Accueillir un exilé fiscal est-il immoral ?

Entretien : M.Bs Publié le - Mis à jour le

Ripostes

Bernard Arnault, plus grosse fortune de France, est inscrit au registre de la population d'Uccle depuis novembre 2011 et a demandé la nationalité belge. Cette démarche suscite des commentaires contrastés et pas mal de questions.

Entretiens croisés

Philippe de BUCK, directeur général de Business Europe (anciennement UNICE)

L’impôt sur la fortune n’existe pas en Belgique ; un résident belge peut également alléger la pression fiscale sur sa succession : autant de spécificités qui peuvent attirer certains résidents étrangers. Estimez-vous immoral que la Belgique accueille un citoyen qui, du coup, pourrait s’il le désirait se soustraire à l’impôt tel que prévu dans son pays ?

Il faut rappeler qu’on paie des impôts là où on réside, là où on travaille, et pas en fonction de sa nationalité. De toute façon, des règles précises régissent les questions de résidence et de naturalisation ainsi que des procédures complexes et elles sont valables pour tout le monde, quelles que soient les conséquences en matière de fiscalité. L’affaire Arnault a-t-elle quelque chose d’immoral ? Je ne crois pas, d’autant que M. Arnault a répété qu’il ne se soustrairait pas à l’impôt français. Cela dit, des milliers de gens sont déjà dans notre pays pour des raisons économiques et/ou fiscales, comme des milliers de Belges ont choisi d’autres pays que la Belgique. Le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne est extrêmement important. Il peut, bien sûr, y avoir des questions éthiques et morales, mais je ne juge pas : les règles sont les mêmes pour tout le monde. Accueillir dans un pays quelqu’un qui a tout à fait le droit d’y être n’a rien d’immoral. Cela dit, je comprends que l’on fasse de ce dossier-ci une question politique, vu la personnalité de l’intéressé, même si - je le répète - des dizaines de milliers d’autres personnes sont dans le même cas.

Une situation rendue possible par le fait que la fiscalité est une matière nationale.

Une seule fiscalité a été un tant soit peu harmonisée par des directives successives en Europe, c’est la TVA, parce qu’elle est liée au marché intérieur. Mais la contribution de chacun à la collectivité et tout le système de sécurité sociale s’organisent au niveau national.

Y a-t-il des choses à changer ?

A plus long terme, il y aura certainement des discussions à avoir sur une certaine harmonisation de la fiscalité en zone euro. Dans le domaine de l’impôt des sociétés en particulier, il y a une harmonisation de la base taxable à mettre en oeuvre. Nous soutenons d’ailleurs des propositions de la Commission à cet effet. Je parle bien de la base taxable et pas du taux d’imposition qui, lui, doit rester la prérogative de chaque pays en faveur d’une saine concurrence.

Et concernant l’impôt des personnes physiques ?

Là, il n’y a pas pour l’instant de proposition d’harmonisation européenne. Il faut dire que c’est un élément particulièrement complexe lié à la question de la contribution sociale. Je prends un exemple. Les soins de santé sont essentiellement financés par des cotisations sur le travail en Belgique, et par l’impôt aux Pays-Bas. Pour dire qu’on ne peut pas changer une petite règle sans tout remettre en question. C’est pourquoi comment financer le budget de l’Etat et comment taxer, à quel niveau et selon quelles techniques, restent des questions propres à chaque pays.

Comment se comporte la Belgique en la matière, tandis que “l’affaire Arnault” tend à lui coller une image de paradis fiscal, en tout cas aux yeux de certains ?

Ceux qui paient des taxes ne sont pas de cet avis ! D’ailleurs, lorsqu’on parlera d’harmonisation fiscale, il sera probablement demandé à la Belgique de faire des efforts pour réduire sa charge fiscale.

Comprenez-vous que l’impôt soit parfois ressenti comme une punition ?

C’est parfois le cas, mais c’est un problème politique dont il faut débattre.

Edoardo Traversa, professeur en fiscalité à la faculté de droit de l'université catholique de Louvain (UCL)

Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz considère que l’évasion fiscale affaiblit la démocratie et creuse les inégalités vu que les moins riches n’ont pas accès à cette créativité et à cette innovation. Qu’en pensez-vous ?

Sur la forme, précisons que le terme d’évasion fiscale renvoie à l’ensemble des mécanismes mis en œuvre pour éviter l’impôt sans violer les règles de droit existantes. Sur le fond maintenant. Historiquement, il existe un lien étroit entre la citoyenneté et l’assujettissement à l’impôt. Dans l’Empire romain, l’obligation de payer certains impôts personnels était un attribut de la citoyenneté, à l’instar du droit de vote et du service militaire. Même en Belgique, jusqu’à la fin du XIXe, seuls les citoyens qui payaient un certain niveau d’impôt (le cens) avaient le droit de vote. A l’heure actuelle, le choix de baser l’assujettissement fiscal essentiellement sur la résidence affaiblit ce lien entre impôt et nationalité.

D’un autre côté, le lien entre impôt et résidence peut, parmi d’autres éléments, contribuer à étendre la notion de citoyenneté au-delà de la nationalité (comme le montre en Belgique l’extension du droit de vote aux résidents non-UE aux élections communales). A partir du moment où l’on considère que l’impôt est une forme de participation à la vie démocratique, recourir à des stratégies pour diminuer sa charge fiscale traduit une forme de résistance par rapport aux choix collectifs opérés au travers des institutions représentatives. Par ailleurs, de telles attitudes diminuent les moyens financiers de l’Etat et donc réduisent les possibilités de mise en œuvre d’autres politiques. Dans cette optique, l’évasion fiscale affaiblit la démocratie. Il est vrai que certains mécanismes qualifiés d’évasion fiscale nécessitent certains moyens qui ne sont pas à la portée du plus grand nombre.

Cependant, on retrouve des comportements de résistance au fisc dans tous les milieux. Dans certains cas, ces comportements sont moralement condamnables. Dans d’autres, ils mettent en lumière des incohérences, voire des injustices du système fiscal, qu’il convient de corriger. Pour y remédier, il ne suffit donc pas de mettre en œuvre de nouvelles mesures de nature répressive. Il est aussi indispensable de faire preuve de plus de pédagogie fiscale et d’adapter notre système fiscal afin qu’il soit perçu comme moins complexe et plus équilibré.

Foncièrement social et juste, l’impôt a-t-il une limite ?

L’impôt est un prélèvement sur les ressources et non une confiscation. En Belgique comme presque partout ailleurs, il n’y a pas de limite quantitative, soit un taux qui violerait la Constitution. Mais d’autres limites existent : le consentement de la loi d’impôt par le Parlement, les droits de l’homme (non-discrimination au sein d’un groupe de personnes dans la même situation), le droit à la vie privée (lors de contrôles) et le droit de propriété lorsque le prélèvement fiscal s’apparente à une expropriation (taux proche des 100 %).

La Belgique apparaît comme un paradis fiscal. Les travailleurs belges ne comprennent pas.

Le système fiscal belge est paradoxal. A la suite de réformes successives (et sans volonté politique claire), le système d’imposition des revenus a prévu des régimes d’imposition très différents selon la nature du revenu. Très disparates même : d’un taux progressif jusqu’à 50 % pour les revenus professionnels à un taux proportionnel de 25 %, 21 %, 15 % et jusqu’à 0 % pour les revenus mobiliers. Du point de vue français, la Belgique est perçue comme un paradis fiscal parce qu’il n’y a ni imposition sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni système de cotisation sociale généralisé. Et quand on “a la chance” de ne pas percevoir de revenus professionnels mais uniquement des revenus d’investissements, la Belgique est un pays très accueillant. Mais ces différences de taxation deviennent de plus en plus difficiles à comprendre. Une réforme – un rééquilibrage – est inéluctable : diminution de l’imposition du travail et augmentation de l’imposition des autres formes de revenus.

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