Assurances: la couverture liée à une attaque terroriste élargie

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Les victimes d'une attaque terroriste seront bientôt toujours assurées. Le secteur de l'assurance a élaboré un nouveau règlement avec le ministre de l'Économie, Kris Peeters. Le document doit entrer en vigueur d'ici l'été, rapportent mardi De Tijd et Het Laatste Nieuws. Aujourd'hui, l'assurance couvre les dégâts liés à un incendie ou à une explosion, provoqué par exemple par une attaque à la bombe, mais pas les dégâts qu'un terroriste pourrait commettre en propulsant un camion dans une foule. En outre, certains espaces publics n'étaient pas couverts par une assurance responsabilité objective. M. Peeters a établi un règlement en concertation avec la coupole des assureurs, Assuralia, les services publics concernés et le Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme. Désormais, toutes les victimes d'un acte terroriste seront indemnisées, quel que soit la méthode ou le lieu de l'attaque. La nouvelle procédure vaut également pour les Belges victimes d'une attaque à l'étranger. Les victimes seront également indemnisées plus rapidement à la suite de la nouvelle loi: un an au plus tard après les faits. Afin de simplifier au mieux la procédure, un seul assureur sera désigné pour l'indemnisation des dégâts corporels et moraux. (Belga)
© 2018 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.