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I l sera très difficile voire impossible d’infléchir l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. D’après deux avocats spécialisés en droit des sociétés, cette décision, rendue vendredi soir en faveur des actionnaires de Fortis opposés aux transactions impliquant l’Etat belge, BNP Paribas et le groupe financier lui-même, sortira tous ses effets, quoi qu’il arrive.

Jusqu’à présent, la machine judiciaire est allée relativement vite. Et pour cause: il s’agissait d’une procédure en référé, c’est-à-dire une procédure où l’on statue dans l’urgence sur base d’apparences de droit et sans préjuger de ce que pourrait décider un tribunal sur le fond de l’affaire. C’est pourquoi la cour d’appel n’a pu que suspendre la vente de Fortis Belgique à BNP Paribas et non l’annuler.

Mais cette suspension, c’est déjà beaucoup trop, aux yeux de l’Etat et de BNP Paribas. Pourtant, il semble qu’ils doivent s’y résigner car les possibilités de recours s’annoncent bien maigres et, surtout, prendraient beaucoup de temps. Selon un avocat spécialisé en droit des sociétés, "un recours en cassation prendrait des mois, voire des années. En cassation, il n’existe pas de procédure rapide". "Ce n’est pas quelque chose qui peut se débloquer en quelques semaines", confirme un autre avocat, membre du département "corporate" d’un grand cabinet bruxellois. "Un pourvoi en cassation peut prendre beaucoup de temps." Et comme un tel recours n’est pas suspensif, l’arrêt de la cour d’appel aura eu le temps de sortir ses effets avant que la Cour de cassation ait pu se prononcer. En l’occurrence, une assemblée générale doit être réunie avant le 12février 2009 et les experts nommés doivent rendre un rapport intermédiaire dans les 35 jours ouvrables à dater de l’arrêt d’appel, soit le 30janvier 2009 au plus tard, le rapport final devant quant à lui tomber le 15mai 2009 au plus tard. Connaissant les délais habituellement d’application en cassation, il est peu probable qu’un arrêt de la plus haute juridiction du pays puisse remettre tout cela en question.

Certains ont émis l’hypothèse d’un recours en nullité pour vice de forme de l’arrêt de la cour d’appel, l’un des juges, absent pour cause de maladie, n’ayant pas signé la décision. Mais le code judiciaire a prévu ce cas de figure et ses dispositions ont été respectées, a assuré un porte-parole de la cour à l’agence Belga.

Tierce opposition?

Reste la possibilité d’une tierce opposition. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un recours introduit par un tiers, soit une personne qui n’était pas partie à la procédure lorsque l’arrêt a été prononcé. Mais, ici aussi, la marge de manœuvre de l’Etat et de BNP Paribas semble réduite. Car, "pour exercer ce recours, il faut être un tiers, alors que ces deux intervenants étaient déjà parties à la procédure", explique un avocat. "En outre, l’arrêt évite précisément de prendre des mesures de suspension à l’égard de tiers, comme les filiales, sous-filiales ou sociétés liées de Fortis qui ne sont pas à la cause."

Il n’empêche que les avocats de l’Etat belge entendent bien exercer un recours, sans préciser lequel. "C’est une guerre juridique et comme dans toutes les guerres, c’est la dernière bataille remportée qui compte", assure l’un d’eux, qui souligne qu’il ne dévoilera sa stratégie qu’au gouvernement, à charge pour ce dernier de décider des actions à intenter à l’avenir. Pourquoi pas au fond? "Là aussi, ça prendrait bien trop longtemps pour empêcher l’exécution de l’arrêt d’appel", indique un avocat. "Selon moi, les seules pistes qui restent sont les décisions politiques et la négociation." Pour les juristes, c’est clair: l’arrêt de la cour d’appel a donné une nouvelle orientation au dossier.