Premier revers devant la justice européenne pour trois députés FN

Publié le à BRUXELLES (Belgique)

Le président du Tribunal de l'UE a refusé jeudi de suspendre la décision du Parlement européen de prélever 50% des indemnités parlementaires de trois eurodéputés du FN pour rembourser des sommes indûment payées à leurs collaborateurs. Le juge a estimé que l'urgence alléguée par les trois députés n'était pas suffisamment démontrée. Les recours en annulation de ces décisions du Parlement européen sont toujours pendants. Au premier semestre 2016, le Parlement européen a estimé que des montants, pour un total de 652.564 euros, avaient indûment été versés à trois collaborateurs des eurodéputés FN Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch et Mylène Troszczynski et avait décidé d'opérer un recouvrement par compensation en prélevant 50% de l'indemnité parlementaire, 100% de l'indemnité de frais généraux et 50% des indemnités de séjour des trois députés. MM. Le Pen et Gollnisch et Mme Troszczynski ont saisi le Tribunal de l'UE en référé pour faire suspendre cette décision du Parlement européen, arguant qu'elle porte atteinte à l'exercice effectif de leur mandat. Mais le président du Tribunal de l'UE a estimé jeudi que les trois députés n'ont pas réellement expliqué en quoi cette réduction de leurs indemnités les empêche d'exercer pleinement leur mandat et il a donc rejeté leurs demandes. Les eurodéputés FN sont coutumiers de cette pratique qui consiste à rémunérer sur des fonds européens des assistants qui travaillent en fait au niveau local. Marine Le Pen, présidente du parti, eurodéputée et candidate à la présidentielle française, est également sous le coup d'une procédure de recouvrement par compensation. (Belga)
© 2018 Belga. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga.