Opinions La commission de la justice de la Chambre a décidé voici peu de soumettre au Conseil d’Etat, pour avis, une nouvelle proposition de loi sur l’acquisition de la nationalité. Dans le débat en la matière, ce sont surtout des arguments politico-idéologiques et philosophiques qui entrent en ligne de compte. Jamais ou rarement la pratique. Une réaction du terrain.

La réalité derrière les chiffres. Lors des discussions sur le Code de la nationalité en commission de la justice de la Chambre, l’expérience du terrain n’est pas entrée en ligne de compte. Pourtant, les organisations spécialisées depuis des années sur le plan de l’acquisition de la nationalité avaient mis sur le tapis un matériel important émanant de multiples expériences.

La cassure d’avec la réalité commence par les chiffres. Le montant de 530 000 étrangers, qui ont fait usage de la soi-disant "loi-vite-Belge", ne correspond pas aux statistiques officielles de la DGSIE (SPF Economie), l’ancien Institut national de la statistique (INS). Si vous réalisez un décompte correct, vous arrivez à quelque 383 000 modifications de nationalité depuis l’introduction de la loi.

Ces dernières années, le nombre de changements de nationalité n’est même pas significativement plus élevé qu’avant l’introduction de la loi. Ceci alors que le nombre d’immigrants a fortement augmenté depuis lors.

En Europe, selon Eurostat, en 2009, nous occupons la 7e place quant au nombre de modifications de nationalité par 1 000 étrangers. La France et les Pays-Bas nous dépassent malgré que ces deux pays aient fortement durci leur législation. L’une des législations sur la nationalité les plus souples au monde ?

La nationalité belge est déterminante pour un emploi stable. Ce que signifie pour les gens, dans la pratique, l’obtention de la nationalité a été décrit dans plusieurs études. L’OCDE, dans son "International Migration Outlook 2010", constate que les immigrés naturalisés obtiennent en général de meilleurs résultats sur le marché du travail. C’est pourquoi leurs auteurs préconisent : "Abaissons les barrières pour l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil."

Le Centrum voor Sociaal Beleid de l’université d’Anvers a analysé les données pour la Belgique et constate également que les immigrés qui possèdent la nationalité belge ont un quart de chances supplémentaires d’exercer un emploi (stable) que les personnes de la même origine qui ne sont pas belges.

Dans la pratique, la nationalité constitue donc réellement un levier important pour l’intégration économique et sociale des immigrés.

Sentiment national. Certains pensent que le Code de la nationalité ne doit pas viser uniquement l’émancipation et la participation mais doit aussi contribuer à un sentiment national partagé. C’est pourquoi la nouvelle proposition prévoit des conditions sur le plan de la connaissance de la langue et de l’intégration sociale.

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