Ripostes Le don de sperme en vue d’une assistance médicale à la procréation est à 97 % anonyme. Mais le droit des enfants à connaître leur origine tend à s’imposer. Deux députés Open VLD, Sabine Lahaye-Battheu et Ine Somers, proposent de lever en partie l’anonymat des donneurs de gamètes. Entretiens croisés.

Le médecin - Docteur Herman Tournaye

Chef de service du Centre de la Reproduction humaine de l’UZ Brussel


Il ne faut pas passer directement de donneurs de sperme anonymes à uniquement des donneurs identifiables. Comme aux Pays-Bas, en Suède ou en Grande-Bretagne, on serait alors partis pour 20 ans de pénurie de donneurs. Le donneur a peur qu’un jour, un enfant frappe à sa porte. Moins brusque, la nouvelle proposition de loi avec ses cinq différents types de dons permet une progressivité des mentalités.


En matière de dons de sperme, que disent la loi actuelle et la proposition de loi des deux députées ?

La loi de 2007 relative à la procréation assistée reconnaît le don de gamètes (ovocytes ou sperme). Aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant à naître et le donneur. Le don de sperme est anonyme - c’est quasi la règle - mais le donneur - c’est rare - peut aussi être connu par le couple (souvent alors un proche), pas par l’enfant. Chaque donneur doit être identifiable mais 80 % des parents hétérosexuels ne disent pas à leur enfant qu’il est issu d’un donneur. Le centre de procréation doit rendre inaccessible toute donnée permettant l’identification du donneur. Le donneur n’a pas accès à l’identité des receveurs et inversement ni les parents receveurs, ni les enfants issus du don ne peuvent avoir accès à celle du donneur. La nouvelle proposition de loi avance cinq types de dons de sperme : donneur anonyme ou connu par les parents (comme actuellement), dons avec accès non à l’identité mais au profil du donneur (il lit Shakespeare, il dessine bien…), enfin donneur identifiable uniquement par les parents ou uniquement par les enfants. Le Danemark qui ne connaissait que le don de sperme anonyme a opté pour cette ouverture en 2013. Avec succès.

Selon vous, qui a le droit de lever ou de garder l’anonymat ?

Les parents qui décident d’avoir ou non des enfants, maintenant ou dans 10 ans. La proposition de loi est bonne parce qu’elle leur donne cette autonomie : de garder l’anonymat ou de décider que leur enfant, à sa majorité, ait la possibilité d’en savoir plus ou même de connaître le donneur via le centre de reproduction.

Les enfants doivent-ils savoir qu’ils sont issus d’un donneur ?

Oui. Parents, informez vos enfants tôt, vers 6 ans, qu’il existe un donneur. Le risque de problème psy devient alors très limité. Evitez que les enfants l’apprennent lors de la puberté ou après. Vivre 16 ans avec un tel secret amène suspicions, malaises voire colère.

Les enfants veulent-ils connaître le donneur ?

Des études montrent que la majorité des enfants issus d’un donneur ne souhaitent pas le connaître directement. Dans les couples lesbiens, tous les enfants savent "naturellement" qu’il y a un donneur. Que veulent-ils ? Deux sur quatre considèrent que le donneur étant anonyme, ils ne souhaitent pas en savoir plus. Mais une relation existe dans l’anonymat. Nous organisons des journées où les enfants reviennent dans notre centre. On parle. Ensuite, il n’est pas rare de recevoir des lettres du genre " Je suis issu d’un donneur, je ne dois pas le connaître mais si vous le voyez, pouvez-vous le remercier de ma part ." Un enfant sur quatre convoite uniquement des informations sur le donneur. Un enfant sur quatre a des problèmes et aspire à connaître l’identité du donneur. C’est une minorité mais il ne faut pas la négliger.

La nouvelle proposition de loi n’est-elle pas trop confuse avec toutes ces possibilités ?

Non. Elle permet une progressivité des mentalités. Les Pays-Bas, la Suède ou la Grande-Bretagne ont changé leur loi en passant directement de donneurs de sperme anonymes à uniquement des donneurs identifiables. Ils sont partis pour 20 ans de pénurie de donneurs. Les donneurs de sperme veulent bien aider mais craignent une chose : qu’un jour un enfant vienne frapper à leur porte. Depuis, les parents demandeurs, eux, cherchent dans d’autres pays comme la Belgique ou même sur Internet où il n’y a plus de contrôle. C’est dramatique. Vous recevez quelques instructions, allez chercher une seringue à la pharmacie puis commandez un donneur via Twitter. Attention donc à ne pas accentuer la pénurie.

Pourquoi y a-t-il pénurie de donneurs de sperme ?

Parce qu’en Belgique, un donneur peut donner à maximum six femmes différentes. Ensuite parce que beaucoup de personnes étrangères viennent ici vu la pénurie chez eux (voir ci-dessus) ou que l’insémination y est interdite (comme en France) pour les couples lesbiens ou les femmes seules. Chez nous, seules 15 % des inséminations sont réalisées auprès de couples hétérosexuels. 97 % des dons de sperme sont anonymes. Et vu la pénurie en Belgique, nous travaillons beaucoup avec une banque de sperme au Danemark. Nettement moins avec les donneurs espagnols, plus chers, je ne sais pas pourquoi.


Le philosophe - Jean-Michel Longneaux

Professeur de philosophie aux FUNDP et conseiller en éthique dans le monde de la santé


Dans ce débat, on parle essentiellement du droit de l’enfant à connaître ses origines biologiques, qu’il puisse se réapproprier son histoire pour se construire dans son identité. Que le droit ne soit plus un obstacle à savoir d’où l’on vient serait une réelle avancée morale. En levant l’anonymat, on ouvre cependant la porte à une série de questions auxquelles il conviendra de répondre.


Pourquoi le législateur avait-il fait le choix de l’anonymat des donneurs de gamètes ?

Je ne vois pas de motivations d’ordre moral ou philosophique justifiant ce choix. Par contre, j’y vois plutôt une raison strictement pratique : protéger le donneur afin de favoriser les dons de sperme. On part du principe que la majorité des donneurs le sont pourvu que par ailleurs ils ne soient pas inquiétés ou ne puissent être retrouvés. L’idée était alors qu’ils ne craignent pas que l’enfant les retrouve et réclame des droits d’héritage ou autres. Les dons étant trop rares au regard de la demande, l’on craignait que la PMA avec donneur anonyme ne disparaisse totalement.

N’est-ce pas le risque que l’on court ?

Le fait de lever l’anonymat ne posera pas un problème juridique concret. Une loi peut tout à fait dire que quand bien même l’enfant retrouve son père biologique, il n’a aucun droit sur lui. On pourrait lever l’anonymat sans que cela ne porte préjudice aux donneurs d’une quelconque manière. La baisse des dons serait alors le fruit de l’ignorance ou du manque de compréhension du cadre défini par la loi.

Qu’est-ce qui justifie la levée de l’anonymat ?

Du point de vue de l’enfant, on peut comprendre qu’à un moment donné dans son histoire, lorsqu’il se pose et pose des questions sur son origine, et qu’il apprend que ses parents ont eu recourt à un donneur, il réclame légitimement de connaître l’identité de celui-ci. Le but n’est finalement pas d’être intrusif par rapport à ce donneur, mais bien, pour l’enfant, de pouvoir se construire dans son identité : on a besoin de savoir d’où l’on vient, les circonstances de sa naissance, de surcroît quand elles sont différentes de la normale.

Priver un enfant de ce droit par principe est rude et incompréhensible. Ceci d’autant plus que certains pays donnent déjà accès à cette information. À ma connaissance, aucune étude n’indique que cela pose de problème majeur. Le fait d’avoir accès au nom du donneur est au contraire un obstacle en moins pour l’enfant qui persiste dans sa demande. Une fois qu’il découvre ses origines, il n’a généralement aucune autre prétention ni revendication vis-à-vis du donneur. On parle donc essentiellement du droit de l’enfant à connaître ses origines biologiques afin qu’il puisse se réapproprier son histoire.

Pour les parents et les donneurs, des arguments du même ordre peuvent-ils être avancés ?

Je ne vois pas d’avantage immédiat pour eux, bien qu’ils soient, dans un tel cas de figure, protégés juridiquement en cas de trop grande intrusion. Pour eux, les questions qui se posent sont plutôt problématiques. Du point de vue des parents : avant même de concevoir, faut-il leur reconnaître, à eux aussi, le droit de savoir qui est le donneur ? Pourraient-ils alors choisir le sperme en fonction de la tête qu’a ce donneur ? Le législateur va devoir trancher entre toutes ces pistes compliquées. Une alternative serait de ne leur donner le droit d’accéder à ces informations que plus tard, au moment où l’enfant est en droit de les demander lui aussi.

Du point de vue du donneur : il pourrait demander le droit d’être informé sur l’existence des enfants qu’il a permis de procréer. Une fois qu’on donne le droit à l’enfant, il faudra justifier si et pourquoi on le donne ou pas aux parents et aux donneurs.

Est évoquée la possibilité d’avoir simultanément des donneurs souhaitant rester anonymes et d’autres qui choisiraient le contraire.

Quel sera le choix prioritaire ? Le sera-t-il par défaut ? Les parents devront-ils trancher, au risque de priver l’enfant du droit d’accéder à cette information ? Cela peut créer de la discrimination du point de vue de l’enfant. À la majorité, l’autorisation ou l’interdiction des parents ne devrait plus pouvoir intervenir puisque l’enfant devient juridiquement capable. Il devrait avoir alors le droit de retrouver toutes les pièces du puzzle qui font son histoire. Que le droit ne soit pas un obstacle à savoir d’où l’on vient serait une avancée morale.