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Criminologue

La loi visant à «lutter contre les incivilités urbaines», approuvée le 25 mars dernier par le Parlement, cultive le paradoxe: elle cumule une espèce d'évidence unanime autour de sa nécessité (sanctionner les petites infractions, ramenées ici à un simple manquement aux bonnes manières) et une portée indiscriminante (elle punit le vol de la même manière que le tapage nocturne) qui favorise un estompage de la norme. Ce tour de force est accompli par l'élaboration d'une catégorie juridique bâtarde: l'infraction-pénale-qui-peut-être-punie-par-les-communes.

Dans l'exposé des motifs, le législateur précise ses intentions: « permettre une lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et ce que d'aucuns appellent la petite criminalité », et ainsi « éviter que ne se perpétue un climat d'impunité qui serait profondément préjudiciable à tous, sauf aux délinquants eux-mêmes » (sic).

Pour réprimer ces «incivilités», actuellement passibles de poursuites pénales, mais trop rarement poursuivies aux yeux du législateur, la loi propose qu'elles puissent être sanctionnées par des amendes administratives, applicables par les communes qui prendront les dispositions nécessaires à cette fin.

A cet effet, la loi distingue trois types d'infractions. Un: les infractions qui seront dépénalisées et vont relever de la compétence exclusive des communes. Il s'agit des contraventions reprises sous le Titre X du livre II du Code pénal: défaut d'entretien des cheminées, abandon de déchets dans la rue, divagation d'animaux, tapage nocturne, etc.

Deux: les infractions qui resteront bien dans le Code, mais pourront être sanctionnées par la commune après un mois, si le Procureur du Roi, au bout de ce laps de temps, n'a pas réagi. Il s'agit de la dégradation de tombes et monuments (article 526), de la destruction d'arbres (art.537) et du bris de clôture (art.545).

Trois: les infractions qui resteront aussi inscrites au Code, mais pourront être sanctionnées par la commune si le procureur du Roi fait expressément savoir, endéans les deux mois, qu'il s'en dessaisit. Sont visés: les menaces sur les personnes (articles 327 à 330), les coups et blessures volontaires (art.398), l'injure (art.448), le vol simple (art.461 et 463).

Toutes ces infractions seront punissables d'une amende administrative de 250 euros maximum (125 euros pour les 16-18 ans). Passons sur les modalités d'application de la loi pour nous concentrer sur son principe: le choix, pour des raisons essentiellement pratiques, d'un traitement administratif d'infractions relevant du Code pénal. Si celui-ci fonctionne toujours comme une prolongation des Dix Commandements, comme un noyau dur, au milieu du fatras législatif, de ce que la société réprouve, l'apparition de peines administratives dans son champ ne manquera pas d'en affaiblir considérablement la portée symbolique. Car, loin d'un rappel à la norme, l'amende administrative semble accorder une certaine mansuétude sociale aux personnes qui l'enfreignent.

C'est d'ailleurs par ce biais - le traitement administratif et privilégié de certains illégalismes - que la criminologie a découvert puis exploré un champ parfaitement méconnu par elle jusqu'en 1939: la délinquance économique et financière, dite crime en col blanc. Les débats de l'époque témoignent que la prise en considération de ces illégalismes en tant que délinquance n'était pas une mince affaire. Deux interventions restées fameuses sur le sujet s'intitulaient: «Is white-collar crime crime?» et «Who is the criminal?»; elles donnent la mesure des réticences à percevoir comme criminel un comportement non pénalisé, ou susceptible de faire l'objet de poursuites autres que pénales. Ce détour historique n'est pas anodin: la sanction administrative, mobilisée dans la lutte contre les incivilités, l'est pour les mêmes raisons (le manque d'efficacité du pénal) dans le lutte contre le crime en col blanc. Avec les effets que l'on sait en terme d'estompage de la norme dans le second cas. Qui n'a jamais entendu un fraudeur protester, pour toute défense, que «tout le monde fait ça»?

D'ailleurs il n'est pas acquis qu'une loi ineffective perde de sa validité, contrairement à ce que pense le législateur. On sait au contraire que « l'opinion (publique) puisse se contenter de voir la norme pénale remplir, en toute clarté, une fonction essentiellement, voire exclusivement, symbolique de condamnation du comportement prohibé » (M. Van de Kerkhove, Journal des Tribunaux, 25/05/1985). C'était le cas, par exemple, pour le droit à l'euthanasie. Ses plus fervents adversaires ne demandaient pas, au fond, l'application systématique, pleine et entière, de l'ancienne loi, mais surtout qu'elle soit maintenue.

Notons qu'en Angleterre, une campagne menée actuellement contre les « actes antisociaux », une variante de nos «incivilités», s'appuie aussi sur un projet de loi qui, outre l'amende, prévoit la confiscation comme sanction. Elle vise notamment des faits liés à la drogue ou aux armes à feu, ce qui a fait réagir une association de citoyens craignant la banalisation de ce type de comportement. « Du pénal! » rugit la rumeur publique.

Un délit, même impuni, reste un délit. Un délit puni par un genre de taxe, ce n'est plus vraiment un délit. Le vol, atteinte fondamentale au droit de propriété, est un délit pénal; ce n'est qu'en demeurant exclusivement pénal qu'il continuera à «bénéficier» d'une étiquette infâmante. Ravaler le vol (ou les coups et blessures) au rang «d'incivilités» constitue donc à mon sens une erreur: leur gravité en sera notablement diluée. En noircissant le trait, on peut imaginer qu'on arrivera à des situations saisissantes. On vous a collé un poing dans la figure? Souriez, cher ami, c'est juste une petite incivilité. Pas plus grave que d'avoir craché sur votre porte: 250 euros, pas de procès. Votre voisin a volé votre tondeuse? Ah! Mais vous avez bien laissé la sono allumée toute la nuit! Idem: 250 euros, pas de procès. On vous a menacé de mort? N'avez-vous pas traité d'emmerdeur l'auteur de ces menaces? C'est pareil: 250 euros, pas de procès.

Quand des villes et communes adopteront ces mesures et en feront une publicité suffisante, on risque bien d'assister à l'effet inverse de celui recherché par le législateur: au lieu de rappeler un interdit, on va l'affaiblir. Par contamination en quelque sorte, les «grosses» infractions comme le vol seront assimilées aux «petites». Elles subiront le même effet de déconsidération; on les prendra pour ce qu'elles paraissent: des infractions mineures. Autant pour le rappel à la norme, donc.

© La Libre Belgique 2004