Opinions
Une opinion de Jean de Codt, magistrat, premier président de la Cour de cassation.


Ne plus pourvoir les postes vacants, ne plus nommer les greffiers et les secrétaires, ne plus remplacer les imprimantes, ne pas payer les factures, ne pas honorer les experts et interprètes, tarir les sources documentaires… : une menace systémique pèse sur l’indépendance de la justice.


Le 11 novembre 2018, pour la cinquième année consécutive, j’ai fleuri la tombe du soldat inconnu. Les images de cette cérémonie étant transmises à la télévision, la speakerine s’est mise en devoir d’expliquer qui étaient ces messieurs déposant des couronnes au pied de la colonne du congrès. Elle a dit qu’il s’agissait des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ainsi que des chefs de corps de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. Pour la première fois, le pouvoir judiciaire n’était plus mentionné. Un détail, peut-être. Mais si le pouvoir judiciaire disparaît des annonces protocolaires, sa réalité même va-t-elle aussi s’évaporer ?

Indépendance

La réalité du pouvoir judiciaire, sa raison d’être, la plus-value qu’il peut apporter dans le jeu démocratique, c’est son indépendance. Mariés l’un à l’autre, le législatif et l’exécutif dépendent notamment de l’opinion publique : quoi de plus légitime dans une démocratie. Il n’en va pas de même pour les juges : quand la rue entre dans le prétoire, la justice en sort. Il existe un nombre impressionnant de textes qui consacrent de manière solennelle le principe de cette indépendance. Mais faut-il se réjouir de ce foisonnement normatif ? Ne savons-nous pas que lorsqu’un mot devient à la mode, c’est bien souvent que la réalité qu’il désigne est en train de disparaître ?

L’indépendance des juges a été inscrite à l’article 151 de la Constitution. Cette inscription date du 20 novembre 1998. Y a-t-il quelqu’un qui s’imagine que la justice belge était moins indépendante avant 1998 qu’elle ne l’est aujourd’hui ? La garantie d’une justice libre de toute pression est un des fondements constitutionnels de notre État. Son inscription tardive à la fin des années nonante, dans un contexte de méfiance généralisée à l’égard des autorités judiciaires et de police, n’avait pas pour objet d’affirmer le principe mais d’en tracer les limites.

Nous assistons, en Turquie, en Pologne, en Hongrie, en Bulgarie aussi, à des atteintes grossières à l’indépendance du pouvoir judiciaire : des arrestations par milliers, des tentatives de mises à la retraite brutales et forcées, des intimidations à l’égard de magistrats dénonçant la corruption, des recompositions douteuses de l’instance chargée de nommer les juges… Il faut dénoncer ces horreurs et user des recours existant dans l’ordre juridique européen.

Formes subtiles et sournoises

Mais ne faut-il pas balayer aussi devant notre propre porte ? L’exercice permet de découvrir des formes plus subtiles, plus fines, plus sournoises, et donc plus dangereuses, d’atteintes à l’indépendance du juge. Que reste-t-il de l’inamovibilité, par exemple ? Je ne parle pas de l’irrévocabilité qui garantit le juge dans le temps. Je parle de son inamovibilité qui garantit le juge dans l’espace. La Constitution interdit de déplacer un juge, sinon avec son consentement et par le moyen d’une nouvelle nomination. Pourtant, la loi permet à présent de muter les juges d’une ville à l’autre au gré des nécessités du service.

Et que dire de la politique qui conduit à ne plus pourvoir les postes vacants, à ne plus nommer les greffiers et les secrétaires, à ne plus remplacer les imprimantes, à ne pas payer les factures, à ne pas honorer les experts et interprètes, à tarir les sources documentaires, à faire travailler la justice dans des locaux pourris et sans prestige ? Comment peut-on parler d’indépendance dans l’exercice de la fonction de juger, si les conditions matérielles que cet exercice requiert ne sont plus assurées ?

Passibles de sanctions

La question qu’il faut se poser à présent est celle de savoir quelles conséquences déduire d’une menace structurelle pesant sur l’indépendance de la Justice. Faut-il décider, avec une partie de la Cour européenne des droits de l’homme, que l’indépendance du juge n’est pas seulement un droit pour le justiciable mais aussi un droit pour le magistrat lui-même ? Je n’en suis pas certain. À mes yeux, la notion d’obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative. Il en résulte que l’indépendance, avant d’être, pour le juge, un droit, est d’abord et avant tout, pour lui, une obligation. La preuve, c’est qu’elle est sanctionnée. Que je sache, on ne punit pas quelqu’un parce qu’il a été privé d’un droit. En revanche, les actes par lesquels le juge manifeste qu’il n’est pas indépendant sont passibles de sanctions procédurales, voire disciplinaires.

Envahi d’herbes amères

Il est vrai qu’une magistrature peut subir, sans le vouloir, les coups de boutoir d’un pouvoir exécutif qui cède au chant des sirènes du nouveau management public. On nous assure que les contraintes budgétaires sont un défi à relever, qu’il s’agit de faire plus et mieux avec moins, que la robotisation des tâches subalternes et répétitives va nous y aider, que les cours et tribunaux doivent cesser de se prendre pour un Pouvoir constitué, et se transformer en une entreprise publique autonome. Déjà les commissaires du gouvernement s’annoncent dans nos organes de direction. Déjà se mettent en place les mécanismes de tutelle d’annulation et de substitution. Déjà l’unité du Judiciaire a volé en éclat puisqu’on l’a divisé en trois piliers qui se disputent le maigre contenu d’une enveloppe fermée.

Alors quelles conséquences tirer d’une menace systémique pesant sur l’indépendance de la Justice ? Bien malin qui le dira. Je serais déjà heureux si l’on pouvait s’accorder sur l’existence de cette menace, si l’on pouvait poser le bon diagnostic, si l’on pouvait comprendre que notre propre jardin est envahi d’herbes amères et qu’il est plus que temps de dire tout haut de quoi cet ensauvagement est le nom.

Chapeau et intertitres sont de la rédaction.