Réforme du travail: des ordonnances qui font la part belle aux PME

Publié le à Paris (AFP)

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en présentant à la presse les ordonnances en compagnie du Premier ministre Edouard Philippe, qui a vanté une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste".

"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en favorisant la "négociation" et en faisant "confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés", a développé la ministre en présentant "36 mesures concrètes et opérationnelles".

C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve paru dans Le Point.

Le président de la Confédération des PME François Asselin a aussitôt salué une réforme "particulièrement pragmatique", et l'U2P, qui représente artisans, commerçants et professions libérales, s'est dite "pleinement satisfaite".

Mais les syndicats, à leur sortie de Matignon, n'étaient pas de cet avis: le leader de la CFDT, Laurent Berger a fait part de sa "profonde déception", tandis que Philippe Martinez (CGT) indiquait voir "toutes (ses) craintes confirmées". "Il reste des points de désaccord" pour Jean-Claude Mailly (FO), tandis que François Hommeril (CFE-CGC) dénonçait un projet "qui ne traite finalement que de flexibilisation" et va entrainer "une précarisation plus importante des salariés".

Le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical. Jusqu'à 20 salariés, elles pourront négocier avec de simples employés et, entre 20 et 50 salariés, avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat.

Pour simplifier le dialogue, trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront fusionnées au sein d'un "comité social et économique".

L'exécutif souhaite aussi donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de contentieux aux prud'hommes, présenté par le patronat comme un frein à l'embauche dans les PME.

Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements et un employeur ne pourra plus être condamné sur la forme si les prud'hommes lui donnent raison sur le fond.

Enfin, il existera un barème d'indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, avec un plancher de 15 jours de salaire pour les TPE à partir d'un an d'ancienneté, un mois pour les autres, augmentant ensuite. Le plafond sera le même pour toutes les entreprises: 1 mois de salaire sous 1 an et jusqu'à 20 mois au-delà de 28 ans.

- Primes négociées en entreprise -

D'autres mesures concernent toutes les entreprises, comme la hausse des indemnités légales de licenciement à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (contre 1/5 aujourd'hui).

Les ordonnances confieront aussi aux entreprises la possibilité de négocier le niveau des primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles. Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement, carence...) pourront, elles, être négociées dans la branche, alors qu'elles étaient fixées par la loi auparavant.

Le gouvernement va aussi créer un dispositif de rupture conventionnelle collective. Aujourd'hui, ces ruptures à l'amiable ne peuvent être conclues qu'individuellement. Demain, par accord, il sera possible de définir un cadre commun de départs volontaires, avec l'aval de l'administration.

Enfin, le gouvernement a confirmé, pour les multinationales qui licencient en France, que leurs difficultés économiques seraient appréciées au niveau national.

Pour les opposants à la réforme, il s'agit surtout d'une "loi travail XXL", dans la lignée de la loi El Khomri, qui avait provoqué en 2016 un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche.

Mais contrairement à 2016, où la CGT et FO manifestaient main dans la main, la CGT est, pour l'heure, la seule grande organisation à appeler à manifester le 12 septembre. Philippe Martinez prévoit déjà "une bonne mobilisation" et promet, si nécessaire, une mobilisation longue.

La France insoumise compte, elle, "déferler" sur Paris le 23 septembre contre ce qu'elle considère comme un "coup d'État social".

Mais le texte ne sera modifié "qu'à la marge" en fonction des avis des différentes instances qui doivent être consultées, a d'ores et déjà prévenu le Premier ministre.

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