Affaire Fortis - politique

La "déviance totalitaire" de Leterme

Roland Planchar

Mis en ligne le 10/11/2008

"Intolérable, inadmissible, inacceptable!", dit le professeur Wtterwulghe après qu’Yves Leterme s’est "lâché". Des pressions de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire au mépris de la séparation des pouvoirs, c’est très grave. Appel aux démocrates.

Entretien

Jeudi, le parquet a rendu un avis disant la vente de Fortis à BNP Paribas "irrégulière" . On attend, après des répliques, la décision en référé du tribunal de commerce. Or, samedi, le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) a réagi par une "mise en garde " contre l’action judiciaire. Il menace de faire en sorte que l’Etat "retire ses billes" si la procédure aboutit à l’annulation de la vente (lire ci-contre). Mais beaucoup ont surtout vu dans cette sortie une pression directe du pilier exécutif de l’Etat contre le pouvoir judiciaire. Nous avons demandé son avis à Robert Wtterwulghe, qui fait autorité en la matière comme professeur d’économie à l’UCL et avocat spécialisé dans les finances.

Le Premier ministre a-t-il franchi la barrière de la séparation des pouvoirs ?

Bien sûr. Et ce n’est absolument pas normal dans un pays démocratique. Ici, la manière d’intervenir ne relève plus de la démocratie, mais s’inspire d’une vision totalitaire du fonctionnement de l’Etat. C’est véritablement intolérable qu’un Premier ministre ne perçoive pas que cela ne peut se faire. C’est, en effet, bien de pressions sur des magistrats qu’il s’agit en réalité et c’est tout à fait inacceptable! Quand on assume des fonctions politiques, on doit savoir ce qu’est la Constitution, ce qu’est la démocratie et ce qu’est la séparation des pouvoirs.

Qu'aurait-il dû dire ou faire ?

En Belgique, certains, dans les partis et le pouvoir politiques, ont pris l’habitude de n’utiliser le droit que quand il les sert, quand il va dans le sens où ils veulent aller. Nous avons déjà eu des exemples de lois que l’exécutif ne veut pas respecter et qu’il ne respecte ouvertement pas, comme dans les problèmes linguistiques. Aujourd’hui, cela pivote au niveau de l’économie et de la finance. Et le Premier ministre d’un pays démocratique aurait dû dire: "Je fais confiance au judiciaire pour prendre les décisions. L’Etat sera présent aux procès qui auront lieu, dont celui en référé, et son avocat prendra les conclusions qui s’imposent." Rien d’autre.

Comment le monde économique perçoit-il ce "message" ?

Ce que M.Leterme a dit est totalement inapproprié, car ses propos sont de nature à détruire la confiance du public en ces banques.

Faut-il réagir ?

S’il y a certainement des pressions occultes qui se font, ce qui est déjà inadmissible, il est insoutenable qu’elles soient même faites en public. C’est très grave et on ne peut laisser les choses en l’état. Il faut que tous les juristes démocrates de ce pays prennent position, car tout cela est en contradiction avec les principes fondamentaux et même avec toute la construction européenne. Notre pays est véritablement mis en danger par cette déviance totalitaire.