350 millions d'euros pour l'Etat grâce aux intérêts notionnels

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En 2011, le taux de l'intérêt notionnel déductible s'élèvera à 3,425 pc, son niveau le plus faible depuis la mise en place de cette mesure fiscale en 2006, révèle mardi l'Echo sur base de ses calculs. En 2010, les entreprises pouvaient déduire de leur bénéfice imposable un montant équivalent à 3,8 pc de leurs capitaux propres. La baisse du taux aura pour conséquence que leur déduction diminuera et que dès lors, les taxes augmenteront.

Pour l'Etat belge, l'adaptation du taux d'intérêt notionnel provoque une rentrée d'argent supplémentaire qui selon le Bureau du Plan, correspond à environ 0,1 pc du produit intérieur brut (PIB). L'Etat, sans modifier une ligne du code des impôts sur les revenus, devrait donc percevoir au moins 350 millions d'euros supplémentaires auprès des entreprises en 2011.

Pour les PME, le taux passe de 4,3 pc en 2010 à 3,925 pc cette année.

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