Ripostes

C'est une première en Wallonie: la ville de Namur se finance sur le marché boursier en émettant des obligations. Elle a levé 25 millions d'euros à des taux inférieurs à ceux proposés par les banques. En Flandre, près d'une dizaine de ville se financent de la sorte. Entretiens croisés .


NON - Giuseppe Pagano, économiste. Professeur et chef du Service de Finances publiques et de Fiscalité de la Faculté Warocqué - Université de Mons

Un financier qui prête de l’argent à une commune ne s’engage pas dans une aventure insensée. Le taux de 1,5 %, très correct dans le marché, montre une grande confiance. Plus largement, la situation financière des communes belges n’a rien de catastrophique. La dette de l’ensemble des communes ne représente que 4,1 % du PIB, et leur taux d’endettement est de 26 %. Beaucoup d’entreprises en rêveraient.


Des obligations de la Ville de Namur sont cotées depuis lundi sur Euronext. Pourquoi cette première émission obligataire pour une commune wallonne ?

Traditionnellement, les communes se financent auprès d’une ou quelques banques. L’idée de se financer par des emprunts publics permet d’élargir l’éventail des prêteurs et donc d’accroître la concurrence avec l’espoir de bénéficier des taux plutôt bas sur le marché actuel. Il y a aussi deux conséquences à mettre ses emprunts en Bourse. Un : ils deviennent très liquides et donc plus faciles à la revente - puisque l’argent n’est pas bloqué - si on a besoin de liquidités. Deux, on bénéficie d’une appréciation permanente de la façon dont les investisseurs perçoivent cet emprunt. Si par exemple le cours s’effondre, c’est que la confiance des investisseurs à l’égard de l’émetteur s’est détériorée (qu’importe la raison). Les investisseurs essaient alors de se débarrasser des emprunts, ce qui fait baisser les cours et donc monter les taux d’intérêt. C’est un signal pour tous. Namur innove côté wallon, comme une dizaine de communes flamandes début de cette année. Liège a fait des emprunts publics mais pas via la Bourse, c’est différent. Si cette expérience fonctionne bien, elle pourra ouvrir la porte à d’autres communes qui emboîteront le pas.

En une journée et à des taux variant de 1,23 à 1,70 %, soit bien en deçà d’un financement bancaire classique, Namur a levé 25 millions d’euros. Quel message du marché percevez-vous ?

Un financier qui s’engage à prêter de l’argent à une commune ne s’engage pas dans une aventure insensée. Il prête à une institution publique dont la loi prévoit que le budget soit en équilibre et qui a généralement un taux d’endettement acceptable. Le message est véhiculé par le taux auquel on emprunte. Quand un emprunteur - ici une commune - emprunte à un taux aussi correct par rapport au marché, c’est qu’il suscite une confiante suffisante. Il faut bien sûr nuancer selon la commune. Mais en général, la situation en Belgique est loin d’être aussi préoccupante qu’on se plaît à le répèter et n’a rien à voir avec la situation en Grèce où le taux d’emprunt tourne autour des 13 à 15 % par an.

Les communes belges ne sont-elles pas au bord du gouffre comme l’avancent certains élus ?

Pas du tout. La confiance des investisseurs à l’égard des communes concernées est explicite et la situation financière des communes en général ne génère pas de craintes fortes et paraît relativement saine. La dette de l’ensemble des communes belges représente 4,1 % du PIB. Rien de catastrophique face à la dette de l’ensemble des administrations belges qui se monte à 101 % du PIB. Le taux d’endettement des communes par rapport au total du bilan est de 26 %. Beaucoup d’entreprises en rêveraient.

Pourtant les communes se plaignent…

A raison mais leur difficulté est de boucler leur budget - comme (presque) tout le monde, Etat fédéral, entreprises et particuliers - pas d’être en cessation de paiement. Il y une différence entre dire, "c’est difficile" et "on n’y est pas parvenu et c’est catastrophique". En 2013, le déficit des communes (pour l’ensemble de la Belgique) a été de 220 millions d’euros. Vu les excédents accumulés les années précédentes - et la possibilité pour les communes de puiser dans leurs réserves - il y a même un léger boni de 8 millions d’euros. On est loin de la catastrophe évoquée. Je ne dis pas qu’il n’existe pas de problèmes (CPAS, personnel…) dont celui à terme des pensions du personnel communal. Comment les communes s’en sortent-elles ? En augmentant les dépenses (+ 4,2 % pour l’ensemble) moins vite que les recettes (+4,6 %). La marge de manœuvre étant plus grande, les dépenses d’investissement ont davantage reculé (moins 25 % en Flandre et moins 16 % en Wallonie). On peut reporter la construction d’un hall sportif mais pas le paiement du personnel. La gestion reste un exercice d’équilibre. Et la loi belge, renforcée par la norme européenne, prescrit que le budget communal - dont le remboursement des emprunts - doit être en équilibre. La rigueur de gestion est certainement plus présente aujourd’hui qu’il y a 20 ans.





OUI - Louise-Marie Bataille, secrétaire générale de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Au quotidien, les communes ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. La situation est très fragile surtout en raison des transferts de compétences en provenance du fédéral. Le futur gouvernement devra concrètement s’engager à accepter la neutralité budgétaire stricte pour les décisions qu’il prendra lorsqu’il s’agira de transférer de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux.


Comment jugez-vous l’initiative de la Ville de Namur qui a décidé de se financer sur le marché boursier ?

Il faut distinguer deux notions : l’endettement sain et les finances en difficultés. Les communes s’endettent pour investir dans un actif patrimonial au bénéfice des citoyens : une nouvelle infrastructure ou une infrastructure rénovée. Ça n’a rien à voir avec la dette souveraine, d’un Etat qui sert à couvrir les dépenses courantes. Manifestement, les investisseurs ont confiance lorsque les communes s’endettent de la sorte puisque l’appel aux fonds lancé par la Ville de Namur a été couvert immédiatement, ce qui est très important pour nous. Ça ne signifie cependant pas qu’il n’existe pas des difficultés au niveau des finances communales. La situation des 262 communes wallonnes est variable. Certaines sont plus en difficulté parce que leur population est en moyenne moins riche et génère donc moins de recettes ou parce que l’activité économique sur leur territoire engendre moins de rentrées. L’an dernier, trois indicateurs forts se sont mis à clignoter. Dans nos communes et CPAS wallons, on a perdu 1 500 postes de travail. On a constaté une chute de 17 % des investissements dans les budgets 2014 par rapport à 2013. Enfin, les communes ont puisé pour un tiers dans leurs réserves en 2013-2014. Reconnaissons objectivement que la situation des finances communales est très difficile.

Qu’est-ce qui explique cette fragilité des finances communales ?

Il y a le choc des restrictions en matière de chômage avec les personnes qui s’orientent vers les CPAS. Il y a aussi la problématique du vieillissement de la population. Nos charges pour financer nos pensions augmentent de façon exponentielle. En matière de police, la Justice a également transféré aux communes et aux zones de police ce qui touche aux petites incivilités qui n’étaient plus poursuivies par les parquets. Il y a également l’épée de Damoclès que constitue la réforme des services d’incendie pour laquelle le fédéral a assuré un certain refinancement sans que nous sachions aujourd’hui s’il sera suffisant ou pas. N’oublions pas également que la part des dividendes dans les recettes des communes ne cesse de diminuer. Ce n’est pas seulement la conséquence de la chute de Dexia lors de la crise financière en 2009, mais aussi celle de la libéralisation du marché de l’énergie. En 2014, les revenus des dividendes énergie sont toujours en diminution.

On en demande trop aux communes ?

Pire. On nous transfère de nouvelles missions sans les moyens. On dit qu’il faut faire des économies au niveau du chômage et de la justice, et on reporte ces charges vers les pouvoirs locaux. Dans le mémorandum que nous présenterons mercredi à notre assemblée générale, nous demandons que toutes les autorités supérieures assurent la neutralité budgétaire des décisions qu’ils prennent et qui touchent les pouvoirs locaux. Si on donne une nouvelle mission aux communes, on doit aussi donner le financement adéquat. Il faut réaliser une évaluation avant tout transfert et en compenser entièrement les répercussions. Les communes sont le premier pouvoir de proximité. Si cette neutralité budgétaire n’est pas assurée, ce sont les services aux citoyens qui vont en pâtir.

Si vous n’êtes pas entendus, c’est la faillite pour les communes ?

Ce n’est pas la faillite des communes le problème, c’est la faillite de l’économie. Une commune qui ne peut plus boucler ses budgets sera obligée de licencier. En renvoyant vers le chômage des gens qui ont des salaires, on va diminuer la consommation. Si des services aux citoyens sont fermés, on crée aussi des difficultés. Si la commune n’investit plus et ne répare plus la voirie, c’est l’activité économique dans notre Région qui va en pâtir. Rappelons que les communes jouent un grand rôle dans l’économie du pays. Elles sont à l’origine de la moitié de l’investissement public. Des investissements non délocalisables de surcroît !

Il y a donc danger pour les communes…

La situation est très fragile. Il faut prendre les bonnes mesures pour que leur situation financière ne bascule pas. Sinon, c’est la mort des communes ! On est sur la corde raide pour équilibrer les finances communales.