Fortis

Commission Fortis: C'est au politique de décider

BELGA

Mis en ligne le 03/02/2009

Les experts ont été consultés pour nous donner un avis mais c'est à nous de décider. La réaction était la même mardi matin tant de la part de Karine Lalieux (PS) que de Jean-Marc Nollet (Ecolo). Les deux députés, membres de la Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs, ajoutent qu'il n'est pas question pour eux d'arrêter ainsi les travaux de la Commission tout en précisant qu'il faudra certes agir avec prudence étant donné les procédures en cours. C'est aussi l'avis de Daniel Bacquelaine (MR) pour qui la Commission devra établir ses travaux en tenant compte de la marge de manoeuvre dont elle dispose.

Le fait que les experts chargés par la Commission d'enquête de faire un rapport préalable laisseraient entendre qu'il sera difficile d'auditionner les magistrats sous peine d'entacher de nullité les procédures judiciaires en cours est à la fois une surprise, car elle va plus loin que ce qu'on dit habituellement, mais aussi une confirmation de ce qu'on savait déjà. La difficulté des travaux de la Commission d'enquête réside en effet dans le fait que des procédures judiciaires et disciplinaires sont en cours.

Les députés ont été convoqués lundi en début de soirée pour une réunion de la Commission ce mardi à 16 heures, sans plus d'explication. Lorsqu'ils se sont renseignés ils ont appris que les experts avaient remis un rapport qui ne leur a toutefois toujours pas été transmis mardi matin. Ils n'en connaissent donc pas la teneur exacte. Interrogé mardi matin, Mme Lalieux s'est dit "surprise et étonné" de la rapidité avec laquelle les experts ont travaillé. "On savait que la difficulté résidait dans le fait que des procédures judiciaires et disciplinaires sont en cours. A ce stade, je ne sais d'ailleurs pas si le rapport porte uniquement sur ce point auquel cas, pour moi, il n'est pas complet", a dit Karine Lalieux. Et d'ajouter que la majorité des Commissions d'enquête qui ont eu lieu ces dernières années se sont déroulées alors que des procédures étaient en cours. C'était le cas pour les Commissions Dutroux, Heysel, Sabena.... "Il faut être prudent mais pour le PS il n'est pas question d'arrêter les travaux de la Commission. Nous devons continuer et voir, au départ du rapport, comment organiser nos travaux. Nous verrons la marge de manoeuvre qui nous reste mais nous avons pour mission de faire la clarté et nous devons tout faire pour y arriver", a encore commenté la députée socialiste.

Mme Lalieux relève aussi qu'on ne demande pas aux experts de refaire la législation. "Celle sur le Commission d'enquête a été établie par le législateur et celui-ci a laissé suffisamment de liberté pour qu'on puisse travailler avec prudence", a-t-elle encore insisté.

Jean-Marc Nollet (Ecolo) va dans le même sens. Lui aussi dit qu'il n'est pas question pour son parti d'arrêter ainsi les travaux sur simple avis des experts. "L'objectif de la Commission est de faire la clarté sur ces événements et nous voulons tout faire pour remplir cette tâche, certes en s'entourant de la prudence nécessaire".

Même ton chez Daniel Bacquelaine (MR). "On savait que dans leur mission, le point sur les dangers d'interférence avec des procédures en cours était l'élément majeur", souligne-t-il tout en insistant comme ses collègues sur le fait qu'il n'a pas encore pris connaissance du document des experts. Pour le chef de groupe MR, la Commission devra examiner avec précision quelle est sa marge de manoeuvre. "Interroger les seuls politiques n'a pas de sens", ajoute-t-il.

M. Bacquelaine veut aussi qu'on fasse au maximum la clarté sur ces événements. "Nous devrons établir le programme de nos travaux avec prudence car le pire serait que cette Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs commette elle-même des atteintes à ce principe", dit-il.

Il souligne aussi que le problème est sans doute plus délicat encore dans ce cas que lors d'autres Commissions d'enquête étant donné qu'il y a plusieurs procédures internes à la magistrature en cours.