Fortis

Le gouvernement veut récuser Blondeel

belga

Mis en ligne le 15/12/2008

Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) a été tenu à l'écart de plusieurs consultations du gouvernement ce week-end. Il s'agissait de préserver son impartialité dans l'hypothèse qu'il fasse usage de son pouvoir de saisir le procureur général près la cour de cassation.

Le gouvernement veut récuser Blondeel

Le gouvernement belge a l'intention de faire récuser le conseiller à la cour d'appel Paul Blondeel, affirment lundi De Standaard et Het Nieuwsblad, tandis que Het Laatste Nieuws souligne que l'avocat de nombreux petits actionnaires Mischaël Modrikamen a revu à la hausse les exigences financières de ses clients, réclamant désormais 20 milliards d'euros.

Selon De Standaard, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) a été tenu à l'écart de plusieurs consultations du gouvernement ce week-end. Il s'agissait de préserver son impartialité dans l'hypothèse qu'il fasse usage de son pouvoir de saisir le procureur général près la cour de cassation.

Ce dernier devrait élaborer un rapport sur d'éventuelles irrégularités. Le document, espère le gouvernement, pourrait servir à réclamer la récusation du président de la 18e chambre de la cour d'appel Paul Blondeel, qui a prononcé l'arrêt contesté.

Het Laatste Nieuws, pour sa part, précise que Me Modrikamen a revu à la hausse la demande de dédommagement de ses clients par l'Etat belge, l'Etat néerlandais, BNP Paribas et l'ancienne direction de Fortis. "Un petit 20 milliards au total", dit-il.

Le mari de la juge est au CD&V

Le mari de la juge de la cour d'appel Christine Schuermans, la magistrate qui n'a pas signé l'arrêt Fortis vendredi en raison de son absence pour cause de maladie, est membre du CD&V et proche du premier ministre Yves Leterme, indique lundi Le Soir.

Le porte-parole du premier ministre confirme la proximité des deux hommes, "sans pour autant être amis". "Mais cela n'interfère en rien dans l'arrêt de la cour. Par contre, nous savons que Mme Schuermans n'était pas absente qu'au moment de la signature, mais bien aussi au moment des délibérations, ce qui représente pour le gouvernement un motif de cassation", relève-t-il.

La magistrate aurait pourtant joué un rôle central dans l'arrêt, affirme une partie à la cause, se demandant pourquoi elle ne s'est pas déportée et y voyant une politisation de l'affaire judiciaire. Le porte-parole de la cour d'appel, pour sa part, souligne que si la magistrate s'était sentie dans l'impossibilité de juger ce dossier à cause de la position de son mari, elle se serait déportée.