Ripostes

L'ASBL Corvia a prévu d'installer une "boîte à bébés" à Evere ce jeudi. Pour certains, une loi devrait permettre de confier son bébé anonymement. Pour d'autres, l'enfant devrait pouvoir connaître ses origines.


Oui

Viviane Teitlebaum, Présidente du conseil des femmes francophones de Belgique.

" Déposer un enfant dans une "boîte à bébé", c’est un abandon pur et simple. L’accouchement sous X permet de préserver l’anonymat de la mère et de transmettre des informations importantes pour la santé de l’enfant. "


L’ASBL Corvia mettra à disposition prochainement une "boîte à bébés" à Evere. Des mamans pourront y abandonner leur enfant de manière tout à fait anonyme. Qu’en pensez-vous ?

C’est très problématique. Comme les bébés sont abandonnés, il est impossible de retrouver une série d’informations importantes pour ces personnes en devenir, dont leur patrimoine génétique et d’éventuelles anomalies. C’est pourquoi, nous proposons de changer la législation belge et de permettre les accouchements sous X. L’anonymat de la mère est préservé, et les informations importantes, les problèmes de santé héréditaires pourraient être transmis à l’enfant. Comme pour les donneurs de sperme, d’ailleurs, qui doivent faire part d’éventuelles anomalies génétiques. Ce serait une manière de mettre sur le même pied d’égalité les hommes et les femmes, puisque les hommes ne sont pas seulement autorisés, mais invités à donner leur sperme de manière anonyme pour aider un couple dans le cadre d’un processus de procréation médicalement assisté.

Pour vous, c’est important de préserver l’anonymat des mères ?

Il faut quand même bien se dire qu’abandonner un enfant, que ce soit pour telle ou telle raison - déni de grossesse, viol, inceste… -, c’est toujours un drame pour la mère, et c’est un geste qui est fait dans l’intérêt de l’enfant. Il me paraît important de protéger l’anonymat de la mère, surtout si elle ne veut pas ou ne peut pas assumer l’enfant. Si on n’assure pas cet anonymat, la mère pourrait se trouver dans une situation impossible à résoudre.

D’une certaine manière, défendez-vous le droit de ne pas être mère ?

Non. Comprenez-moi bien, la future mère se retrouve dans une situation où elle n’aura pas la capacité d’assumer sa maternité, mais pour différentes raisons qui lui sont propres - qu’elle n’ait pas envie de recourir à une IVG, que ce soit trop tard, que le contexte psychologique ne s’y prête pas - elle choisit de mener sa grossesse à terme. Donc nous défendons non pas le droit de ne pas être mère, mais le droit de ne pas assumer la maternité, le rôle de maman après l’accouchement.

Quelles valeurs convoquez-vous pour défendre votre position ?

L’accouchement sous X, c’est une démarche qui permet à la fois de protéger l’enfant et la mère. Cela laisse la possibilité de transmettre à l’enfant des données importantes pour sa santé et pour se construire. Et, au cas où la mère et l’enfant veulent tous les deux se rencontrer, la possibilité existe qu’ils se retrouvent un jour. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’on dépose un bébé dans une "boîte à bébé". Là, c’est un abandon pur et simple. Cela ferme toutes les portes. Même si c’est évidemment mieux que de laisser mourir un enfant.

Jusqu’à présent, seule Anvers avait sa "boîte à bébés" en Belgique. Depuis 2000, celle-ci a recueilli neuf enfants. Compte tenu de ces chiffres, y a-t-il une vraie demande pour une législation en faveur de l’accouchement sous X ?

On sait qu’il y a plus ou moins 600 femmes qui accouchent sous X chaque année en France. Et il y aurait parmi elles entre 50 et 100 femmes belges, qui se rendraient dans des cliniques du Nord de la France. Donc oui, il y a une demande. Et nous pensons que de toute façon, c’est important d’avoir un cadre législatif qui permette de baliser la question. Il faudrait que les femmes aient différentes alternatives qui leur évitent de devoir recourir aux "boîtes à bébé".

Vous parlez d’alternatives, envisagez-vous l’accouchement avec discrétion, qui ne garantit pas l’anonymat de la mère ?

Au sein du Conseil des femmes, notre réflexion évolue. Mais en tout cas, à ce stade-ci, nous continuons de défendre l’accouchement sous X, qui protège l’anonymat de la mère si elle ne souhaite pas que l’enfant puisse, un jour, la rencontrer.


Non

Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l'université de Namur où elle enseigne le droit de la famille. Chargée de projets pour l'ONG Défense des enfants international (DEI-Belgique).

" Optons plutôt pour une loi permettant l’accouchement dans la discrétion qui donne le droit à l’enfant, vers 16 ou 18 ans, de connaître ses origines. C’est le choix de l’Allemagne qui a enlevé ses boîtes à bébés. "


L’installation d’une boîte à bébés à Evere - permettant donc l’abandon de son nouveau-né dans l’anonymat total - relance le débat de l’opportunité ou non d’une loi en Belgique qui permettrait l’accouchement sous X. Quel est votre avis ?

Différentes propositions de loi en ce sens ont été déposées depuis des années, sans jamais avoir été adoptées. Invitée par le Sénat, j’ai répété à l’époque mon opposition à l’accouchement sous X. Ne mettons pas en place un système légal d’accouchement anonyme tel qu’il existe en France. Là, l’enfant placé en adoption ne pourra jamais obtenir d’informations sur l’identité de sa mère si celle-ci ne le souhaite pas. En 2002, afin de répondre à la demande des enfants nés sous X "de connaître leurs origines", un Conseil national d’accès pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a bien été créé. Mais il existe un droit de veto absolu de la mère. Ce système continue donc à privilégier de manière absolue le droit de la mère à la protection de sa vie privée.

Quelle est la situation actuelle en Belgique pour une mère qui ne désire pas garder son enfant et veut couper tous les liens ?

Aujourd’hui, une femme qui ne désire pas garder son enfant peut s’adresser à un organisme d’adoption. A sa naissance, l’enfant sera placé en pouponnière pendant deux mois - délai durant lequel la mère peut revenir sur sa décision - puis partira dans le circuit de l’adoption. Le nom de la mère sera inscrit sur l’acte de naissance mais, légalement, rien n’oblige par après la mère à rencontrer l’enfant si elle ne le souhaite pas.

En Belgique, quel est le profil des femmes tentées par l’accouchement anonyme ?

Selon une responsable d’un service d’adoption, leur nombre est relativement faible. Ce sont plutôt des femmes de confession musulmane pour qui avoir un enfant adultère ou hors mariage peut être synonyme de craintes pour leur intégrité physique.

L’accouchement anonyme semble engendrer pas mal de douleurs psychologiques.

Effectivement, en France, elles sont relayées par des associations d’enfants nés sous X mais aussi par des mères qui, des années après, ne s’en remettent toujours pas. Mettre une croix à la place de son nom, c’est nier l’accouchement. Et on ne peut pas faire le deuil de quelque chose qui n’a pas existé. Les personnes nées sous X, elles, souffrent d’être nées de "rien". Elles n’en veulent pas nécessairement à leur génitrice mais souhaitent comprendre.

Quelle serait l’autre piste légale en Belgique ?

Il n’existe pas de hiérarchie dans les droits fondamentaux. En cette matière, le droit de la mère à la protection de sa vie privée fait face au droit de l’enfant à la connaissance de ses origines, un droit fondamental reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Convention internationale des droits de l’enfant. Si on doit légiférer aujourd’hui, optons plutôt pour une loi autorisant les accouchements dans la discrétion ou dans la confidentialité. Le principe est le suivant : après un accouchement, on garderait obligatoirement dans un registre confidentiel les informations concernant la mère. A 16, 17 ou 18 ans, l’enfant pourrait demander la réversibilité du secret. L’Allemagne, pionnière dans les boîtes à bébés puis qui les a supprimées, a voté une telle loi en 2014. L’enfant, à 16 ans, peut demander à une juridiction la levée du secret de la mère. Le juge fait alors une balance des intérêts. Au moment de la naissance, il existait peut-être des impératifs qui nécessitaient la protection via l’anonymat de cette femme. Mais 16 ans plus tard, ces arguments pèsent-ils toujours suffisamment lourds dans la balance pour refuser à l’enfant le droit de connaître le nom de sa mère ? Certaines propositions de loi en Belgique vont dans ce sens.

Mais faut-il une nouvelle loi ?

Il est permis de s’interroger sur la nécessité d’instaurer une loi autorisant l’accouchement dans la discrétion. Un si faible nombre de femmes - une dizaine - qui déposent leur bébé dans une boîte justifie-t-il une modification du Code civil ? Avec la crainte de créer un appel d’air, voire un engouement pour cette pratique.



En Europe

Belgique. Aujourd’hui, il n’est pas possible d’accoucher de manière anonyme en Belgique. L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance est une obligation légale. Jusqu’à présent, une seule boîte à bébés, sorte de tiroir chauffant et sécurisé, permettant de confier son enfant à une association de manière totalement anonyme, était installée en Belgique, en banlieue d’Anvers. L’ASBL Corvia va donc en placer une deuxième à Bruxelles.

France. La procédure d’accouchement sous X permet aux femmes d’abandonner leur enfant sous couvert d’anonymat. Elles ont le choix de laisser une lettre avec des informations et peuvent lever le secret à tout moment. L’enfant, à sa majorité ou parfois avant, peut faire une demande d’accès à ses origines pour connaître l’identité de ses parents. Contactés par un organisme, c’est à eux que revient la décision de lever le secret.

Allemagne. Depuis 2013, le gouvernement allemand s’est rangé du côté de l’avis des Nations unies qui estime que les boîtes à bébé sont une entrave aux droits des enfants à connaître leurs origines. Ce système a été retiré au profit d’une loi permettant l’accouchement sous X et garantissant l’anonymat pendant 16 ans.