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La fraude au Liechtenstein a été évoquée à l'Ecofin. Mais Reynders dit n'avoir pas d'infos sur les Belges. La directive sur la fiscalité de l'épargne est jugée perfectible par les Etats membres. La Belgique s'achemine vers un système d'échange d'infos.

• Edito: Plus de paradis pour les fraudeurs?

Actualité oblige, la fraude fiscale a été un des sujets "chauds" abordés mardi lors de la réunion Ecofin (ministres des Finances de l'Union européenne) et la veille lors de l'Eurogroupe. Comme il l'avait annoncé, Didier Reynders a interrogé son homologue allemand, Peer Steinbrück, sur l'éventuelle présence de contribuables belges sur le cd rom reprenant des clients de la banque liechtensteinoise LGT que s'est procurée l'Allemagne. "Je n'ai pas d'informations sur l'existence de contribuables belges. Nous attendons qu'on nous communique des renseignements", a-t-il expliqué hier.

L'affaire du Liechtenstein a aussi remis à l'avant-plan la directive sur la fiscalité de l'épargne qui date de 2005. Les critiques sur son efficacité fusent depuis que le scandale de fraude a éclaté. Les Allemands font particulièrment pression pour améliorer le texte. "L'idée serait d'étendre le champ d'application vers notamment des produits d'assurance", a expliqué Didier Reynders.

Secret bancaire

La directive prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne de non-résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés), ont obtenu de ne pas y participer. En contrepartie, ils taxent à la source les intérêts tirés de l'épargne fixe placée chez eux, et reversent 75 pc des montants perçus aux pays d'origine. D'un montant de 15 pc depuis 2005, cette taxation à la source doit passer en juillet prochain à 20 pc, et ensuite à 35 pc à partir de 2011.

Selon Didier Reynders, la Belgique passera au système d'échange d'informations après évaluation de la directive (normalement avant 2011). Pour lui, ce basculement est d'autant plus justifié "qu'il n' existe pas de secret bancaire" en Belgique. Et de rappeler que pour tout ce qui est impôts indirects, l'administration fiscale a un accès direct à toutes les informations nécessaires. Pour ce qui est des impôts sur les personnes physiques, "il suffit de passer par le biais d'un magistrat".

En 2006, a-t-il dit, la Belgique comptait 132 000 fichiers sur des Belges ayant des comptes à l'étranger, qui ont été fournis par des pays pratiquant les échanges d'informations.

A l'issue de la réunion à Bruxelles, les ministres des Finances de l'UE ont demandé à la Commission européenne de réexaminer "le plus rapidement possible" la directive. Ce rapport d'étape, qui était prévu à l'origine pour l'automne, devra être présenté si possible en mai et au plus tard d'ici fin juin. Le ministre des Finances autrichien, Wilhelm Molterer, a d'ores et déjà annoncé que le secret bancaire "ne doit pas être remis en cause". Le luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a également laissé entendre, sur le ton de l'ironie, qu'une levée du secret bancaire n'était pas pour demain...