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• Paul Hatry : aucun risque pour les dépôts et titres des épargnants

Jusqu'à 5 millions d'euros. L'ex-administrateur délégué de Fortis, Herman Verwilst, pourrait-il toucher un tel montant comme prime de départ ? Pour lever le conditionnel, nous avons demandé à Fortis de confirmer clairement l'information qui circule. "Tout doit encore être négocié", nous répond-on d'abord au service de communication. Cela n'a-t-il pas été convenu noir sur blanc au début de sa mission ? "Pouvez-vous répéter clairement la question s'il-vous-plaît ? On va vous rappeler." Puis, le silence...

Lorsqu'il s'est séparé de Jean-Paul Votron, le 11 juillet dernier, le bancassureur lui a versé l'équivalent d'un an de rémunération de base, soit 1,3 million d'euros (brut). En ce qui concerne Herman Verwilst, nommé CEO temporaire ce même 11 juillet, le rapport annuel 2007 de Fortis prévoit que si le groupe financier "décidait de mettre prématurément un terme à son contrat, M. Verwilst recevrait un montant brut équivalant à maximum trois ans de rémunération (rémunération de base et bonus annuel cible) sauf en cas de négligence ou faute intentionnelle". Comme sa rétribution se compose d'une rémunération de base de 695000 € et d'un bonus annuel d'un million d'euros, le groupe devrait lui verser 5,085 millions d'euros.

Toute la question est de savoir s'il y a rupture de contrat. "Cela doit être discuté", nous répète un autre porte-parole rappelé plus tard. "M. Verwilst reste chez Fortis comme administrateur mais pas opérationnel. Le comité des rémunérations doit donc traiter la question."

Herman Verwilst était chef de cabinet de Willy Claes (SP) à l'époque où la CGER appartenait à l'Etat. Quand Fortis a racheté, Maurice Lippens l'a récupéré pour diriger l'entreprise. Selon nos informations, la négociation d'une prime de départ équivalant à 3 ans de salaire date de cette époque. Depuis, la clause n'a pas été remise en question.

Christiaan Moeskops est associé chez PricewaterhouseCoopers. S'il refuse de commenter l'affaire qui nous occupe, il apporte d'intéressantes précisions sur ce système de parachute doré. "Quand on parle d'indemnités de dédit pour les patrons, on vise les mandataires indépendants qui font partie des conseils d'administration ou comités de direction. Les employés, eux, ont effectivement droit à une période de préavis si le contrat de travail est rompu. C'est prévu par la loi. Comme l'administrateur, lui, ne bénéficie d'aucune protection de ce type, les caractéristiques de sa mission font l'objet d'une négociation qui peut notamment prévoir un préavis et une prime de départ. L'administrateur indépendant n'y a pas droit en tant que tel, mais le système trouvé est de lui confier un mandat pour la gestion journalière de l'entreprise ou comme membre du comité de direction." Très souvent, l'employé qui endosse de plus importantes responsabilités abandonne son statut de salarié pour celui d'administrateur indépendant. "C'est au moment de ce changement qu'a lieu la négociation. Il n'y a aucun plafond sous réserve des règles de bonne gouvernance. Le feu vert est de la responsabilité du conseil d'administration." L'accord couché noir sur blanc peut-il ne pas être respecté ? "La pratique montre qu'il est très difficile de changer ce qui est sur papier." Conditionne-t-on parfois l'indemnité ? "Il s'agit d'une négociation individuelle, mais les accords prévoient en général que le préavis et la prime de départ ne sont pas dus en cas de manquement grave." Le système fait en tout cas débat dans la classe politique (lire aussi p.8). En Commission de la Chambre, le Premier ministre Yves Leterme a affirmé avoir fait savoir à Fortis qu'il n'apprécierait pas qu'une telle prime soit octroyée au partant.