Et d’ailleurs, son fils a été victime d’une "vengeance transversale" : à défaut de pouvoir atteindre le père, on tue le fils. Il a donc bénéficié d’un statut privilégié et il a trouvé refuge aux Etats-Unis à la faveur d’un accord bilatéral et de sa collaboration dans le cadre d’une enquête intéressant la justice américaine.

© Olivier Poppe

Quelques critiques

Faut-il en conclure que, certaines conditions étant réunies, le dispositif ne souffre guère de critiques ? Ce n’est évidemment pas le cas. Dans l’expérience italienne, tous les repentis n’ont pas été vraiment repentis alors qu’ils s’étaient engagés, entre autres promesses, à vider leur sac et à mettre fin à leurs activités criminelles. Illustrons cela par des faits réels.

Le repenti Stefano a bénéficié d’un régime particulier. Il a collaboré avec la justice et il a été logé dans un appartement romain jusqu’au moment où les carabiniers de Palerme ont mis en évidence son rôle prépondérant dans un trafic de stupéfiants, en procédant à des écoutes. Amadeo a aussi collaboré mais, comme d’autres repentis, il a décidé de régler des comptes en instrumentalisant son statut afin de faire arrêter des mafieux, mais aussi des adversaires pour des crimes qu’ils n’avaient pas commis. Il se dit que plusieurs centaines de suspects auraient été dans cette situation. Un autre élément a relativisé les bénéfices de cette législation. Le nombre important de repentis gérés par la justice italienne a grevé les budgets destinés à les protéger. Il faut trouver un nouveau logement au repenti, lui donner une nouvelle identité, etc. Mais il convient aussi de s’occuper de sa famille, ce qui complique la tâche. Les problèmes pratiques sont nombreux. Ainsi, il n’est pas évident qu’il puisse trouver un travail pour gagner sa vie, surtout si sa sécurité nécessite qu’il quitte le pays. On pensera aussi aux enfants qui sont entraînés malgré eux dans cette mésaventure et qui devront oublier leur nom, leurs amis, leurs histoires de vie…

Question de principes

Enfin, la justice est aussi faite de principes. On ne peut donc éviter la fameuse question : la fin justifie-t-elle les moyens ? Certes, elle risque peu d’être posée si elle concerne un des membres de la bande des "Tueurs du Brabant wallon". La réponse attendue est qu’il est plus immoral de se priver du témoignage qui permettra d’arrêter ceux qui sont responsables de 28 morts que de faire bénéficier un collaborateur d’une certaine clémence… Mais la loi étant de portée générale, en sera-t-il de même dans toutes les affaires qu’elle concernera et faut-il raisonner en mobilisant une logique à géométrie variable ?

Mes propos ne visent pas à nier l’intérêt d’une telle législation dans des situations qui devraient être bien circonscrites. Mon souhait est de jeter un éclairage sur des aspects moins connus de sa mise en pratique. Légiférer peut être utile. Mais il faut légiférer en tenant compte des conséquences des choix posés et en se donnant les moyens d’une mise en pratique effective.

→ (1) L’auteur s’exprime à titre personnel
→ (2) Bottamedi C., La mafia en Belgique, Quorum, 1997 (épuisé).
→ (3) Nous utiliserons quelques termes extraits d’auditions de suspects interpellés dans de telles affaires en les plaçant entre guillemets.
→ (4) Padovani G., Cosa Nostra, Edition Austral, 1991.