Ripostes

C’est la lutte déclarée contre la fraude sociale et fiscale. Le procureur du Roi d’Anvers, Herman Dams, se retrouve au cœur d’une polémique en Flandre après avoir plaidé pour un contrôle social accru. "Les citoyens devront aider la police dans la lutte contre certaines formes de criminalité", a-t-il déclaré. Acte civique ou délation ? Entretiens croisés.

OUI

"On ne peut pas demander aux citoyens d’être des flics de substitution et de combler les lacunes des autorités et parquets, sous peine d’instaurer une société de la méfiance où tout ce qui n’est pas considéré comme normal risque d’être dénoncé. De plus, il ne faut pas négliger l’effet contre-productif d’appels intempestifs que les policiers devront vérifier un à un." Alexis Deswaef ,avocat et président de la Ligue des droits de l’homme.

Comment réagissez-vous à l’appel à dénonciation lancé par le procureur d’Anvers ?

Dans une démocratie qui fonctionne, la question du contrôle social est toujours dangereuse. Il est évident qu’une solidarité entre voisins qui consiste à dénoncer quelque chose qui inquiète (si je vois, par exemple, qu’on est en train de vider la maison d’à-côté et que je ne suis pas au courant d’un déménagement) est assez légitime. Il y a également une obligation pour tout citoyen, s’il voit une personne en difficulté, d’intervenir sous peine de se rendre coupable de non-assistance à personne en danger. Mais pas question d’aller au-delà en commençant à dénoncer ce qui dérange les citoyens, toute chose qui paraît suspecte ou qui semble sortir de la norme. Le danger est que ce système se fonde sur des a priori. Cela m’inquiète car je sais bien vers qui va s’orienter cette méfiance : les étrangers et les sans-abri. En institutionnalisant cela, on va vers une société de la méfiance. Un contrôle social poussé à l’extrême va occasionner des dommages collatéraux énormes dans les relations de bon voisinage ou entre citoyens au détriment de la cohésion nécessaire pour pouvoir bien vivre ensemble.

Avec quelles conséquences concrètes ?

Quand j’ai entendu l’appel du procureur d’Anvers, j’ai tout de suite repensé à l’affaire Angelica. Cette petite Equatorienne de 11 ans se promenait avec sa maman dans un village de Flandre, il y a quelques années. Une citoyenne bien intentionnée a prévenu la police que deux Tziganes suspects rôdaient dans son quartier. La police est venue, les a contrôlées. Il est apparu qu’elles avaient toutes les raisons de se trouver où elles étaient mais, comme elles étaient sans papiers, les policiers les ont conduites au centre 127 bis et, pendant deux mois, Angelica et sa maman y ont été enfermées. Cette affaire a ému beaucoup de monde. La femme du président équatorien est même venue s’enquérir des conditions de détention. Cette histoire illustre bien à quoi la dénonciation peut mener.

L’assistance à personne en danger est une obligation de citoyen mais, en matière de fraude sociale ou fiscale, suis-je civique en signalant un abus ou dois-je me mêler de ce qui me regarde ?

On ne peut pas demander au citoyen d’être un policier de substitution, de combler les lacunes des autorités et parquets, et d’exercer un contrôle social qui se transformerait en un flicage dont les limites ne sont pas claires, surtout une situation de flicage permanente où chacun est appelé à être constamment en éveil. Ce n’est pas leur rôle ! Certes, face à un délit flagrant constaté, il reste logique d’intervenir, même s’il est très difficile de fixer la limite entre ce qui est utile et ce qui constitue une dérive néfaste. Mais on voit que les policiers professionnels contrôlent déjà davantage les personnes colorées que les blancs, alors qu’est-ce que ce sera avec des citoyens qui ne sont pas formés pour ?

La justice peut-elle être efficace toute seule ?

Certainement, oui. En matière de fraude sociale et financière par exemple, c’est un choix politique à faire d’augmenter les moyens d’inspection professionnels. Les études montrent que ce serait suivi d’une augmentation de revenus. Pas question d’appeler à la dénonciation à la place. D’autant qu’il ne faut pas négliger l’effet contre-productif d’une telle incitation. Une permanence téléphonique va mobiliser l’énergie de policiers qui devront répondre à des appels intempestifs pour des broutilles et tout vérifier, ce qui les détournera de leur métier : assurer la sécurité des citoyens et le respect de leurs droits fondamentaux. Attend-on que les citoyens signalent à la police chaque camionnette qu’ils apercevront avec une plaque étrangère ? On va s’amuser à Bruxelles !

Sur base de votre expérience d’avocat, diriez-vous qu’un appel à la dénonciation encourage une tendance naturelle que nous avons, ou qu’il va au contraire à l’encontre de notre mentalité ?

Il n’est pas rare de voir un dossier répressif ouvert au Parquet suite à la lettre éventuellement anonyme d’un citoyen. On sait tous que la police travaille avec des informateurs et des indicateurs, mais il ne faut pas élargir cela à tous les citoyens.



NON

"On n’est pas ici dans le cadre de la guerre 40-45 avec une dénonciation perverse dont le but est de nuire à un individu ou à une catégorie d’individu. Non, ici la dénonciation va privilégier la sécurité sociale, l’ordre social et les bases d’équité et de solidarité de notre société. Elle permet d’avoir un contrôle social de la société par elle-même." Charles-Eric Clesse, auditeur du travail de l’arrondissement de Charleroi. Maître de conférences à l’ULB en droit pénal de l’entreprise.

La lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale semble devenir une priorité. Pour y arriver, un Etat comme la Belgique doit-il ou non faire appel à l’aide des citoyens – le contrôle social – dont les dénonciations ?

L’Etat peut lutter en partie contre la fraude sociale et fiscale moyennant l’instauration d’une politique de lutte adéquate et des inspections compétentes mais sans l’aide du citoyen, tout un pan des infractions lui échappe. Pourquoi avec le citoyen ? Il est au cœur de sa cité et plus près de la vie économique de sa cité. C’est lui qui pourra dire si certains de ses voisins ou de ses connaissances fraudent.

Que représente dans votre travail les dénonciations ?

Dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, tous services confondus - inspection sociale, inspection fiscale et auditorat du travail - on reçoit dans les 300-400 dénonciations par an. C’est l’auditorat qui en reçoit le moins : en moyenne 1,5 par semaine. Au niveau de la qualité, nous sommes presque sûrs que l’information est bonne. Ce sont des informations de première main telles que quand la police travaille avec des indicateurs. La population se met directement au service de la justice, le citoyen devient un indicateur social et fiscal.

Quelles sont les motivations de leur auteur ?

Principalement "le dégoût" d’une fraude. Classique : un citoyen travaille ses 40-50 heures par semaine pour un salaire pas si énorme que ça. A côté des chômeurs, essentiellement, travaillent au noir. Autre cas : des commerçants dénoncent certains de leurs collègues qui utilisent de la main-d’œuvre au noir. On tombe ici dans une concurrence économique déloyale. L’individu sera parfois plus sensible sur certaines matières. Une personne qui fraude en bénéficiant à la fois d’un revenu de chômage, d’un revenu au noir et d’un revenu en invalidité va heurter davantage qu’une personne qui commet des excès de vitesse ou qu’un jeune qui roule dans une grosse voiture.

Dénoncer quelqu’un, n’est-ce pas immoral ?

On n’est pas ici dans le cadre de la guerre 40-45 avec une dénonciation perverse dont le but est de nuire à un individu ou à une catégorie d’individu. Non, ici la dénonciation va privilégier la sécurité sociale, l’ordre social et les bases d’équité et de solidarité de notre société. La dénonciation telle qu’on la reçoit dans nos dossiers est donc pour moi parfaitement morale parce qu’elle permet, comme le dit le procureur du Roi d’Anvers, d’avoir un contrôle social de la société par elle-même. A ce niveau-là, cela ne me choque pas.

Certaines dénonciations peuvent être ambiguës et proches du règlement de comptes. Comment les gérez-vous ?

Toutes les dénonciations - la plupart anonymes - qui rentrent dans un Parquet ou un auditorat sont automatiquement vérifiées. On ne se fonde pas sur la dénonciation en tant que telle pour poursuivre quelqu’un. Les services d’inspections et de police vont apprécier la véracité des éléments et la fiabilité des propos. Bref, nous ne savons rien faire avec une dénonciation farfelue ou qui a pour but unique de nuire. Ce filtre de vérification est efficace. Ensuite, que la dénonciation soit animée par une vengeance - Madame trompée par son mari - ou par un pur altruisme social - rare vu qu’il existe presque toujours un intérêt - cela m’importe peu. L’acte n’est pas immoral en soi.

Les Etats-Unis ou la Suisse encouragent fortement le contrôle social dont les dénonciations. Selon vous, pourquoi est-il mal vu et peu accepté chez nous ?

C’est historique. Le mot "dénonciation" renvoie aux dénonciations contre les résistants et les juifs durant la Seconde Guerre mondiale. C’est un volet historique négatif. Si on utilisait un autre mot comme "information" moins chargé d’histoire, la société aurait sans nul doute un autre regard sur ces actes posés par des citoyens.

Vous préférez donc appeler cela une “action citoyenne” ?

Oui, comme le procureur du Roi d’Anvers. Cette action vise à préserver les fondements de l’Etat. Si le citoyen qui paye des impôts et des cotisations sociales n’informe pas l’Etat que certains fraudent, on risque d’arriver un jour à une situation où on ne pourra plus subvenir aux besoins des plus faibles dans notre société.