Le fédéral avalise la scission de la SNCB en trois entités

Après des discussions en bout de course, le conseil des ministres a finalement approuvé, via une procédure écrite et sur proposition du ministre Vande Lanotte, le protocole d'accord social et la réforme des structures de la SNCB. La décision signifie l'approbation du plan d'entreprise 2004-2005 (équilibre financier en 2008) et la confirmation de la reprise de la dette (7,4 milliards d'euros) en 2005.

En ce qui concerne les structures, le feu vert fédéral sanctionne la scission de la SNCB en un holding SNCB au-dessus de deux filiales: un gestionnaire d'infrastructure dénommée Infrabel ("La Libre" des 24-25/03) et une société d'exploitation ferroviaire (elle gardera le nom SNCB alors qu'on avait évoqué le nom B-Rail). Le nouveau schéma répond au prescrit européen. La notification à l'exécutif européen, l'avis du conseil d'Etat, l'approbation de quelques dispositions légales et la publication au Moniteur devaient être terminés pour fin juillet 2004. Le holding (100pc public) détiendra la totalité du capital de l'exploitant ferroviaire (trafics voyageurs et marchandises) et 50pc d'Infrabel (gestion et entretien de l'infrastructure, exécution de nouveaux investissements d'infrastructure). Les 50pc restants d'Infrabel seront aux mains de l'Etat belge. "Le personnel (38000 cheminots à l'horizon 2005) dépendra du holding qui le mettra à la disposition des deux filiales dont 55 à 60pc pour l'exploitant ferroviaire et le reste pour le gestionnaire d'infrastructure", dit Karel Vinck, patron du rail belge.