Le proxénétisme, une définition large pour le code pénal

Publié le à Lille (AFP)

Le délit de proxénétisme aggravé en réunion, pour lequel Dominique Strauss-Kahn et la plupart des 13 autres prévenus de l'affaire du Carlton sont renvoyés en correctionnelle à partir de lundi, a une définition juridique assez large, qui englobe bien au-delà du seul souteneur.

Le délit de proxénétisme est défini dans le code pénal par l'article 225-5 et les suivants, passible de 7 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende dans sa forme simple.

Lorsqu'il est commis "par plusieurs personnes", la peine encourue est de 10 ans d'emprisonnement et de 1,5 million d'euros d'amende.

"Entre le langage commun et la définition juridique il y a un écart: dans le premier cas c'est un individu qui fait travailler une personne, dans le sens juridique il a une définition beaucoup plus large", prévient Didier Rebut, professeur de droit.

Pour les législateurs, tombe sous le coup de la loi celui qui: aide, assiste ou protège la prostitution d'autrui; en tire profit, en partage les produits ou reçoit les subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution; ou encore quelqu'un qui embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostitution, ou exerce sur elle une pression pour le faire.

L'article suivant prévoit plusieurs cas assimilés au proxénétisme, comme le fait "de faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui".

La conviction des juges lillois, selon une source judiciaire est d'une part, que DSK ne pouvait ignorer que les filles qu'on lui présentait lors de parties fines étaient des prostituées rémunérées, au vu de leur attitude et de leur accoutrement; d'autre part, que DSK était le "pivot central" ou encore le "roi de la fête" de ces soirées. En résumé, que sa venue entraînait le phénomène de prostitution.

La ligne de défense de Dominique Strauss-Kahn a toujours été de dire qu'il ne savait pas que les jeunes femmes étaient rémunérées, et qu'il pensait assister à des soirées libertines.

"Il y a deux composantes à l'infraction: l'intention, ou connaissance, et l'acte, est-ce qu'il correspond à ce que l'infraction définit et punit", souligne Didier Rebut. "Les avocats vont attaquer sur ces deux éléments", estime-t-il.

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