Communes à facilités: DéFI invite l'électeur francophone à ne pas donner suite aux convocations du gouverneur

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

DéFI Périphérie a appelé vendredi les électeurs francophones des communes à facilités à ne pas donner suite aux convocations électorales, selon lui, illégales que le gouverneur du Brabant flamand se prépare à leur envoyer, à la demande de la ministre flamande Liesbeth Homans (N-VA-).Pour la formation amarante, seules les convocations électorales envoyées par l'administration communale des communes concernées, dans le strict respect de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2014, sont légales et valables. Les bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie ont adressé, cette semaine, un courrier à la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA), lui demandant de revenir sur sa décision d'adresser les convocations électorales à tous les habitants de leurs communes en néerlandais, qu'ils soient néerlandophones ou francophones. Cette démarche se ferait via le gouverneur de la province de Brabant flamand. Pour les bourgmestres, ce procédé est contraire à un arrêt du Conseil d'Etat sur la langue des documents administratifs à envoyer à ces habitants. La ministre a indiqué qu'elle ne comptait pas changer son fusil d'épaule. Vendredi, DéFI Périphérie a dénoncé "avec la plus grande fermeté l'envoi de ces convocations électorales en néerlandais relatives au scrutin d'octobre prochain dans les communes à facilités, par le gouverneur du Brabant flamand, sur ordre de la ministre flamande N-VA de tutelle Liesbeth Homans". Pour DéFI, ces convocations sont "illégales et non-valables" en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2014. DéFI a rappelé que cet arrêt permet aux habitants qui le souhaitent de demander à leur administration communale de recevoir leurs documents en français pour une période renouvelable de 4 ans. (Belga)
© 2018 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.