ND-des-Landes: publication au JO du décret sur la consultation locale le 26 juin

Publié le à Paris, 24 avr 2016 (AFP)

Le décret relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le dimanche 26 juin, a été publié au Journal officiel (JO) dimanche.

La consultation "des électeurs des communes de la Loire-Atlatique" portera sur la question: "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", stipule le décret.

"La consultation aura lieu sur la base des listes électorales des communes du département de la Loire- Atlantique, arrêtées au 29 février 2016", précise le décret.

L'ordonnance permettant à l'Etat de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement avait été publiée vendredi au Journal officiel, ouvrant la voie à l'organisation du référendum sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Cette ordonnance avait modifié le code de l'environnement. "L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique", stipule-t-elle.

L'ordonnance indiquait que "l'aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l'enquête publique dont ce projet a fait l'objet". Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s'étend "à l'ensemble du territoire couvert par ces enquêtes".

Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé à la mi-mars que le référendum local sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin, sans donner de date précise. Il avait indiqué que la consultation serait limitée au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l'adoption du projet.

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