Les avocats sont-ils corporatistes ?

Entretien : Jean-Paul Duchâteau Publié le - Mis à jour le

Ripostes OUI. Les professions qui s'organisent en ordres sont insuufisamment transparentes. Elles auraient tout intérêt à mettre en place des commissions de recours qui permettraient un processus de contestation plus indépendant.

Jean-Philippe DUCART, porte-parole de Test-Achats

Test-Achats a réalisé il y a quelques mois une enquête sur les avocats face aux justiciables. Quels en étaient les principaux enseignements ?

En général, les avocats ont une bonne cote auprès du public. Mais il y a des sérieux bémols, comme celui de la transparence des honoraires. Cet aspect-là est assez négatif et, d’ailleurs, la profession le reconnaît. Il y a beaucoup de choses à améliorer en la matière.

Le problème principal vient-il de la hauteur des honoraires ?

Ce n’est pas tellement cette question qui pose problème aux justiciables. C’est plutôt le fait qu’on informe très peu sur le détail. C’est donc plutôt des interrogations sur le "comment" que sur le "quoi". Cela se passe au niveau des modalités, de la façon dont les frais sont répercutés sur les honoraires. Un client qui est pleinement satisfait de son avocat est prêt à payer un certain prix pour résoudre son problème, mais en général, on insiste trop peu dès le départ sur la manière dont les honoraires sont construits et ce qu’ils comportent. On demande des provisions sans beaucoup de clarté. On ne sait pas trop à quoi s’en tenir, et cela pose un gros problème à certaines personnes qui se sentent déjà dépourvues face à la justice et ses rouages.

Peut-on dire de la profession qu’elle est corporatiste ?

Toutes les professions libérales le sont. C’est cela qu’il faut changer. Ces professions doivent s’ouvrir pour qu’elles acceptent d’être observées, critiquées et contrôlées. Le fait qu’il y a actuellement débat public à l’occasion de la grève des avocats pro deo doit permettre de mettre au jour certains enjeux qui sont liés à l’accès à la justice. Les avocats ont tout intérêt à s’ouvrir encore plus. Surtout qu’il y a désormais pas mal de concurrence dans le secteur. Il y a plusieurs alternatives à l’avocat ; vous avez des conseils juridiques, des associations comme la nôtre, des mutuelles et des syndicats.

Recevez-vous beaucoup de plaintes de consommateurs à l’égard des avocats ?

Les protestations tiennent moins à la qualité du service qu’au prix à payer. Toutes les professions qui s’organisent en ordres sont insuffisamment transparentes. Elles auraient tout intérêt à mettre en place des commissions de recours qui permettraient des contestations plus indépendantes, plus efficaces et plus paritaires. On plaide aussi pour la mise en place de contrats type qui permette de contrôler soi-même ce à quoi on peut s’attendre. Le contrôle ne nous paraît actuellement pas assez indépendant et efficace. Le mouvement actuel des pro deo montre d’ailleurs très bien combien il est aujourd’hui difficile de se faire défendre correctement, de manière équitable et à juste prix. L’aide juridique n’est jamais qu’un symptôme d’une maladie fondamentale.

Certains sont favorables à l’imposition d’une TVA pour les avocats. Qu’en pensez-vous ?

Cela pourrait clarifier certaines choses. C’est-à-dire que la TVA obligerait l’avocat à justifier ses honoraires. On sait qu’il y a beaucoup de "noir" dans le milieu. Cela pourrait régulariser certaines choses. Mais il ne faudrait pas que la TVA soit répercutée sur les consommateurs.

NON. Sur les honoraires trop élevés, je pense que Test-Achats se trompe dans la mesure où les honoraires d’avocats belges sont parmi les moins élevés au niveau européen, avec la Grèce et l’Irlande.

Jean-Paul Buyle, batonnier au Barreau de Bruxelles

Dans une récente étude, l’association de consommateurs Test-Achats s’en est prise au monde des avocats, notamment à propos du problème des honoraires. Que répondez-vous ?

Dans cette enquête, Test-Achats concluait que d’une part les honoraires sont trop élevés et que d’autre part il y a un manque de transparence. Sur les honoraires trop élevés, je pense que Test-Achats se trompe dans la mesure où les honoraires d’avocats belges sont parmi les moins élevés au niveau européen, avec la Grèce et l’Irlande. Nous sommes aussi le seul Etat-membre où il n’y a pas de TVA sur les honoraires d’avocat. Ils sont en tous les cas 21 % moins chers que ceux des autres pays. Enfin, dans ma pratique du contentieux des honoraires, je constate qu’il est réglé soit par des conciliations qui, à Bruxelles se règlent par un accord dans 75 % des cas. Le reste va devant les tribunaux et ce que je vois, c’est que dans la grande majorité, tant le conseil de l’Ordre que les cours et tribunaux estiment que les honoraires sont modérés. En matière d’assurance “protection juridique”, il y a parfois des contestations par les compagnies d’assurances. On a créé des commissions mixtes où sont représentés les assureurs. Cela fonctionne très bien et dans 99 cas sur 100, il y a un accord qui intervient. Je ne suis donc pas sûr que les critiques de Test-Achats soient fondées.

Mais en ce qui concerne la transparence des honoraires ?

J’ai organisé il y a quinze jours, au palais de justice, une après-midi consacrée à la prévisibilité de la formation des honoraires et dans le panel des spécialistes, il y avait des représentants de plusieurs secteurs concernés ainsi que M. Ducart de Test-Achats. Lorsqu’il est intervenu, il nous a dit que le problème n’était pas “combien” cela coûtait mais “comment” cela coûtait. Face à cette critique sur la composition des honoraires, à savoir si les avocats donnent la meilleure information sur les méthodes utilisées, nous devons faire un effort. Et nous devons revoir nos comportements. Sur l’information en elle-même, il y a une amélioration sensible. Lors d’un sondage interne au barreau, je me suis aperçu que deux tiers des avocats donnent l’information spontanément. L’information est donc meilleure qu’avant sur la méthode utilisée, soit le tarif horaire, soit le forfait, soit une progressivité, mais elle reste insuffisante. Je vais plus loin que Test-Achats dans la critique ! Dire à un client “mon tarif horaire est autant” ne permet pas au client de savoir ce que cela va finalement lui coûter. Je suis plutôt favorable à une information de prévisibilité. C’est évidemment difficile de dire à l’avance ce qu’une procédure va coûter, mais peut-être peut-on donner des estimations. Il y a là un travail que nous devons faire dans l’intérêt du justiciable.

Message reçu donc ?

J’entends les critiques de Test-Achats sur les avocats. A l’inverse, l’organisation utilise dans sa communication les avocats comme un faire-valoir en invoquant le fait qu’elle met 50 avocats au service de ses adhérents ! Soyons donc de bon compte. D’autre part, Test-Achats a très peu de transparence sur son actionnariat qui se trouve au Luxembourg. Qui est derrière l’association ? Qui représente-t-elle ? Quelle est la légitimité de Test-Achats de parler au nom de l’ensemble des consommateurs, des justiciables et des citoyens ?

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