Ripostes

Plus de 75 % des Turc belges ont voté "oui" aux pouvoirs renforcés du président Erdogan. En réaction, le député CD&V Hendrik Bogaert a tweeté : "Stop à la double nationalité. Choisissez svp. Intenable." N-VA et Open VLD approuvent et souhaitent ouvrir le débat. Alors faut-il revoir les conditions d'octroi de la binationalité?


Oui

Georges Verzin, conseiller communal et chef de groupe pour le MR à Schaerbeek.

" Les ressortissants d’origine turque devenus belges sont considérés comme un réservoir électoral pro-Erdogan. Ils fonctionnent comme s’ils vivaient dans une énième province turque. L’échec de leur intégration est entretenu par l’AKP, la Diyanet et les élus d’origine turque du PS. "


Faut-il, comme le souhaitent certains CD&V, Open-VLD et la N-VA, revoir l’octroi de la double nationalité ?

Je souhaite qu’on puisse entamer une réflexion à ce sujet. Le débat devrait toutefois s’opérer à un niveau européen. Selon moi, les ressortissants d’un Etat membre des 28 de l’Union européenne qui revendiquent une double nationalité se la verraient octroyer de manière automatique. Par contre, pour des ressortissants de pays non membres de l’UE, on pourrait réfléchir à un octroi de la double nationalité conditionnel; c’est-à-dire conditionné à l’adhésion du pays d’origine aux principes démocratiques et au fait que sa Constitution soit respectueuse des valeurs universelles. Ainsi, le ressortissant d’un Etat dictatorial qui souhaite obtenir aussi la nationalité belge devra obligatoirement faire un choix et renoncer le cas échéant à la nationalité de son pays d’origine.

"Plus de la moitié des Turcs ont voté en faveur d’un système autoritaire. Stop à la double nationalité maintenant. Choisissez svp. Intenable", a tweeté le député CD&V Hendrik Boggaert. Faites-vous aussi un lien entre le vote des Turcs belges, un problème d’intégration et la nécessité de revoir la double nationalité ?

Par rapport à la communauté turque en Belgique, le vrai problème est ce triangle infernal entre l’AKP - parti islamo-conservateur au pouvoir en Turquie -, la Diyanet - le ministère turc des cultes - et le parti socialiste en Belgique. Quand on constate que 80 % des gens qui votent pour l’AKP votent pour le PS aux régionales et communales à Bruxelles, ça pose question. L’AKP utilise la Diyanet comme outil de propagande et de contrôle politique de la communauté turque. Ainsi, à St-Josse ou à Schaerbeek, si la communauté turque s’avère intégrée sur les plans économique et immobilier, elle apparaît mentalement enfermée dans un repli identitaire exacerbé. Ce nationalisme endémique est entretenu par une vie autarcique dans certains quartiers via les magasins turcs, les réseaux sociaux et les médias turcs, dont la télévision, favorables à l’AKP. L’intégration harmonieuse de la communauté turque en Belgique n’est pas assurée.

Pouvez-vous préciser l’incidence de la double nationalité ?

Voici plus de 20 ans, on a modifié le Code de la nationalité pour octroyer plus facilement la nationalité belge à des ressortissants qui gardaient leur nationalité d’origine. L’idée, dont j’étais alors un des promoteurs, était d’accorder le droit de vote à des ressortissants étrangers pour faciliter leur intégration et parcours citoyen. Permettre plus aisément la double nationalité était un des moyens. Aujourd’hui, on ne peut que constater un échec de l’intégration d’une partie de la communauté turque. Les ressortissants d’origine turque devenus belges sont considérés comme un réservoir électoral pro-Erdogan. Ils s’engagent, votent lors des élections turques et fonctionnent comme s’ils vivaient dans une énième province turque. Des élus PS effectuent leur service militaire en Turquie et prêtent serment à son armée. J’ai été choqué de voir à Bruxelles les camions et panneaux de 20 m2 de publicité politique uniquement en faveur d’Erdogan. Cet échec de l’intégration est délibérément entretenu par l’Etat turc - à travers l’AKP et la Diyanet - et les élus d’origine turque du PS, connectés avec l’AKP. Ils œuvrent à l’enfermement mental de la communauté. 90 % des Turcs vivant à Schaerbeek viennent d’Emirdag, en Anatolie, région rurale la plus favorable à l’AKP. Mes amis d’origine turque, non AKP, progressistes, dénoncent la mise sous cloche de la communauté. Si vous ne votez pas bien, vous êtes, à Bruxelles, considéré comme traître à la patrie turque. Quand le PS va-t-il sortir de ce communautarisme débridé ? Cela met aussi en évidence le problème - et l’arrêt demandé par le MR - du financement étranger du culte, ici par le Diyanet, ailleurs par l’Arabie saoudite.

Justement, pourquoi Didier Reynders (MR) ne soutient-il pas le CD&V, l’Open-VLD et la N-VA dans la remise en cause de la double nationalité ? Pour des raisons électorales vu qu’une bonne partie des Belges à l’étranger vote MR ?

C’est effectivement délicat. Comment revendiquer le droit des Belges de voter depuis l’étranger si on le refuse aux étrangers de le faire en Belgique.


Non

Philippe De Bruycker, professeur de droit européen à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

" Accorder la double nationalité aux immigrés représente l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Cela permet à ces personnes de mieux s’intégrer dans le pays d’accueil, avec également l’idée qu’elles peuvent cumuler des identités multiples. "


Ce week-end, plus de la moitié des Turcs de Belgique ont voté pour le "oui" au référendum en Turquie, accordant des pouvoirs renforcés au président Recep Tayyip Erdogan. Suite à ce vote, des élus belges remettent en question la double nationalité. Qu’en pensez-vous ?

Dans un contexte plus général, l’idée d’accorder la double nationalité à quelqu’un est une idée de plus en plus valorisée. Elle répond au fait que certaines personnes ont migré dans leur vie, et combinent différentes identités. Aujourd’hui, on peut être à la fois belge et marocain ou belge et turc. Donc, remettre en question la double nationalité, c’est finalement aller à l’encontre de l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Je rappelle tout de même qu’on vit dans un monde de plus en plus global, où la mobilité est de plus en plus forte, et où on veut encourager les identités multiples. Aussi bien pour les immigrés que pour nous-mêmes. C’est l’idée, dans un Etat fédéral comme le nôtre, qu’on peut être à la fois belge et flamand, belge et wallon, etc.

Dans le débat sur la double nationalité concernant les Turcs de Belgique, il est aussi question d’intégration. Peut-on à la fois appartenir à une nation qui défend les droits de l’homme et voter en faveur d’un renforcement des pouvoirs d’un régime qui est tout de même connu pour ses dérives autoritaires, notamment en matière de liberté d’expression ?

Il n’est pas impossible, sur le plan juridique, de retirer à quelqu’un une nationalité qui lui a été accordée. Mais il me semble, dans le cas présent, que ce ne serait pas évident du tout de retirer la nationalité belge à un Turc sous prétexte qu’il a voté, lors d’un référendum en Turquie, en faveur du renforcement d’un régime autoritaire. Déjà le vote est secret. Ensuite, on ne pourrait pas faire des Turcs de Belgique un cas particulier. Ce serait une discrimination sur la base d’une nationalité.

Mais la double nationalité n’est-elle pas un frein à l’intégration ?

Il me semble que c’est tout à fait possible d’être à la fois turc et belge, comme on peut être flamand et belge, européen et belge, etc. Pour la question de l’intégration, cela me semble rétrograde de mettre en cause la double nationalité. Si l’on retirait la nationalité belge des Turcs de Belgique, on ne leur retirerait peut-être pas leur droit de séjour. Quel serait alors le message ? Vous n’êtes pas intégrés en Belgique, mais en même temps, on les laisse vivre sur le territoire national ? Quel curieux message… Cependant, je ne veux pas paraître naïf. Il y a des problèmes réels d’intégration dans la communauté turque et des tensions extrêmement fortes. Il faut y répondre d’une manière ou d’une autre. Pour les cas de discrimination et d’incitation à la haine, on a des instruments de droit pénal, et il faut par ailleurs mettre en place une véritable politique d’intégration et de dialogue avec les populations concernées. Cela me semble beaucoup plus intéressant que de prendre une mesure punitive extrême, une mesure humiliante, celle du retrait de la nationalité.

Vous évoquez le retrait de la nationalité, mais il me semble qu’ici, le débat sur la double nationalité pourrait davantage porter sur les conditions d’octroi de la nationalité belge. Ne serait-ce pas nécessaire de revoir ces conditions d’octroi ?

Non, je le répète, accorder la double nationalité à certaines personnes représente l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Et ce parce qu’on veut permettre à ces personnes de mieux s’intégrer dans un pays d’accueil et parce qu’on pense qu’elles peuvent cumuler des identités multiples. Il n’est pas question de vous demander de renoncer à votre nationalité d’origine pour en acquérir une autre. Imaginez qu’au moment d’intégrer des Marocains en Belgique, on leur dirait qu’ils doivent abandonner leur nationalité d’origine. Ce serait non seulement très difficile à accepter symboliquement, mais en plus, cela pourrait poser des tas de problèmes juridiques : il ne leur serait plus si facile, par exemple, de retourner dans leur pays d’origine ou d’y gérer des biens qu’ils y auraient acquis.


Des mesures inapplicables

Bernadette Renauld, spécialiste belge du code de la nationalité et maître de conférences à l’université de Mons, avance dans "Le Soir" qu’obliger les citoyens à choisir entre leurs nationalités est inapplicable dans l’état actuel du code des nationalités : "Le code prévoit bien des cas de déchéance ou de retrait, mais certainement pas pour le fait d’être allé voter. A l’avenir, le législateur belge pourrait décider de modifier le code des nationalités et forcer à renoncer à sa nationalité d’origine. Mais ce serait aller à rebours de l’évolution du code depuis le XIXe siècle. Et cela reviendrait à exclure des populations entières de l’accès à la nationalité puisque certains pays refusent que leurs ressortissants abandonnent leur nationalité au profit d’une autre. C’est notamment le cas du Maroc ."