Édito

Plus de paradis pour les fraudeurs ?

Mis en ligne le 05/03/2008

Par Ariane van Caloen

Depuis quelques semaines, on assiste à une incroyable traque aux fraudeurs. L'affaire a éclaté mi-février avec la démission du patron de la Deutsche Post sur qui pesaient des graves soupçons de fraude fiscale via la banque LGT du Liechtenstein.

Visiblement la liste que se sont procurée les services secrets allemands-en payant un ancien employé de LGT plus de 4 millions d'euros ! - intéresse beaucoup de pays, y compris la Belgique. Ils voient là une occasion inespérée de récupérer des millions d'euros.

Ce scandale a aussi pour effet de montrer les lacunes de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui a été évoquée lors de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, qui a eu lieu mardi à Bruxelles.

Le texte de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats membres sur les revenus de l'épargne des non-résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, comme le Liechtenstein, ont obtenu de ne pas y participer en échange de quoi ils appliquent une retenue à la source.

Il paraît évident que ce texte négocié pendant 13 ans du temps où l'UE se limitait à 15 Etats membres n'est pas un outil efficace pour lutter contre la fraude. Primo, il ne couvre pas une série de revenus comme les dividendes d'actions ou d'autres produits créés de toutes pièces pour échapper à la directive. Secundo, il ne concerne pas les personnes physiques. D'où d'ailleurs l'éclosion de fondations ou toutes sortes de structures que l'on retrouve au Liechtenstein ou ailleurs. Tertio, selon certains fiscalistes avertis, l'échange d'informations-que Didier Reynders se montre prêt à adopter à terme- ne fonctionne pas, les données étant totalement inutilisables.

Certes les grands argentiers, sous la pression des Allemands, se sont montrés hier prêts à améliorer la directive. Mais le scepticisme est de rigueur. Il faudra 30 ans pour que les 27 Etats se mettent d'accord, lâchent certains spécialistes.

La seule façon d'arriver à un résultat concret serait de faire comme les Etats-Unis qui ont mis les banques des pays étrangers sous pression pour les obliger à fournir des informations sur les Américains.

Même si l'affaire du Liechtenstein doit faire peur à plus d'un fraudeur et faire trembler certains paradis fiscaux, il paraît évident que seules les méthodes fortes seront efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.