Opinions

Négociateur Open VLD; Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.

Les mineurs d'aujourd'hui sont plus matures et plus autonomes. Ils défendent de plus en plus leurs droits, ce qui - en soi - est une bonne chose. Mais à ces droits sont également liés des devoirs. Il faut donc également attirer leur attention sur leurs responsabilités.

Cela se vérifie à la lumière des faits : ces dernières années, les jeunes criminels procèdent de manière de plus en plus impudente. Des violences graves ou des attaques à main armée perpétrées par des jeunes ou des bandes de jeunes, même de très jeunes parfois âgés de seulement 14 ans, ne sont, malheureusement, plus des faits exceptionnels. Des policiers inquiets m'en parlent souvent. Cette évolution est particulièrement notable dans les grandes villes et cela nécessite une réponse. Avec l'accord engrangé par les négociateurs, une première impulsion est ainsi donnée. Je reste convaincu par le point de départ prévu par la loi relative à la protection de la jeunesse, à savoir qu'il faut protéger et rééduquer au mieux les jeunes.

Il est important de réagir avec rapidité quand les jeunes font preuve de comportement déviant ou délinquant. Nous devons, face à cela, répondre de manière appropriée. Nous ne pouvons donner le sentiment aux jeunes qu'ils peuvent violer certaines règles sans aucune forme de responsabilisation ou de sanction. Ce point de vue est essentiel dans le processus d'éducation et ce, afin d'éviter que le jeune ne dévie vers un comportement criminel grave. Cette responsabilisation est très vaste : tant les parents, les écoles, les services de police que le parquet (de la jeunesse) jouent ici un rôle important. Ils remplissent mieux cette responsabilité en partenariat concerté. La façon dont une société réagit en matière de comportement criminel en général, et la criminalité des jeunes en particulier, ne concerne pas uniquement à la Justice ou l'aide à la jeunesse.

Mais il y a aussi le revers de la médaille. La société a également des droits et elle exige d'être protégée contre le comportement criminel de jeunes qui constitue un danger pour l'intégrité physique de ses concitoyens. De plus, nous devons nous garder de l'impunité qui est de moins en moins tolérée par la société. Il est inacceptable que de tels grands criminels se promènent après quelques semaines de nouveau librement dans les rues.

Imaginez-vous qu'un jeune criminel se trouve face à face avec sa victime, ou qu'il commette un nouveau crime ? Johan Nuyts, le chef de la cellule criminalité de la jeunesse de la police d'Anvers - qui fonctionne de manière excellente - a dit à ce sujet, dans "Le Standaard" du 1 er juillet 2006 : " La conclusion, le fait d'avoir un acte plus répressif en réserve, manque. Nous avions arrêté un malfaiteur et le juge de la jeunesse lui a donné uniquement une réprimande.

Passer une semaine dans une ferme pour enfants n'est pas la bonne sanction pour un vol de sac à main. A cela s'ajoute encore que le manque de collaboration des parents".

Cela amène l'Open Vld à souhaiter la possibilité de placer effectivement les auteurs de faits criminels graves pour une durée prolongée dans un centre fermé, disposant d'une protection adéquate et dans lequel le mineur peut être accompagné de manière maximale. Le droit de la protection de la jeunesse adapté en 2006 était un pas dans la bonne direction.

Il y était prévu un grand éventail de possibilités pour sanctionner les jeunes de manière appropriée et de responsabiliser par exemple les parents par des stages parentaux. Des peines alternatives adaptées peuvent également être imposées. Mais des corrections/adaptations s'imposent. Tout d'abord, il faut augmenter la capacité actuelle des institutions fermées. L'actuelle capacité en Flandre, qui est d'environ 200 places, complétée par 24 places au centre de détention fédéral d'Everberg pour les jeunes Flamands, ne suffit pas. Le gouvernement fédéral prévoira des places supplémentaires dans les centres de détention fédéraux qui seront sécurisés de façon adéquate.

Qui sera placé dans ces centres ? Ceux-ci accueilleront désormais, outre les mineurs d'âge placés à titre provisoire et les jeunes de plus de 16 ans ayant fait l'objet d'une mesure de dessaisissement, les mineurs d'âge de 14 ans et plus ayant commis des actes de délinquance grave. Pour cette dernière catégorie, le juge de la jeunesse pourra prononcer une mesure de placement dans ce centre fédéral et ce jusqu'à ce que les intéressés aient atteint l'âge de 23 ans.

Le juge de la jeunesse pourra évaluer cette mesure chaque année. Ledit "dessaisissement" au profit d'une chambre spéciale du tribunal de la jeunesse, composée de deux juges de la jeunesse et d'un juge correctionnel, n'est actuellement possible que lorsque le mineur a atteint l'âge de 16 ans et seulement sur décision individuelle du juge de la jeunesse.

Conséquence : dans de telles circonstances, il se peut qu'un juge de la jeunesse prenne une décision autre que celle d'un de ses collègues, ce qui évidemment est nuisible à la sécurité juridique. Pour cette raison, il a été décidé de faire effectuer ce dessaisissement automatiquement. La chambre spécifique peut appliquer les règles de la loi relative à la protection de la jeunesse ou celles du droit pénal commun (le droit pénal des adultes). Une fois de plus, il va sans dire que l'accompagnement et la rééducation sont essentiels dans les centres fermés. Pour cette raison, les communautés devront continuer à investir dans l'accompagnement spécialisé.

La criminalité de la jeunesse est une matière très délicate. Il faut viser à atteindre un équilibre entre la protection d'un mineur et la protection de la société. La jeunesse doit obtenir des chances et elle doit être rééduquée de manière maximale. Quand toutes les autres mesures, comme la médiation en réparation, ont échoué, il faut des garanties que les mineurs puissent effectivement être éloignés de la société. A ce sujet, on ne peut bien sûr pas négliger l'accompagnement. Nous sommes d'opinion que les mesures convenues lors des négociations gouvernementales pourront créer cet équilibre essentiel, ensemble avec tous les acteurs de terrain qui travaillent chaque jour dans cette problématique.

NdlR. : Le chapeau de cette opinion a été rédigé par la rédaction.