Faut-il relever le statut légal de l'animal?

J'ai déposé une proposition de loi il y a deux ans pour donner à l'animal un statut spécifique parce que le code civil, à l'heure actuelle, le considère comme un matériel, au même titre qu'une machine à café. Consacrer un statut particulier à l'animal entérinerait une évolution de notre Droit, en intégrant les avancées législatives intervenues depuis la loi sur le bien-être animal qui date de 1986. Ce sont des évolutions qui sont actuellement éparpillées dans plusieurs législations. Il existe dans le code pénal des sanctions quand on fait preuve de maltraitance et de négligence vis-à-vis des animaux. Je pense aussi à la loi sur la protection du consommateur puisque, par exemple, j'ai fait écrire dans la loi l'interdiction de l'achat à crédit des animaux de compagnie pour responsabiliser les acheteurs.

Au-delà du symbole, un tel statut "upgradé" aurait-il des conséquences pratiques dans la vie de la société ?

D'abord, je réfute le terme de symbole. Je pense que l'animal occupe une place de plus en plus prépondérante dans notre société. Il y a actuellement deux millions de personnes dans notre pays qui possèdent un animal de compagnie et ces Belges y consacrent plus de 750 millions d'euros chaque année. Légiférer sur le sujet est donc loin d'être symbolique. Tous les acteurs - les propriétaires d'animaux, les acheteurs, les vendeurs - doivent être responsabilisés et sanctionnés si besoin est.

Certains disent qu'il s'agit essentiellement d'une gesticulation électorale pour séduire les nombreuses personnes qui sont attachées à leur animal domestique. Que répondez-vous ?

Ce sont des procès d'intention. Je suis au Sénat depuis 2003, et depuis ces onze années, j'ai déposé régulièrement des propositions en faveur du bien-être animal. Et je l'ai fait, souvent dans la plus grande discrétion, parce que je suis personnellement sensible à ce problème, et non pour quelque bénéfice politique éventuel. Vous savez, quelqu'un qui a un comportement déviant et pervers à l'égard d'un animal, il l'aura aussi vis-à-vis des êtres humains. Gandhi disait d'ailleurs qu'on mesure le degré d'évolution d'une société à la façon dont elle traite ses animaux.

Le philosophe que nous avons interrogé (lire ci-contre) estime qu'avec ce genre de politique, on accroît sans cesse la confusion entre l'animal et l'être humain. Vous êtes d'accord ?

Je ne le pense absolument pas. L'être humain est un sujet de droit. L'animal n'est pas un sujet, mais un objet. L'être humain a des droits et des devoirs, l'animal non, si ce n'est qu'il a le droit d'exiger que nous ayons des devoirs envers lui. C'est très différent.

En France, les opposants sont nombreux à l'égard d'une telle évolution. C'est le cas, notamment, des chasseurs, des pêcheurs, des laboratoires pharmaceutiques, et des passionnés de corrida. Ils craignent que le statut d'"être vivant à part entière" que prévoit désormais la législation ne nuise à leurs activités. Est-ce légitime comme réaction ?

Je ne suis pas surprise que chacun donne son point de vue. Quand il y a de la modification dans l'air, il peut y avoir des inquiétudes qui s'expriment. C'est vrai dans quasiment tous les secteurs de la société, que ce soit en France, ici ou ailleurs. A travers toutes mes initiatives législatives, je n'ai jamais dit qu'il fallait assimiler l'animal à l'être humain. Il s'agit en fait de le sortir d'un statut de "chose" dont on peut faire tout et n'importe quoi. Ces personnes s'inquiètent donc pour rien, même si tout le monde doit respecter des règles, qu'il s'agisse des chasseurs ou des laboratoires pharmaceutiques. Pour ces derniers, toute la question de la cosmétologie est posée. L'Europe exige à ce propos qu'on indique clairement la composition de ces produits. Et se pose aussi toute la question de l'expérimentation animale. Il est possible de lui substituer, dans de nombreux domaines, des méthodes alternatives, sans ainsi faire souffrir inutilement des animaux. Ce n'est absolument pas de la sensiblerie.

NON - Drieu Godefridi, philosophe

Le fait de brouiller, volontairement ou non, la distinction entre ce qui est humain et ce qui ne l'est pas, et donc d'augmenter par exemple le statut des animaux, est totalement pervers. Dès lors qu'on investit l'animal de ce qui ressemble fort à des droits subjectifs, on risque de voir la Justice mettre en balance ces droits avec ceux des êtres humains. Voire même d'instaurer un primat de l'animal contre l'homme.

Que pensez-vous de ce débat qui a passionné le Parlement français ? Est-ce nécessaire d'accorder un statut plus élevé à l'animal ?

C'est une fausse bonne idée. Evidemment, la plupart des gens, si on le leur demande, répondront non à la question de savoir s'il est permis de maltraiter un animal, quel qu'il soit, a fortiori pour les bêtes de compagnie. Il ne s'agit donc pas d'envisager le débat sur une base binaire entre ceux qui sont indifférents à la souffrance des animaux et ceux qui y sont sensibles.

Mais il existe déjà, en Belgique aussi, des dispositions légales qui permettent de sanctionner ces actes de torture sans pour autant attenter à la distinction fondamentale de notre droit, entre ce qui est humain et ce qui ne l'est pas.

Ne s'agit-il pas dans le chef des politiques qui mènent un débat ostensible pour une plus grande reconnaissance des droits des animaux (lire par exemple ci-contre l'interview de Christine Defraigne), d'une manière de se faire bien voir d'un vaste électorat ?

L'électoralisme dans cette démarche est tout à fait indubitable. Pour autant, ce n'est pas un simple gadget car cela peut avoir de profondes conséquences sur la structure générale de notre Droit. Le fait de brouiller, volontairement ou non, la distinction entre ce qui est humain et ce qui ne l'est pas, et donc d'augmenter par exemple le statut des animaux, est totalement pervers. Dès lors qu'on investit l'animal de ce qui ressemble fort à des droits subjectifs, on risque de voir la Justice mettre en balance ces droits avec ceux des êtres humains. Voire même d'instaurer un primat de l'animal contre l'homme. Je crois que ce n'est absolument pas souhaitable et d'ailleurs, cela m'apparaît comme fondamentalement antihumaniste.

En France, peut-être aussi en Belgique mais ils ne s'expriment pas publiquement, les opposants à cette évolution légistique et sociétale sont de plus en plus nombreux, qu'il s'agisse des chasseurs ou des laboratoires pharmaceutiques, en passant par les amateurs de corridas. Ils disent craindre que cela ne nuise à leurs activités et à leurs intérêts. Ils ont donc raison ?

Je prends l'exemple le plus difficile peut-être, celui de la corrida. Personnellement, depuis toujours, je n'ai jamais pu regarder les corridas, fût-ce à la télévision parce que cela suscite chez moi un sentiment de révulsion profonde. Pour autant, je peux faire la distinction intellectuelle entre ce qui suscite cette aversion personnelle et le droit général des individus. On a en effet dans le cas de la corrida une pratique culturelle ancestrale qui va à l'encontre de la sensibilité d'un grand nombre de gens. Or, si on se place toujours dans cette indispensable distinction entre l'homme et l'animal, je ne vois pas pourquoi on pourrait proscrire cette activité, pour autant bien sûr que les choses restent bien dans les limites de ce qu'on peut légalement tolérer en termes de décence et de souffrance de l'animal. Or, si on va un jour vers la reconnaissance des droits objectifs des animaux, il va forcément devoir interdire ces pratiques, que ce soit la corrida, la chasse ou l'expérimentation médicale. En matière de Droit, il faut absolument être cohérent, sinon on tombe sous le règne de la sensiblerie ou du gadget démagogique.

Mais, pour certains, cela ne va pas encore assez loin. Que pensez-vous justement du combat radical qui est mené par certains mouvements, comme Gaïa ?

Gaïa a mis en évidence un certain nombre de pratiques, notamment dans le monde de l'industrie de la viande, qui étaient effectivement inacceptables. Et, à cet égard, l'association a fait œuvre utile. Cela dit, les fondements idéologiques dont procèdent la plupart des membres de ces organisations, sont profondément antihumanistes. Ils en arrivent en effet à réfuter toute distinction morale, naturelle et juridique, entre ce qui est humain et ce qui ne l'est pas. Cela ne manquerait pas, si on les suivait, d'avoir des conséquences profondément nuisibles pour l'individu, et pour la société.