L'Etat désavantagé par les tests de gaz d'échappement en laboratoire

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

L'écart entre les émissions polluantes d'un véhicule lors des tests en laboratoire et celles qu'il émet dans une situation de trafic réelle a un impact sur les caisses publiques. Pour la Belgique, sur base de l'année 2016, le manque à gagner fiscal peut être évalué à 212 millions d'euros sur un an, ou 687 millions pour la période 2010-2016, ressort-il d'une étude de Green Budget Europe et Green Budget Germany, rapportée samedi par le Soir. L'étude, réalisée à la demande des Verts européens, a été dévoilée vendredi soir. Elle s'est penchée sur onze pays européens, dont la Belgique, partant du constat que bien souvent, les taxes automobiles sont partiellement liées à la quantité d'émissions polluantes d'un véhicule. Or, les constructeurs transmettent aux autorités les chiffres issus des tests en laboratoire, parfois très éloignés de la quantité de CO2 émise par la voiture en situation réelle de conduite. Pour l'année 2016, dans les onze pays étudiés, des taxes automobiles basées sur les émissions réelles de CO2 auraient permis de récolter plus de 10 milliards d'euros supplémentaires, note l'étude. La Belgique est entre autres concernée, où la taxation des véhicules de société et la taxe de mise en circulation, en Flandre et en Wallonie (via l'éco-malus), sont partiellement liées aux émissions de CO2. (Belga)
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