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L'"affaire" du Liechtenstein mobilise le monde politique. Les Allemands veulent profiter de la réunion des ministres des Finances européens ce mardi pour soumettre des propositions. La directive sur l'épargne est jugée trop laxiste.

Depuis qu'a éclaté, mi-février, l'affaire de fraude via le Liechtenstein, rien ne semble pouvoir arrêter les Allemands dans leur lutte contre l'évasion fiscale. Le ministre des Finances Peer Steinbrück est arrivé lundi soir à Bruxelles pour les réunions d'abord de l'Eurogroupe (pays européens membres de la zone euro) et mardi de l'Ecofin (les ministres des Finances de l'UE) avec quelques propositions sous le manteau.

Selon le "Financial Times", Berlin compte soumettre trois propositions : une extension de la directive sur la taxation de l'épargne aux dividendes et autres gains financiers (en plus des revenus fixes de l'épargne), l'inclusion des sociétés et fondations dans le champ d'application du texte et l'obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l'identité des détenteurs de comptes bancaires chez eux.

La directive européenne qui date de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non-résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) n'y participent pas. Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux, et de reverser 75 pc de ces montants aux pays d'origine.

La Commission européenne s'est dite lundi prête à réexaminer plus vite que prévu la législation sur la fiscalité de l'épargne. "Ce que nous avons vu dans notre examen actuel pour le moment, c'est qu'il y a des lacunes, et il y a des lacunes aussi parce que la directive ne s'applique pas à toutes les structures", telles les sociétés ou fondations, mais seulement aux personnes physiques, a expliqué la porte-parole de la Commission.

Des contribuables belges ?

Le ministre belge des Finances Didier Reynders a aussi annoncé qu'il allait profiter de l'Ecofin pour interroger son homologue allemand sur l'éventuelle présence de contribuables belges sur le cd-rom de clients de la banque liechtensteinoise LGT que s'est procurée l'Allemagne.

Quoi qu'il en soit, cela prendra sans doute encore un certain temps avant que les contribuables soient poursuivis. "L'Inspection spéciale des impôts a l'habitude d'avoir quelque chose de solide avant d'entamer des poursuites", souligne l'avocat Thierry Afschrift. Quant à l'identité des contribuables, elle devrait rester cachée. A moins qu'il y ait par exemple des perquisitions médiatisées...