Spéculation

La taxe Tobin inscrite dans la loi belge?

Patrick Van Campenhout

Mis en ligne le 30/06/2004

La taxe Tobin pourrait être votée ce jeudi à la Chambre. Une première qui positionnerait notre pays dans le débat sur la régulation des marchés financiers. La taxe vise la spéculation sur devises, cause de crises financières à répétition.

Le 15 juin dernier, le principe de la taxe «Tobin» a été adopté en commission des Finances de la Chambre. Cette proposition de loi ficelée par le PS vise la lutte contre la spéculation sur les devises. Cosignée par le SP.A, le CDH, le CD&V et Ecolo, elle sera soumise au vote ce jeudi en séance plénière de la Chambre avant d'être transmise au Sénat.

Quel est le principe de cette taxe controversée? Il s'agit de prélever un pourcentage minime sur les échanges normaux de capitaux et de prélever des montants plus importants sur les échanges à but exclusivement spéculatif. Il s'agit d'un mélange subtil des théories de l'Américain James Tobin (Nobel d'économie en 1981) et de l'Allemand Paul Bernd Spahn. Le premier avait lancé l'idée d'intervenir dans la mécanique spéculative, le second a ajouté à la taxe de base le principe d'une ponction dissuasive en cas de fluctuations excessives. Techniquement, la proposition de loi prévoit un taux de 0,01 pc ou de 0,02 pc qui s'appliquerait à toutes les transactions de 10000 euros ou plus et un taux de 80pc qui serait appliqué dès que le taux de change de la monnaie concernée sortirait d'une marge de fluctuation prédéterminée. Que rapporterait la taxe Tobin/Spahn? On estime que le volume des transactions sur devises atteint environ 1500 milliards de dollars par jour. Ce qui donnerait, selon une évaluation tirée d'une étude indépendante, un produit de 50 milliards de dollars par an. On rétorquera que les 1500 milliards de dollars échangés ne concernent pas que la spéculation. Certes mais seuls 4pc de ce montant seraient liés à de réelles opérations commerciales, estiment des observateurs. Y a-t-il là un risque réel? «C'est évident, comme l'a montré récemment la faillite caricaturale de l'Argentine, où la crise financière a débouché notamment sur des problèmes de malnutrition dans un des pays les plus riches de l'Amérique du Sud», rappelle Arnaud Zacharie, directeur de la Recherche au CNCD (Centre national de coopération au développement).

Un symbole

La taxe Tobin ne sera toutefois pas appliquée maintenant. «Non mais son adoption en Belgique aura valeur de symbole. Et permettra de faire naître une réflexion sur le sujet.» Les représentants du monde financier sont opposés à toute intervention risquant de nuire à l'efficience des marchés. En outre, répètent-ils, la taxe n'atteindra pas ses objectifs de stabilisation des changes.

Interrogé à ce propos il y a un peu plus d'un an, le ministre des Finances Didier Reynders avait synthétisé le problème en assurant que «tout peut être taxé, même l'air que l'on respire. Mais il faut alors que tous les pays concernés appliquent la même taxe». Ce dernier prône la subordination de l'application de la taxe à sa mise en oeuvre dans la zone euro et dans la zone dollar. Il n'est pas le seul, et la taxe Tobin/Spahn qui sera débattue ce jeudi serait donc inscrite dans une loi comprenant une condition suspensive. En l'occurrence, elle serait appliquée sous condition d'adoption d'une législation similaire dans les autres Etats de l'Union. Une loi identique sommeille déjà en France. Elle a déjà entamé son parcours en Allemagne, sera bientôt évoquée en Espagne. La mécanique a démarré.

A quoi seraient affectés les fonds prélevés dans ce cadre? Dans le texte de la proposition (1), les auteurs «souhaitent que le produit de cette taxe dans les pays de l'Union européenne soit versé à un fonds créé au sein de l'UE, pour être affecté à la coopération au développement, à la lutte contre l'injustice sociale et écologique et à la préservation des biens publics internationaux». La parole est maintenant aux politiques.

(1) voir lien sur le site www.lalibre.be