Opinions

ÉTIENNE CEREXHE, Professeur ém. à l'Université catholique de Louvain et à la faculté de droit de Namur

Sénateur hr.

Nous laisserons aux historiens le soin de déterminer l'origine lointaine de l'Etat belge, tout en rappelant qu'en 1790, à la suite de la révolution brabançonne, les Autrichiens furent chassés et que la République des «Etats-Belgique unis» fut proclamée sur un modèle confédéral.

Après l'occupation française de 1794 à 1814, les grandes Puissances décidèrent au Congrès de Vienne en 1815 que la Belgique et les Provinces-Unies formeraient le royaume uni des Pays-Bas sous l'autorité du Prince d'Orange Guillaume Ier.

Les divergences nombreuses entre le nord et le sud de ce nouvel Etat aboutirent dans la nuit du 26 au 27 septembre 1830 à une révolution qui se traduisit par l'expulsion des troupes hollandaises qui occupaient Bruxelles et par l'installation d'un gouvernement provisoire. Celui-ci proclama le 4 octobre l'indépendance de la Belgique, qui fut internationalement reconnue, moyennant le respect de certaines conditions, à la Conférence de Londres en 1831.

C'est donc par voie de sécession violente que la Belgique s'est érigée en Etat en 1830.

Lorsque, d'une manière générale, on examine les modalités suivant lesquelles, au cours des dernières décennies, de nouveaux Etats sont apparus sur la scène internationale, on peut en dénombrer trois.

Il y a d'abord l'hypothèse du démembrement amiable d'un Etat, par consensus, avec pour conséquence la substitution de deux ou plusieurs Etats nouveaux. C'est ainsi que la République tchèque et la Slovaquie sont nées le 1erjanvier 1991 de la désintégration de la République de Tchécoslovaquie, et ce par un vote des deux parlements régionaux et un vote de l'assemblée fédérale qui consacra la disparition de l'Etat.

Un Etat peut ensuite accéder à l'indépendance en faisant sécession soit d'une manière pacifique, soit d'une manière violente. Ce fut le cas, comme on l'a rappelé, de la Belgique en 1830. Plus récemment, plusieurs Etats, la Croatie, la Slovénie... ont accédé à l'indépendance en se séparant de la République fédérative de Yougoslavie.

Enfin, la naissance d'un Etat peut procéder de l'exercice du droit à l'autodétermination, comme lors du processus de décolonisation.

A l'arrière-plan de tous ces cas de figure, il y a un principe commun: c'est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes consacré par l'article 1erpar.2 de la Charte des Nations unies. Si ce principe a été l'élément moteur de la décolonisation, il n'en a pas moins une portée générale qui a d'ailleurs été précisée par la résolution 1514 qui indique que les peuples «déterminent librement leur développement économique, social et culturel». La résolution 2625 a encore été plus précise en affirmant «qu'en vertu de leur droit de disposer d'eux-mêmes les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure...»

Ces quelques réflexions permettent d'entrevoir les voies possibles pour l'avenir de l'Etat belge.

La Belgique est aujourd'hui un Etat fédéral composé de régions et de communautés qui, au cours des cinq réformes, ont vu s'accroître leurs compétences et leur autonomie. Si certains correctifs et certaines nuances peuvent encore y être apportés, on doit reconnaître que le fédéralisme belge basé sur la coopération peut être qualifié d'équilibré et d'harmonieux, malgré une certaine complexité qui tient à la nature sociologique complexe de la Belgique.

Et pourtant aujourd'hui on se trouve devant de nouvelles revendications émanant essentiellement de la Communauté flamande et visant à un accroissement des compétences des régions et des communautés dans différents domaines: les soins de santé, la politique familiale, l'impôt des personnes physiques, la circulation routière, toute la politique scientifique, la Justice, les chemins de fer,... Et demain de nouvelles exigences apparaîtront car, comme le déclarait l'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene: «La Belgique est un Etat en perpétuelle mutation.» Jusqu'à quand? Jusqu'au moment où l'Etat belge aura été vidé de toute sa substance et ne sera plus qu'une coquille vide? La question est posée. En effet, un Etat, comme un couple, ne peut vivre dans une situation conflictuelle permanente.

Si la Communauté flamande estime que le fédéralisme actuel ne répond qu'imparfaitement à son souhait d'autonomie, les Wallons et les Bruxellois par contre considèrent que les structures actuelles réalisent un équilibre plus ou moins satisfaisant entre le maintien d'une certaine unité et le respect de la diversité des régions et des communautés.

Dès lors que la situation actuelle est pour l'une des parties inacceptable, deux voies peuvent être explorées.

La première, c'est la voie de la sécession. Si les représentants de la Communauté flamande estiment que la coexistence avec les Wallons et les Bruxellois dans le cadre de l'Etat «fédéral» n'est plus acceptable pour eux et s'ils exigent un élargissement des compétences d'une ampleur telle qu'elles soient comparables à celles d'un Etat souverain, ils doivent être logiques avec eux-mêmes et, au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, proclamer leur indépendance. Disposant de tous les éléments constitutifs d'un Etat, à savoir un territoire, un peuple, des compétences et des institutions, leur reconnaissance par la Communauté internationale ne soulèvera aucun problème. Mais ils doivent laisser la Belgique, même amputée, subsister comme Etat fédéral. Et si certains envisagent la voie du confédéralisme, ils ne doivent pas oublier que le confédéralisme implique deux ou plusieurs Etats indépendants, qui, par un traité, décident de gérer en commun certaines matières. Mais chacun des Etats choisit librement son «partenaire» confédéral. On peut imaginer que la Communauté flamande indépendante veuille s'engager dans la voie du confédéralisme avec les Pays-Bas ou un autre Etat. Croire donc qu'on va reconstruire la Belgique sur une base confédérale relève de l'aventure.

Il y a une autre voie dans laquelle on pourrait s'engager, inspirée du modèle espagnol. L'Espagne est un pays quasi-fédéral dont les composantes dénommées «communautés autonomes» n'ont pas toutes le même statut. Certaines, comme la Catalogne ou le Pays basque, jouissent d'une très grande autonomie, notamment en matière fiscale, alors que les autres ont des compétences moins étendues. Ne pourrait-on imaginer que, dans le cadre de la Belgique fédérale et dans des domaines où la solidarité ne s'impose pas, la Communauté flamande se voit attribuer des compétences plus étendues que les autres régions et communautés. Ainsi, elle pourrait être compétente en matière de circulation routière, de transports par chemin de fer et de politique familiale, alors que l'Etat fédéral resterait compétent pour les autres entités. L'expérience espagnole montre qu'un tel système peut fonctionner, même s'il soulève des problèmes techniques, mais nous avons démontré dans le passé combien notre imagination était fertile pour apporter des réponses à des problèmes paraissant insurmontables.

La Belgique se trouve à un moment crucial de son existence.

Ou bien, on estime ne pas pouvoir accepter les revendications de la Communauté flamande et on la laisse faire sécession, tout en étant conscient que la Belgique même amputée pourra survivre et même bien vivre.

Ou bien on maintient la structure fédérale, mais en l'aménageant sur le modèle espagnol, c'est-à-dire en donnant à certaines entités, notamment à la Communauté flamande, des compétences plus étendues par rapport aux autres entités fédérées: une Belgique à deux vitesses.

Ou bien on considère que l'Etat fédéral mis en place en 1993, réactualisé par les accords du Lambermont, répond encore, moyennant quelques retouches, à l'objectif de maintien de l'unité de l'Etat belge dans le respect de sa diversité. Mais cet Etat doit être inspiré d'un esprit nouveau: non un esprit de revendications et de repli sur soi-même, mais un esprit de respect de l'autre, de dialogue, d'enrichissement mutuel et de coopération. A ces conditions, l'Etat belge a des chances de survie. On l'espère, on voudrait y croire, mais en entendant les déclarations de certains hommes politiques flamands et en y voyant l'évolution des mentalités, on ne peut s'empêcher d'avoir parfois quelques doutes.

© La Libre Belgique 2004