Opinions

PIERRE GALAND PRÉSIDENT DU CENTRED’ACTION LAÏQUE

Comment jugez-vous le déplacement d’Yves Leterme, à Rome, le dimanche 1er mai prochain, à l’occasion de la béatification de Jean-Paul II ?

Il y a d’abord un principe : celui de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Nous avons attiré l’attention du Premier ministre sur le fait qu’il s’agissait d’un événement religieux. Yves Leterme a invoqué le fait que c’est le Roi qui lui aurait demandé de l’accompagner pour donner une caution officielle à la délégation belge. Lors du colloque singulier qu’il a eu avec le Roi, il aurait très bien pu dire que sa présence n’était pas appropriée parce qu’elle ne représentait pas l’assentiment de tous les Belges. C’est bien notre Premier ministre qui nous représente, à l’occasion de la béatification de Jean-Paul II, événement pour lequel une grande partie des chrétiens se posent des questions : sur la précipitation de l’événement, sur le fait que Jean-Paul II n’était pas nécessairement en parfaite harmonie avec les chrétiens. En faisant cette démarche-là, le Premier ministre se met dans une situation particulière. On imaginerait mal, demain, qu’il accompagne le Roi à la grande mosquée en Arabie saoudite pour un événement religieux.

Yves Leterme invoque le fait qu’il a été invité par l’Etat du Vatican…

L’Etat du Vatican, tout le monde sait que c’est quelque chose qui existe sur base d’une décision gouvernementale, sous Mussolini. Voici une invitation d’Etat pour un événement qui reste quand même purement religieux. Quand la majorité du gouvernement belge s’est déplacée, en 2009, à l’occasion de la béatification du père Damien, on pouvait penser que c’était lié au fait qu’il s’agissait d’un Belge. On pouvait comprendre. C’était un événement qui a été suivi par de nombreux Belges, notamment dans le nord du pays. Nous avons été choqués par le fait que le Souverain se soit mis à genoux devant le Pape. On aurait pu imaginer que c’était une audience privée, n’empêche, c’était public. Ce qui dérange aussi, c’est cet appui à une religion parmi d’autres pratiquées par des Belges et aussi pour ceux qui n’ont aucun lien avec la religion. C’est le cas de tous les laïques, qu’ils soient agnostiques ou athées.

Quelle attitude le Premier ministre doit-il adopter par rapport au culte ?

Le Premier ministre a l’obligation d’impartialité et de neutralité vis-à-vis du culte. C’est inscrit dans notre Constitution. Dans ses articles 19, 20 et 21, notre Constitution est assez progressiste. A l’époque, en 1830, cette question s’était déjà posée. Quand le Premier ministre se déplace, il se déplace au nom des Belges. Je ne me sens pas impliqué dans cette démarche et c’est cela qui me fait réagir. Je pense qu’il y a un devoir d’impartialité du représentant de l’Etat vis-à-vis des questions religieuses. Que Monsieur Leterme aille à Rome à titre personnel, c’est son droit. La croyance et l’appartenance de certains à une religion sont tout à fait respectables, mais cela participe du domaine des convictions privées. Suite à ce voyage, il faut remettre sur le tapis la séparation stricte de l’Eglise et de l’Etat.

On imaginerait mal, demain, Yves Leterme accompagner le Roi à la grande mosquée en Arabie Saoudite pour un événement religieux



Marc Verdussen, Professeur de droit constitutionnel à l'UCL

Est-il normal que le Premier ministre Yves Leterme accompagne le Roi à Rome à l’occasion de la béatification de Jean-Paul II, ce 1 er mai ?

Sur le plan juridique, il n’y pas de raison à stigmatiser uniquement Yves Leterme puisque tout le monde – le Roi, le Premier ministre et tous les membres du gouvernement – est dans le même bateau. Le roi Albert est invité par le Vatican, non pas à titre privé, mais en qualité de chef de l’Etat. C’est donc une visite officielle qui a un caractère politique. Or, selon notre Constitution, le Roi ne peut rien faire politiquement, à l’intérieur ou hors les frontières, sans l’aval – le contreseing dit la Constitution – du gouvernement fédéral. Ce ne doit pas être nécessairement un écrit. Lors d’une visite, par exemple, la présence d’un ministre au côté du souverain est une forme de contreseing qui assure la responsabilité politique. Ainsi, si le Roi se déplace à Rome avec le Premier ministre, c’est que ce dernier et l’ensemble du gouvernement y ont consenti.

Au nom de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le représentant de tous les Belges, ne doit-il pas s’abstenir d’assister à une cérémonie religieuse ?

Politiquement, on peut concevoir que certains éprouvent un malaise compte tenu de la personnalité controversée de Jean-Paul II. Mais c’est là une décision de pure appréciation politique.

Sur le plan juridique, examinons le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Tous les Etats sont confrontés à la manière dont ils doivent appréhender, notamment par la Constitution, le phénomène religieux. Il y a deux solutions possibles. La première est l’abstentionnisme, soit la neutralité la plus stricte où l’Etat n’intervient en rien dans l’organisation des religions. La deuxième est l’interventionnisme où, dans un souci de pluralisme, l’Etat aide les cultes en les finançant ou en mettant des biens à disposition. Dans cette optique, l’Etat garantit l’exercice d’un droit fondamental : la liberté des cultes. C’est la voie prise par la Belgique et, comme il est illusoire d’aider tous les cultes, l’Etat n’en aide que six (NdlR dont la laïcité), considérés comme les plus représentatifs. Cette reconnaissance et intervention pluralistes ne sont en rien une remise en question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Dans cet esprit de la Constitution belge, revenons au voyage à Rome. Le fait qu’une autorité publique assiste à une cérémonie religieuse d’un culte reconnu n’est pas, en soi, de nature à remettre en cause le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Toutefois, une exigence majeure s’impose : tous les cultes reconnus doivent être traités de la même manière, sans discrimination. Ainsi, la visite du Roi et du Premier ministre à Rome ne pourrait être considérée comme répréhensible que si l’on peut démontrer que le pouvoir exécutif favorise une religion au détriment d’une ou d’autres.

< La visite n’est-elle pas plus discutable parce que le gouvernement est en affaires courantes?

Sans doute. Les affaires courantes sont traditionnellement les affaires banales, les affaires en cours et les affaires urgentes. La crise nous a montré qu’une 4 e catégorie d’affaires courantes émerge : celle dont le traitement est rendu indispensable par le droit international. Ainsi, parce qu’elle est en affaires courantes, la Belgique ne peut pas se soustraire à la Présidence européenne ou à une action militaire concertée par l’Otan. Mais dans le cas présent, je ne vois pas en quoi le droit international imposerait ou justifierait la présence du pouvoir exécutif – en affaires courantes – à Rome pour la béatification de Jean-Paul II. Là, la visite est discutable.

Plus loin, je crois que notre crise politique a des conséquences sur le rôle du Roi lui-même. Aussi je m’interroge : en un moment aussi crucial, ne devrait-il pas se dispenser d’un tel voyage vu ses responsabilités importantes sur le territoire belge ?
© La Libre Belgique 2011