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Le Liechtenstein est exposé à "un risque particulier" de blanchiment de fonds en raison de la nature de ses structures financières, a averti jeudi Moneyval, une agence du Conseil de l'Europe, dans son rapport sur la principauté.

Coïncidence ?

Moneyval évalue périodiquement les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil. La publication de son évaluation est sans rapport avec l'évasion fiscale vers la Principauté opérée par des contribuables aussi riches qu'indélicats depuis une dizaine de pays et révélée fin février en Allemagne. Reste que cette information bénéficie à l'heure actuelle d'un éclairage médiatique tout particulier. Coïncidence ?

Montages financiers

Au Liechtenstein, "l'identification des personnes bénéficiaires, des effectifs des sociétés ou des montages de fiducies constitue un défi permanent", écrivent les experts de Moneyval. La Principauté a mis en place une approche globale basée sur les risques qui exige que les établissements financiers tiennent à jour le profil de chacun de leurs clients durables avec des informations sur les bénéficiaires effectifs, la source des fonds et l'objet de la relation. Mais les dispositions légales accordent aux établissements financiers "une marge d'appréciation excessive", regrette le rapport.

La tendance générale au transfert des affaires à la juridiction où l'infraction sous-jacente a été commise, plutôt que d'assurer les poursuites au Liechtenstein, empêche l'appareil judiciaire du pays de se doter d'une expérience et d'une jurisprudence propres en matière de blanchiment de fonds, observe Moneyval. L'agence regrette que le Liechtenstein ne puisse pas "assurer d'entraide judiciaire" pour des faits exclusivement qualifiés d'infractions fiscales en droit du Liechtenstein. Les fraudes fiscales graves et organisées devraient faire exception à cette règle, estiment les experts. Les enquêtes pour blanchiment sont le plus souvent déclenchées par les demandes d'entraide judiciaire. Le Liechtenstein n'a par ailleurs signalé que deux cas de poursuites pour blanchiment de fonds et aucune condamnation.

France : premiers contrôles ?

D'autre part, mercredi encore, évoquant la liste des quelque 200 contribuables français soupçonnés d'être détenteurs de comptes bancaires au Liechtenstein, susceptibles d'être utilisés à des fins d'évasion fiscale, le ministre français du Budget Eric Woerth a déclaré : "Les premiers contrôles fiscaux approfondis pourraient être déclenchés dans les semaines qui viennent". Eric Woerth présentait cette liste mercredi au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, et au rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez.

Les trois hommes n'ont pas fourni de précisions sur cette liste. Mais M. Carrez a toutefois observé qu'il s'agissait "essentiellement de fondations" et qu'il y avait " trois fois plus de noms que de comptes". (Avec l'AFP et AP)