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Les extraits des conclusions citées devant le tribunal révèlent une foule de détails et éclairent d'un jour nouveau le sauvetage du groupe financier. "La convention de cession aux Pays-Bas tient en une page", a lancé Me Modrikamen. Prochaine audience le 30/10.

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La Justice s'en mêle. C'est mardi qu'a eu lieu la première audience de la procédure en référé opposant 140 actionnaires de Fortis, représentés par l'avocat Mischaël Modrikamen, au groupe belgo-néerlandais. Devant la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, plusieurs détails sur l'opération de sauvetage du groupe financier ont été révélés.

Me Modrikamen a finalement renoncé à demander l'audition de Philippe Bodson et Jan Michiel Hessels, administrateurs de Fortis, parce qu'il dit avoir reçu du groupe financier toutes les réponses à ses questions. En l'occurrence, "dans un but louable de transparence" , Fortis a transmis à Me Modrikamen toutes les conventions signées par le groupe avec les gouvernements belge et néerlandais ainsi qu'avec BNP Paribas, les procès-verbaux des conseils d'administration ayant entériné ces décisions et des réponses à dix-neuf questions que Me Modrikamen voulait initialement poser à MM. Bodson et Hessels.

L'avocat des plaignants, qui certifie disposer d'un millier de mandats d'actionnaires supplémentaires souhaitant se joindre à la cause, a profité de l'audience publique de mardi pour décrire et lire certains de ces documents, jusqu'à présent méconnus du public. Ainsi, Me Modrikamen a expliqué que la convention par laquelle la branche néerlandaise de Fortis a été cédée à l'Etat néerlandais "tenait en une page" . "On y cède tout en vrac pour un prix global" , a expliqué l'avocat. Dans le dossier, "il y a même des notes manuscrites du gouvernement néerlandais, quasiment illisibles, comme rédigées sur un coin de table" , s'est-il indigné.

"On insistait pour vendre"

Me Modrikamen a ensuite lu des extraits des conclusions des avocats de Fortis, où figuraient des réponses à une vingtaine de questions posées par l'avocat. "A la question : les Pays-Bas ont-ils versé les 4 milliards d'euros promis ? La réponse est qu'ils n'ont jamais versé cette somme" , a-t-il souligné. "Y a-t-il eu un impact sur la situation de Fortis ? Réponse : oui, un impact négatif de 4 milliards sur les liquidités du groupe." Dans une autre réponse, Fortis reconnaît que "le 2 octobre, la banque centrale des Pays-Bas a menacé de placer sous tutelle les activités néerlandaises du groupe" , a encore ajouté l'avocat. Ce dernier a détaillé plusieurs autres réponses de Fortis à ses questions : "Quelle était la valeur de marché d'ABN AMRO et des activités bancaires et d'assurance de Fortis aux Pays-Bas (cédées pour 16,8 milliards d'euros à l'Etat néerlandais, NdlR) ? Réponse : Morgan Stanley avait informé le gouvernement néerlandais que ces actifs avaient été évalués à 22 milliards d'euros. Pourquoi fallait-il céder les activités d'assurances ? Réponse : elles n'avaient pas de problèmes de fonds propres mais faisaient partie de la transaction globale proposée par l'Etat néerlandais. Les liquidités reçues à l'occasion de la cession des activités néerlandaises étaient-elles suffisantes ? Réponse : la position de liquidités de Fortis s'est améliorée significativement après la cession à l'Etat néerlandais. Alors, pourquoi la vente des activités belges à BNP Paribas ? Réponse : parce que les autorités belges insistaient pour vendre à un partenaire privé et que le "stand alone" n'était pas supportable dans la conjoncture de l'époque. Les organes de Fortis ont-ils rencontré les responsables de BNP Paribas ? Réponse : ils n'ont pas négocié directement; les négociations se sont tenues à la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) entre le gouvernement belge et BNP Paribas, avec une implication limitée du management de Fortis. Les activités d'assurances en Belgique avaient-elles des problèmes de fonds propres ? Réponse : non, mais étant donné le caractère indissociable de Fortis banque et de Fortis assurance en Belgique, BNP subordonnait la reprise de l'une à l'acquisition de l'autre."

Conclusion de Me Modrikamen : "Au regard de ces réponses circonstanciées, premièrement, les transactions relatives à Fortis lèsent les actionnaires et, deuxièmement, les organes de Fortis (soit la direction du groupe, NdlR) ont été mis hors-jeu par l'Etat belge, véritable administrateur de fait de l'entreprise pendant trois jours."

"Sauver ce qui peut l'être"

La lecture de ces extraits des conclusions de Fortis a manifestement déplu aux avocats du groupe financier : ceux-ci ont demandé que la présidente note dans le rapport d'audience que Me Modrikamen avait révélé publiquement leur teneur.

En outre, Xavier Dieux, avocat de la SFPI (la Société fédérale de participation et d'investissement qui a soutenu l'effort financier de l'Etat belge dans le sauvetage de Fortis), a réagi en affirmant que le gouvernement belge n'avait, à aucun moment, agi dans la panique. "Vous verrez quels étaient les montants faramineux dont Fortis avait besoin ce week-end-là (lors de l'intervention des gouvernements belge et néerlandais, NdlR) ! , a-t-il lancé . Sans l'intervention de l'Etat, Fortis se serait retrouvé en situation de discontinuité, les actionnaires et les clients auraient tout perdu et l'économie belge en aurait subi les conséquences. Deuxièmement, il est faux de dire que c'est le gouvernement qui a décidé de la cession à BNP Paribas. Les autorités ont pris leur responsabilité pour sauver ce qui pouvait l'être dans le cadre des obligations de contrôle qui leur incombaient."

La présidente De Tandt a ensuite fixé le calendrier de la procédure. A ce sujet, le débat entre avocats fut houleux, les conseils de Fortis, de la SFPI et de BNP Paribas se disant prêts à conclure et ceux des actionnaires souhaitant un délai plus long. Me Modrikamen a souligné que la partie adverse lui avait adressé des conclusions de 150 pages la veille au soir... Finalement, la prochaine audience a été fixée au jeudi 30 octobre à 9 heures. Me Modrikamen plaidera pour la désignation d'experts chargés de vérifier les transactions à propos de Fortis, la suspension de résolutions du conseil d'administration du groupe bancaire et la mise sous séquestre des actions jusqu'à une décision définitive. Les débats sont loin d'être clos.