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Fortis

Le gouvernement introduira plusieurs recours

V.d.W.

Mis en ligne le 15/12/2008

Pas question de négocier. Le "kern" est uni, serein et très en colère face à un arrêt sur lequel certains s’interrogent.

Non le gouvernement n’a aucunement l’intention de négocier avec les petits actionnaires de Fortis. Sur ce point, comme sur les autres, les principaux ministres du gouvernement sont d’accord: ils se disent unis, sereins et très en colère.

Depuis vendredi soir, les conseils du gouvernement étudient, en profondeur, l’arrêt rendu par la cour d’appel à trois juges qui a donné raison aux petits actionnaires. Les réactions ministérielles sont de trois ordres.

1. Tout d’abord, même si la chose est minimisée par Me Modrikamen, la manière dont l’arrêt a été rendu pose question, pour les conseils du gouvernement. On sait, en effet, qu’une des deux conseillères n’a pas signé le jugement. Est-ce réellement pour des raisons de santé, comme certains l’affirment (c’est un greffier qui a signé à sa place) ou parce qu’elle a fait l’objet de pressions, n’étant pas d’accord avec le président et l’autre conseillère, qui entendaient donner raison aux actionnaires? Il est vrai que, dans ce cas-là, c’est la loi de la majorité qui prime et la "rebelle" aurait dû se soumettre. A moins que, comme on l’affirme aussi, le jugement n’ait même pas été délibéré. Ce qui semble difficile à imaginer. On verra, dans les jours prochains, quelle sera l’attitude de cette conseillère malade ou insoumise: se taira-t-elle ou portera-t-elle plainte comme on lui en prête l’intention.

2. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles, fait-on remarquer dans les milieux gouvernementaux, n’annule pas l’opération BNP-Fortis. Il gèle 51,1 pc du capital de Fortis pendant 65 jours. Evidemment, les actionnaires lésés ont bien le droit de se défendre et de tenter de récupérer une partie de leur mise. Mais même s’ils obtenaient gain de cause sur toute la ligne, que se passerait-il? L’assemblée générale aurait-elle d’autres options que d’adosser Fortis à BNP? Car seule, Fortis tomberait immédiatement en faillite. Elle a déjà perdu 7milliards de cash qui ne sont jamais revenus. Le portefeuille "assurance" est lui aussi en train de se dégarnir. Les contestations des actionnaires, dit-on, ne font qu’affaiblir Fortis et son personnel et menacent d’avantage encore les épargnants qui eux, sont bien plus nombreux que les actionnaires (pratiquement un Belge sur deux).

3. Un nouveau kern est prévu lundi soir. C’est clair, le gouvernement refusera de négocier et utilisera toutes les voies possibles de recours. Un pourvoi en cassation n’est pas exclu. On envisage aussi un recours via une tierce opposition (qui a un effet suspensif). Car c’est la SFPI (le bras financier du gouvernement) qui a agi. Le gouvernement, le tiers, pourrait avoir un intérêt à contester l’arrêt. Problème: c’est la même cour d’appel qui doit dire si le recours est fondé.

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