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Quelques jours après avoir demandé la désignation d'un administrateur ad hoc avec droit de veto dans Fortis banque, le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor a demandé lundi, à nouveau devant le tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé, la convocation en urgence d'une assemblée générale des actionnaires de Fortis SA qui serait amenée à se prononcer sur les décisions ayant conduit au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais.

Selon Deminor, cette assemblée générale permettrait aux actionnaires de Fortis de se prononcer sur les décisions prises, les week-ends du 27 septembre et du 4 octobre, par le conseil d'administration du groupe et relatives à la vente des activités bancaires et d'assurance de Fortis ainsi qu'à l'acquisition par Fortis SA d'une participation de 66% dans un portefeuille de crédits structurés considérés à risques. Dans l'attente de la tenue éventuelle de cette assemblée générale, Deminor demande en outre la suspension de ces différentes décisions. "Les actionnaires de Fortis SA ont le sentiment d'avoir été sacrifiés en faveur d'un sauvetage, d'un interêt national", a déclaré dans sa plaidoirie maître Guyot, représentant Deminor. Selon Deminor, "les actionnaires sont des propriétaires de la société", et ont à ce titre leur mot à dire sur les décisions stratégiques qui ont été prises par Fortis. "Ni le conseil d'administration, ni l'Etat ne peut priver les actionnaires de leurs droits et prérogatives", a ajouté le conseil.

Le conseil d'administration de Fortis, estime encore Deminor en invoquant les statuts du bancassureur, n'avait pas le droit d'entériner seul les décisions donnant lieu au démantèlement et devait convoquer une assemblée générale pour se prononcer sur ces points, à l'image de l'AG convoquée en 2007 pour avaliser la reprise d'ABN Amro par Fortis. La non-convocation d'une assemblée générale des actionnaires "démontre le peu de cas que Fortis fait de ses actionnaires", a pour sa part estimé maître Houssa, second conseil de Deminor, dénonçant "un passage en force" et une politique "du fait accompli".

Evoquant un passage par l'Etat "à la vitesse supérieure", Maître Houssa a aussi mis en exergue le fait que la finalisation de la vente de Fortis Banque à BNP Paribas puisse avoir lieu dès le 4 décembre. Enfin, l'avocate a dénoncé les propos tenus dans la presse par Yves Leterme et selon lesquels l'Etat retirerait ses billes si la transaction avec BNP Paribas était remise en cause par la justice. "Oserais-je rappeler au Premier ministre que la séparation des pouvoirs existe encore en Belgique? ", a-t-elle demandé. Dans leur plaidoiries, les avocats de Fortis ont quant à eux rappelé le caractère d'urgence qui avait présidé à la vente des activités bancaires et d'assurances du groupe. "Il y avait un risque de discontinuité des activités bancaires dès le 29 septembre", a indiqué maître Lefèvre, soulignant la situation délicate de Fortis. Les conseils de Fortis SA ont également estimé que ces transactions avaient été menées dans le respect de l'intérêt social de Fortis et de ses actionnaires. "On ne peut pas dire que l'intérêt des actionnaires n'ait pas été pris en compte. Il a été sauvé et préservé au mieux eu égard des circonstances", a fait valoir maître Lefèvre. Le conseil de la SFPI, Maître Dieux, a pour sa part plaidé l'état de necessité sous lequel, estime-t-il, les cessions d'actifs ont dû être réalisées.

Les conseils de Fortis ont en outre défendu la régularité des décisions prises par le seul conseil d'administration du groupe. Enfin, selon les défendeurs, la suspension des décisions ayant abouti au démantèlement du bancasssureur n'est pas réaliste et redonnerait lieu à une situation tout aussi problématique que celle à l'origine des différentes cessions d'actifs.

Outre la convocation d'une AG, Deminor a encore demandé la désignation d'un administrateur ad hoc "afin d'y voir plus claire" et "d'éviter des préjudices futurs" ainsi que la mise en place d'un collège d'experts vérificateurs. Fortis holding a annoncé la tenue d'une assemblée générale des actionnaires le 2 décembre prochain mais son ordre du jour ne prévoit pas de soumettre la vente des activités bancaires et d'assurance du groupe à l'approbation des actionnaires.

La suite de la procédure des actions introduites par Deminor et par maître Modrikamen interviendra mercredi davant le tribunal de commerce de Bruxelles et donnera lieu aux répliques des parties à l'avis rendu par le ministère public, cet avis étant en effet identique dans les deux affaires.