Ordonnances travail: l'U2P (artisans) "pleinement satisfaite"

Publié le à Paris, 31 août 2017 (AFP)

L'Union des entreprises de proximité (U2P), qui rassemble artisans, commerçants et professions libérales, s'est dite jeudi "pleinement satisfaite" par les ordonnances sur le code du travail, perçues comme un "message très fort" en faveur des chefs d'entreprise.

"Aujourd'hui, je dois vous dire notre satisfaction d'avoir été entendu sur la quasi-totalité des points que nous avions soulevés", a déclaré Alain Griset, président du mouvement patronal, à la sortie d'une réunion entre gouvernement et partenaires sociaux à Matignon.

"Pour nos entreprises, c'est un message très fort, un message d'espoir", qui leur permettra "demain" d'avoir "un environnement qui soit plus propice" à leur activité, a poursuivi M. Griset, avant de détailler les mesures qu'il estime favorables aux artisans et aux professions libérales.

Parmi elles : la réduction du délai possible de recours aux prud'hommes de deux à un an, mais aussi l'articulation choisie entre accords de branches et accords d'entreprises pour les discussions sur les minima conventionnels, les primes ou les caractéristiques des CDD.

"L'accord de branches reste prioritaire, avec la possibilité pour nos entreprises de déroger" aux règles de branches "en fonction de leurs besoins et de leurs priorités, ce qui était pour nous extrêmement important", a souligné M. Griset.

"Sur la question des procédures prud'homales, la ministre a bien indiqué que les erreurs de formes ne seraient plus sanctionnées, et que donc il n'y a plus que le fond qui serait pris en considération", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l'U2P s'est par ailleurs félicitée de "l'instauration d'un plancher tenant compte de la taille de l'entreprise et d'un plafond d'indemnisation des licenciements irréguliers ou sans cause réelle et sérieuse" pour les indemnités prud'homales.

Ces différentes mesures "ne suffiront pas à elles seules à créer immédiatement un vaste mouvement d'embauches mais contribueront à rétablir la confiance des 2.300.000 chefs d'entreprise artisanales", a-t-elle développé.

Un message relayé par le Syndicat des indépendants (SDI), qui a exprimé dans un communiqué sa "satisfaction sur de nombreux points contenus dans les ordonnances".

"Il conviendra de vérifier la traduction précise dans le processus législatif et règlementaire à venir", a toutefois mis en garde l'organisation, qui entend représenter les entreprises de moins de 20 salariés et revendique 25.000 adhérents.

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