Ordonnances travail: Asselin (CPME) salue une réforme "particulièrement pragmatique"

Publié le à Paris, 31 août 2017 (AFP)

Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin a salué jeudi les ordonnances sur le code du travail présentées par le gouvernement, jugeant la réforme élaborée par l'exécutif "particulièrement pragmatique".

"Sur le champ social, beaucoup de nos propositions ont été retenues", a déclaré François Asselin à la sortie d'une réunion entre le gouvernement et les partenaires sociaux à Matignon.

"Bien souvent, nous avons été douchés dans ce genre d'exercice, avec parfois un pas en avant et deux pas en arrière. Mais "aujourd'hui, nous avons des ordonnances particulièrement pragmatiques, qui collant à la réalité du terrain", a-t-il souligné.

Selon le dirigeant patronal, la réforme "n'enlève rien à l'équilibre de la sécurité dont ont besoin les salariés, malgré tout ce qu'on peut entendre, et en même temps à l'envie, à la confiance dont ont besoin les chefs d'entreprise pour entreprendre dans notre pays".

Dans le détail, la CPME a salué dans un communiqué la possibilité, en l'absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME jusqu'à 50 salariés. Une évolution qui constitue selon elle "une avancée majeure qui favorisera le dialogue social au sein de l'entreprise".

En parallèle, les branches professionnelles, "qui auront désormais l'obligation de prendre en compte les TPE dans leurs accords, conserveront leur rôle de régulation évitant ainsi une forme de distorsion de concurrence entre grandes et petites entreprises d'un même secteur", s'est-elle encore félicitée.

Autre sujet de satisfaction pour l'organisation patronale, la fusion des Instances de Représentation du Personnel (IRP) en "comité économique et social" ou encore la mise en place d'un barème des indemnités réparatrices de préjudice en cas de condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a précisé le communiqué.

La réduction du délai possible de recours aux prud'hommes de 2 à 1 an, lève quant à elle "partiellement une épée de Damoclès qui pesait sur la tête des employeurs".

La CPME a toutefois regretté que la question des seuils sociaux n'ait pas été "directement traitée" et a déploré l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement.

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